Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1735 commentaires
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise le 17/03 et je dois faire mon choix d’intéressement à partir de ce jour. Si je bloque mon intéressement pour ne pas être imposable puis-je le débloquer directement pour motif que j’ai quitté l’entreprise sachant que j’aurais quitté l’entreprise avant d’avoir bloqué mon intéressement ? Merci.
Bonjour
Oui vous pouvez placer cet argent et ensuite faire valoir de cas de déblocage pour rupture du contrat de travail.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ ai quitté mon entreprise le 31 août 2021. Mon contrat avait commencé le 04/11/2019 et j’ai bien touché ma prime entière en mai 2021. Est-ce que j’aurai le droit à une prime en mai 2022 ? Sachant que j’ai perçu ma prime de ma nouvelle entreprise en 2022 mais à moitié car j’ai commencé en septembre 2021 (à savoir que ces deux contrats sont en alternance).
Bonjour
Oui tout à fait, au prorata des mois passés dans l’entreprise.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai reçu une prime en mars de cette année par rapport à mon activité de 2021. Dois-je la déclarer sur mon avis d’imposition 2021 ou 2022 ? Merci pour votre aide !
Bonjour
Il faut déclarer cette somme l’an prochain. La déclaration 2022 concerne les revenus de 2021.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai reçu le mail pour la prime d’intéressement de l’entreprise avec laquelle j’ai fini mon ccd en aout 2021. Je suis aujourd’hui au chômage. Peut-on recevoir la prime et le chômage ? Merci de votre réponse
Bonjour
Oui vous pouvez toucher les deux, mais cela sera intégré dans vos revenus et risque de faire baisser vos allocations. Vous pouvez également verser cette prime dans votre PEE afin de ne pas payer d’impôt dessus, puis de retirer la somme au motif de cessation du contrat de travail.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai fait ma demande pour ma prime d’intéressement 15 jours après, disons le vendredi 25 mars. Est-ce qu’elle me sera versée ou bloquée pendant 5 ans. Je suis à la retraite depuis 6 mois.
Bonjour
Votre situation est particulière, sachant que vous êtes à la retraite et que ce n’est pas un cas de déblocage pour le PEE. Posez la question au teneur de compte.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai fait ma demande pour ma prime d’intéressement 15 jours après, disons le vendredi 25 mars. Est-ce qu’elle me sera versée ou bloquée pendant 5 ans. Je suis à la retraite depuis 6 mois.
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Bonjour, j’ai quitté mon entreprise le 30 avril 2021 et j’ai placé mes primes et fait un versement volontaire donc j’ai pu bénéficier de l’abondement de la plus-value grâce à l’augmentation de capital. J’ai tout retiré en Mai 2021 (motif cessation de contrat). Début mars 2022 j’ai reçu une prime d’intéressement (exercice 2021) qui a été placée directement sur mon PEE et je viens de la retirer (motif cessation de contrat). Là je vais recevoir une autre prime de participation cette fois (exercice 2021). Donc puis-je la placer de nouveau sur le PEE pour par la suite la retirer de nouveau pour motif cessation de contrat ? Puis-je utiliser ce motif de déblocage à chaque NOUVELLE prime reçu ? Si je la place, puis-je bénéficier de l’augmentation de capital (et donc de la plus-value) qui aura lieu le 11 mai 2022, même si je ne suis plus dans l’entreprise ?
Bonjour
Oui vous pouvez utiliser le cas de cessation du contrat de travail plusieurs fois. Mais vous ne pourrez pas bénéficier de l’augmentation de capital car vous n’êtes plus dans l’entreprise.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise le 12/03/2021 après 14 années. Ai-je le droit à la quote-part de la participation 2021 ? Si oui, dois-je contacter mon ancien employeur ou est-ce à lui de m’envoyer un courrier ? Merci.
Bonjour
Oui, comme expliqué dans cet article. Vous allez recevoir votre intéressement au prorata des mois passé dans l’entreprise en 2021. Votre employeur doit vous adresser le bulltein d’intéressement, généralement au mois d’avril.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis en alternance en apprentissage et mon entreprise me propose un intéressement et une participation. Ai-je intérêt à bloquer cet argent ? Si je décide de le bloquer, vais-je être imposé dessus à la fin de mon contrat en septembre si je décide de le récupérer ? Merci pour votre aide.
Bonjour
Si vous êtes non imposable, vous pouvez récupérer directement cet argent. Mais vous pouvez également le placer, et le sortir à la fin du contrat au motif de cessation du contrat de travail et sans payer d’impôts. Vérifiez également si l’entreprise verse un abondement pour encourager les salariés à investir dans le PEE. Cela est toujours intéressant !
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté l’entreprise le 4 février 2022. Puis-je placer l’intéressement ? Si oui quand est-ce que je peux le débloquer (pour ne pas payer des impôts), sachant que je ne travaille plus chez l’entreprise ? Merci beaucoup La Finance pour tous !
Bonjour
Oui comme expliqué dans cet article vous pouvez d’abord placer cet argent dans le PEE, puis ensuite le débloquer pour motif de cessation du contrat de travail. Le délai est assez court, demandez à votre teneur de compte à partir de quand vous pourrez le récupérer.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai signé ma feuille d’intéressement il y a 1semaine bientôt quand est ce que je doit recevoir ma prime sachant que ça fait 1ans que je ne travaille plus pour cette entreprise ?
Cdt
Bonjour
Les sommes sont généralement versée dans le courant du mois de mai. De fait étant parti depuis un an de l’entreprise, vous allez toucher un peu d’intéressement au prorata des mois passés dans la société en 2021.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma période d’essai a été interrompue au bout de 84 jours. L’accord d’intéressement prévoir une ancienneté minimum de 90 jours pour pouvoir être éligible. Le délai de prévenance était de 1 mois. Il n’a pas été respecté par l’entreprise, j’ai donc touché une indemnité compensatrice correspondant à mon salaire brut mensuel. Ma question est la suivante : l’indemnité compensatrice intègre t-elle également la participation / intéressement que j’aurais touchée si l’entreprise avait respecté le délai de prévenance (j’aurais alors cumulé l’ancienneté nécessaire pour toucher l’interessement/participation)?
Merci beaucoup,
Bien cordialement
Bonjour
A priori non car vous n’aez pas été dans l’entreprise au cours des 90 jours nécessaires pour bénéficier de l’épargne salariale.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com