Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour, j’étais en cdd de juillet à novembre puis de décembre à avril. Je viens de recevoir un mail pour m’avertir que je bénéficie de la participation et de l’intéressement. Je ne suis plus en contrat et je reprends normalement fin mai. Que dois-je faire ? Placer ou retirer ? Ces sommes seront-elles imposable si je souhaite les retirer ? Merci.
Bonjour
Si vous revenez dans la même entreprise, il est préférable de demander à toucher cette épargne salariale. Et si vous êtes non imposable, cela n’a pas d’incidence.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis en contrat d’apprentissage jusqu’à septembre 2023. Est-il préférable que j’épargne ou perçoive la prime d’intéressement ?
Si je l’épargne est-il possible de la récupérer à la fin de mon contrat ?
Bonjour
Il est préférable d’épargner notamment si l’employeur verse un abondement. A la fin de votre contrat vous pourrez récupérer ces sommes sans impôts. Attention : investissez sur le PEE et pas sur le PER Collectif ou le PERCO qui sont des produits retraite !
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai travaillé dans une entreprise jusque fin octobre 2021. J’ai touché la prime d’intéressement au mois de janvier 2022 directement (avec imposition déduite par rapport à mon pourcentage, sans la placer sur un PEE). Dois-je la déclarer sur les revenus 2021 ou sera-t-elle reportée sur ma déclaration d’impôt sur les revenus 2022 en 2023 ?
Bonjour
Si la somme vous a été versée en 2022, elle sera à déclarer en 2023. Mais vérifiez bien les montants pré-inscrits sur la déclaration, car l’employeur les a peut-être déclaré et ce montant est alors intégré. Pas besoin dans ce cas de le rajouter.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, histoire d’être sûr, j’ai démissionné en février 2022 et je viens de recevoir le bulletin pour l’intéressement et participation. Si je l’investis sur le PEE, vais-je pouvoir le retirer ensuite au titre de déblocage anticipé ? Y a-t-il un délai ?
bonjour
Oui vous pouvez investir sur le PEE et ensuite demander le déblocage des fonds. Selon les sociétés de gestion, cela peut prendre moins de quinze jours. Vous pouvez contacter le teneur de compte pour connaitre ses délais.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise pour une autre le mois dernier (7 mars 2022). Si j’ai bien compris, je vais avoir l’intégralité de la participation 2021 courant mai et une autre partie en 2023, qui correspond au mois de janvier à mars 2022 ? Merci de cette précision.
Bonjour
Oui exactement ! Vous touchez cette année les sommes au titre de 2021, et l’an prochain, celles de 2022 au prorata des mois passés.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai été embauchée en CDD (3 mois) de fin octobre 2021 à janvier 2022. Est-ce que je pourrais prétendre à un versement de la participation en 2023, si oui est-ce que les mois de novembre et décembre 2021 seront pris en compte pour le versement de la participation de 2023 ? J’ai eu trois mois de présence dans la société fin janvier 2022, tout juste, à la fin de mon CDD. Merci de votre réponse.
Bonjour
Tout dépend de la règle dans l’entreprise. Ces sommes sont obligatoirement versées si vous êtes resté au moins trois mois (sur une année), mais certaines sociétés réduisent ces délais.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise au 31/12/2021. Mon intéressement et ma participation sont versés la semaine prochaine. Puis-je prétendre à l’abondement au titre de mon année passée en 2021 versée en 2022 ?
Bonjour
Oui comme écrit dans cet article. Vous allez pouvoir en bénéficier.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai travaillé du 28 février 2021 au 08 novembre 2021 dans mon ancienne boite. J’ai démissionné et à l’heure actuel je n’ai toujours aucune information sur la somme de ma prime d’intéressement ni même si j’ai le droit . Les entreprises ont-elles un délai maximum pour nous informer de la prime ou non ? Quand je contact mon ancienne boite il me réponde que ce n’est pas à l’ordre du jour pour le moment. Sachant qu’on est déjà mi-avril, je n’ai pas envie de me faire avoir.
Bonjour
Les entreprises ont jusqu’à fin mai pour verser ces sommes.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour. j’étais en contrat pro dans une entreprise de janvier 2021 à août 2021.à la fin de ce contrat j’ai signé un CDD avec la même entreprise avec à la clé la reprise de mon ancienneté du contrat pro. mais en novembre 2021. je démissionne pour problème de santé. est ce que j’ai droit à l’intéressement et la participation ? car jusqu’à ce jour aucun courrier de cette entreprise. merci de m’éclairer.
Bonjour
Oui vous y avez droit. Contactez le service RH ou vos anciens collègues afin de savoir à quelle date cela sera versé.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai été dans mon entreprise de septembre à novembre, puis cette dernière a mis fin à ma PE. Je viens de recevoir un courrier qui concerne la prime d’intéressement. Est-ce que j’y ai le droit ou vais-je devoir la rendre?
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement,
MEKROUD 🌺
Bonjour
Oui vous pouvez percevoir cette prime.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, je suis restée dans la même entreprise depuis 2017, le 1er mars 2022 je suis sortie de l’entreprise avec une rupture conventionnelle et des indemnites supra-légales, ma question est : ai-je le droit à la prime de participation sur l’année 2021 ? Étant sortie en mars 2022. Merci beaucoup.
Bonjour
Oui effectivement comme écrit dans cet article. Et vous aurez même l’an prochain une petite partie au titre de l’exercice 2022 (au prorata).
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, mon mari est parti à la retraite au 1er Janvier 2022. Il avait 5 ans d’ancienneté et a perçu ses primes chaque année. Vu qu’il a travaillé toute l’année 2021 il a donc le droit aux primes ? Car à ce jour (02/05/2022) nous n’avons toujours pas de nouvelles de la société. Par avance merci.
Bonjour
Oui effectivement votre mari y a droit. Le plus simple est d’interroger la DRH ou ses ex collègues.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
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