Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour,
Sur la participation, vous pouvez consulter notre rubrique épargne salariale, vous y trouverez l’ensemble des informations utiles sur ce sujet. Sur la procédure, il convient de saisir les délégués du personnel ou de prendre l’attache de l’inspection du travail de votre département.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai travaillé dans une entreprise de mai 2010 à octobre 2010. Lors de mon départ, aucune indication ne m’a été donnée sur le versement d’une éventuelle participation.
La société clôture ses comptes au 31 décembre 2010.
Fin janvier et fin février 2011, j’ai adressé un courrier simple puis une LRAR à la DHR afin d’avoir des renseignements sur l’éventuelle participation au titre de 2010, notamment la date à laquelle l’existence de la participation, la date de versement… Je souhaitais avoir ces renseignements afin d’être en mesure de faire valoir mes droits.
A ce jour, je n’ai eu aucune réponse de l’entreprise.
Je n’ai pas de contact avec les délégués du personnel de cette entreprise et les syndicats sont quasi-inexistants.
Que dois je faire ?
Dans quel délai l’entreprise doit-elle verser la participation ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
AL
Bonjour,
La prime de participation est attribuée à tous les salariés de l’entreprise et calculée au prorata temporis. Elle peut être versée sur un plan d’épargne salariale ou virée directement au salarié. Chaque accord de branche précise les modalités de son obtention et de son versement.
Dans votre cas, il convient de vous rapprocher d’un délégué du personnel ou d’un délégué syndical pour faire valoir vos droits.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai travaillé en tant qu’apprenti dans une entreprise de plus de 50 salariés à partir du 03 aout 2009 jusqu’au 31 juillet 2010.
les autres salariés de l’entreprise viennent de toucher leurs participations, j’ai donc envoyé un courrier à l’entreprise pour réclamer ma participation mais je n’ai pas eu de réponses. J’ai ensuite envoyé un mail, et on m’a répondu que cela ne me concernait pas puisque je ne faisais plus parti de l’entreprise.
Alors j’ai plusieurs questions relatives à ma situation :
est-ce qu’un apprenti a le droit de toucher la participation au meme titre que les autres salariés?
y a t-il un délai pour la réclamer ?
que faire quand l’entreprise refuse de payer cette somme ?
j’ai lu sur le site que la somme serait de toute façon bloqué sur un PEE ou qu’elle serait imposable. donc est-ce qu’il serait vraiment rentable de réclamer cette somme ?
Je vous remercie par avance pour tous renseignements que vous pourriez me donner.
Bonjour,
Votre participation sera calculée pro rata temporis de votre présence dans l’entreprise.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Cependant j’aimerai savoir, si ayant pris ma retraite en avril 2010, j’ai droit à la participation 2011. Merci.
Bonjour,
En réponse à votre demande, sachez que vous pourrez soit déposer ces sommes sur votre plan d’épargne salariale, soit les retirer au titre du déblocage anticipé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre rubrique « épargne et placements/épargne salariale).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
J’ai pris ma retraite en avril 2010. Qu’n est-il de ma particpation et de l’intéressement 2011. Merci. Alain
Bonjour,
En réponse à votre question, sachez que lors de votre départ, votre employeur est obligé de vous verser votre prime d’intéressement. Les modalités de son versement sont explicitées dans le cadre de la convention signée entre les parties au sein de votre entreprise. Il convient de vous rapprocher d’un délégué du personnel, qui pourra vous éclairer sur ce point. Il se peut donc que ce qui vous a été dit soit exacte.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis en CDD depuis la fin septembre 2010 et mon contrat prend fin le 31 mars 2011. Après avoir pris contact avec la DRH de mon entreprise, celle-ci m’a confirmé que je pouvais bénéficier de la prime d’intéressement qui est versée, chaque année, entre le mois de mars et le mois de juin.
Selon elle, il faudra que je demande par écrit le versement de ma prime en avril 2011 pour 2010 et en avril 2012 pour 2011 et qu’il est impossible de me verser la totalité de ma prime (au prorata de ma présence) lors de mon solde de tout compte.
Est-ce vrai ?
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.