Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour, j’ai terminé mon alternance en octobre 2021 et je viens de recevoir ma prime de participation et d’intéressement. J’aimerais retirer ces primes sans impôt. Puis-je placer cet argent sur le PEE puis le récupérer directement (quelques jours plus tard) étant donné que mon contrat est terminé ? Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour
Oui vous avez raison ! Comme expliqué ci-dessus, vous pouvez passer par le PEE et ensuite retirer l’argent.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, ayant été licencié en juillet 2020 pour inaptitude professionnelle, j’ai perçu une somme relative à la participation-intéressement en 2021. Dois-je maintenir cette ligne sur l’avis d’imposition et payer des impôts sur le revenu dessus, pour cette déclaration en 2022 ? Ou est-ce que le départ de cette société me décharge du paiement d’impôt sur le revenu sur cette somme ? En vous remerciant pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour
Si vous avez reçu cette somme il faut la déclarer. Vérifiez qu’elle n’ait pas été déjà ajoutée à votre salaire par vos ex employeur (case 1AJ)
Bonjour, j’ai démissionné mon entreprise en Mars 2022 pour 3 ans de CDI dans cette société. J’ai touché ma participation et mon solde de tout compte en Mai. Sont-ils soumis à l’imposition en 2022 ?
Bonjour
Les sommes perçues en 2022 seront déclarables l’an prochain.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Mon mari est parti en retraite anticipée carrière longue. Sa participation pour l’exercice 2021 est-elle imposable ?
Bonjour
Oui si il a perçu ces sommes elles seront déclarables l’an prochain. S’il les avait tout d’abord versées sur le PEE elles auraient été exonérées.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise le 11 avril 2022. D’après votre article je vais percevoir mon intéressement pour l’année 2021 (j’ai fais la demande). Comment ça se passera pour 2022. Est-ce qu’ils me devront l’intéressement de Janvier à Mars ou ils me devront rien du tout ? Merci pour votre réponse.
Bonjour
Oui effectivement vous percevrez quelque chose l’an prochain au prorata des mois passés dans l’entreprise.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai vu un commentaire où vous aviez précisé que les sommes perçues au titre d’un contrat d’apprentissage sont exonérées dans la limite de 12 Smic. Est-ce le cas également pour les contrats de professionnalisation ? Merci par avance pour votre retour.
Bonjour
Les sommes perçues au titre au titre d’un contrat de professionnalisation sont imposables, contrairement à celles pour une alternance.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise en septembre 2021 après 10 mois de CDI. J’ai droit à une prime de participation sur l’année 2021. J’ai déménagé de la France vers la Belgique. La cessation de contrat de travail me permet de la débloquer mais est-elle soumise à impôt ? Merci.
Bonjour
Oui si les sommes sont perçues en numéraire, elles sont imposables.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai démissionné de mon entreprise fin juillet 2021. L’entreprise étant fermée 4 semaines en août, mon contrat s’est donc fini fin août avec préavis non décalable. J’ai donc été payé 9 mois au cours de cette année pour 8 mois de présence. Ma participation est-elle donc calculée sur les 8 mois de présence réelle ou sur les 9 mois payés ? Merci.
Bonjour
Normalement, vous devez percevoir votre participation sur 9 mois sachant que le préavis n’est pas décalable. Vérifiez votre bulletin de participation et au besoin contactez le service RH de l’entreprise.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai été licencié pour inaptitude en août 2021 et j’étais en arrêt maladie depuis le mois de mai 2021. Malgré la signature de mon solde de tout compte pourrais-je avoir droit à la prime d’intéressement de l’entreprise pour l’année 2021 (au prorata)? Cordialement.
Bonjour
Oui effectivement comme écrit dans cet article. Contactez vos anciens collèguers pour connaitre la date de versement.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon ancienne entreprise le 30 Septembre 2021 (rupture conventionnelle) pour rentrer dans la fonction publique et je viens de recevoir le bulletin d’option pour ma participation et l’intéressement au titre de l’année dernière au prorata de ma présence.
J’aimerai savoir si j’ai droit aux abondements de mon employeur si je décide de les placer sur le PEE ou le Perco. Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour
Vu que vous avez quitté votre entreprise, vous ne pouvez pas percevoir l’abondement. Vous pouvez investir les sommes sur le PEE puis les retirer ensuite sans impôts. Attention ! si vous versez sur le PERCO, les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com