Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour, je vais démissionner de mon entreprise dans peu de temps. Habituellement je peux débloquer mon épargne fin février et je reçois le virement courant mars. Est-ce que si je quitte mon entreprise avant de pouvoir débloquer mon épargne, mon entreprise peut ne pas me donner mon épargne pour l’année 2021 ? Merci. Cordialement.
Bonjour,
je vais quitter mon entreprise en septembre 2022 suite à la fin de mon CDD en contrat de professionnalisation, habituellement je perçois ma prime d’intéressement et de participation sur mon PEE.
Je voulais savoir si en 2023 je toucherais ma part d’intéressement et de participation au titre de l’année 2022 même si je ne fais plus partie des effectifs ? Et comment la recevoir si mon PEE est clôturé ?
Bonjour
Oui, vous pourrez toucher cet argent au prorata des mois passés dans l’entreprise en 2022. Le mieux est donc de ne pas clôturer votre PEE à votre départ. En 2023, vous pourrez ainsi y verser les sommes, puis les récupérer ensuite sans impôt (motif cessation du contrat de travail). Sinon, vous les percevrez en numéraire et serez imposable dessus.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai pris ma retraite le 01/10 /2021 ai-je droit à l’intéressement sur l’année 2020 et qu en est-il pour l’année 2021 sachant que cette prime est versée en mai ?
Merci de votre retour.
Bonjour,
Vous allez toucher en mai prochain l’intéressement sur 2021, au prorata des mois passés dans l’entreprise.
Pour la prime de 2020, vous auriez dû la toucher cette année.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je quitte mon entreprise le 03/03/2022. Est-ce que je vais avoir le droit à la prime sur le bénéfice participation qui est payer en juin habituellement ? J’ai travaillé l’année 2021 au complet dans cette entreprise.
Bonjour
Oui bien sûr vous allez toucher cette prime pour l’année 2021, et même un peu pour 2022 (l’an prochain).
Veillez à bien corriger les informations vous concernant sur le site de votre teneur de compte.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Licenciée pour motif économique, je suis sortie des effectifs le 04.1.22, je voudrais récupérer mes primes d’intéressement et de participation. Je voulais savoir quelle date ils vont prendre en considération pour le versement des primes en sachant que le montant varie de 1000€ entre le 04.01 ou la part était forte et aujourd’hui ou elle baisse… Merci !
Bonjour
Tout dépend de l’exercice fiscal de votre enterprise. S’il est clos en fin d’année (cas le plus fréquent), vous recevrez vos bulletin de participation en mai prochain. Vous pourrez alors les investir dans le PEE, puis les sortir, afin que les sommes ne soient pas imposables.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis gérant d’une sarl, mon unique employé a quitté l’entreprise au 31/12/21. L’accord d’intéressement étant valide jusqu’au 31/12/23, puis-je continuer à me verser cette prime en 2022 et 2023 ?
Bonjour,
Sans salariés dans votre entreprise, vous ne pouvez pas mettre en place un dispositif d’épargne salariale.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci pour votre retour rapide. Le dispositif étant déjà en place, puis-je continuer à en bénéficier après le départ de mon salarié ?
Bonjour
A priori non. Mais voyez cette question avec le teneur de compte de votre épargne salariale.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise le 29 octobre 2021.
L’année fiscale de cette entreprise est du 1/10 au 31/09. Concernant l’année 2020/2021 je n’ai pas reçu ma prime d’intéressement. Mon ancien patron m’a répondu par sms que rien n’était prevu… or je sais que mes anciens collègues l’ont déjà touchée… il me dit de l’appeler… quels sont mes recours pour lui imposer… et pourrais-je également lui demander l’an prochain les 1/12eme restant (le mois d’octobre 2021).
Merci pour votre retour.
Bonjour
Cette situation est anormale et vous auriez dû recevoir votre bulletin d’intéressement. Vous pouvez, dans un premier temps, contacter le teneur de compte de votre épargne salariale, afin de vérifier si cette prime est prévue. Ensuite, contactez votre ancienne entreprise.
Pour cette année, vous devez effectivement toucher votre intéressement l’an prochain, au prorata, soit dans votre situation, sur 1 mois.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
merci pour votre reponse.
Le teneur de compte de l’epargne salariale n’a pas vraiment souhaité me repondre. ils ont contacté mon ancien employeur qui leur a dit « elle n’a qu’a m’appeler ».
Ce que je vais faire demain…
Je sais qu’il va retourner la situation et dire que je n’ai pas honte de venir reclamer qqch alors que j’ai demissionné etc.
Je vous fais un retour suite à notre echange de demain.
Merci encore
Bonjour,
J’ai été en contrat CDD du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021. Je voudrais savoir si je suis éligible à la prime de participation ainsi que la prime de participation qui sera versée aux employés le 25 janvier 2022 ainsi que la prime de manutention et la prime d’intéressement ?
Cordialement.
Bonjour
Oui vous bénéficiez de la participation et de l’intéressement au prorata des mois passés dans l’entreprise. Pour la prime de manutention, il faut voir avec le service RH de la société.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
J’ai fait un abandon de poste en juin 2021. Ai-je le droit à la participation et à l’intéressement qui devrait entre perçu en avril et mai 2022 ?
Bonjour
Oui vous toucherez cette prime au prorata des mois passés dans l’entreprise en 2021.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise au 01/09/2021. Puis-je demander en mai 2022 le versement de la participation pour l’exercice 2021 au prorata des mois effectués ?
Merci d’avance,
Cordialement
Bonjour
Ouis bien sûr. Vous devez recevoir votre bulletin de participation courant mai. Vous pourrez alors toucher directement ces sommes, ou les investir dans le PEE, puis les ressortir pour éviter l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
en cdd, du 18 octobre 2021 au 23 fevrier 2022, est ce que j ai bien le droit a l interessement-participation au titre de 2022 svp ?
Bonjour
Vous pourrez toucher une petite partie de l’épargne salariale au prorata des mois passés dans l’entreprise en 2023 (pour l’exercice 2022). Soit, dans votre cas sur la période du 1er janvier au 23 février.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com