Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1735 commentaires
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise en Janvier 2022. Je viens de recevoir mon intéressement pour l’année 2021. Est-ce que je peux placer cet argent sur le PEE puis le mois prochain débloquer les fonds en anticipé du PEE en évoquant la fin de mon contrat ? Si j’ai bien compris, cela pourrait me permettre de ne pas être imposable sur les sommes perçues et de seulement être soumis à la CSG et à la CRDS.
Est-ce exact et est-ce possible ? Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour
Tout à fait comme expliqué dans cet article. Cela évite l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai perçu ma prime d’intéressement mais pas encore ma prime de participation. Est-ce possible de toucher une mais pas l’autre ?
Bonjour
Tout dépend des résultats de l’entreprise. Si votre employeur n’a pas fait de bénéfice, la participation n’est pas versée. Renseignez-vous auprès de la RH.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, j’ai démissionné en janvier 2022, la prime de participation va être versé à mes ancien collègues fin mai, ai je droit à une partie? sachant qu’il s’agit de la première fois que cette prime est versée dans mon ancienne entreprise.
merci beaucoup.
Bonjour
Oui effectivement vous devez la toucher comme expliqué dans cet article au titre de l’année 2021. Contactez votre service RH
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je touche dans mon entreprise la prime de participation que je souhaite récupérer d’un versement immédiat.
Je suis alternant et mon salaire annuel ne dépasse pas le seuil imposable et n’est donc pas soumis à l’impot sur le revenu. En prenant en compte ma prime de participation, ce seuil n’est pas atteint non plus.
Cela veut-il dire que ma prime n’est pas imposable au même titre que le reste de mon salaire ?
En vous remerciant
Bonjour
Oui effectivement. Si vous êtes non imposable cela n’a pas d’effet sur vos impôts.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai été licenciée pour inaptitude en août 2021 après plus de 2ans d’ancienneté, suite à un accident de trajet de février 2021 à aout 2021. A-t-on réellement le droit à la prime d’intéressement en mai 2022 ? Cordialement.
Bonjour
Oui effectivement vous devez la percevoir au prorata des mois passé en 2021. Contactez le service RH à ce sujtet.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai été licencié pour faute grave étant actionnaires d’une coopérative de production, pas âgé. 12 ans après, le tribunal a reconnu que mon licenciement n’était pas dû à une cause réelle et sérieuse. Est-ce que j’ai droit à un intéressement et participation ? Car lors de ma demande de prud’homme, je ne l’avais pas inclus dans la demande.
Bonjour
Votre situation est bien particulière. Il faut voir cette question avec un conseiller juridique.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise en août 2021. J’ai bien reçu mes choix pour les primes. Mais je n’ai validé qu’une seule, celle de l’intéressement. Du coup je voudrais savoir si la prime de participation sera bloquée ou bien si elle me revient puisque je ne fais plus partie de la société ? merci d’avance.
Bonjour
Si vous n’avez pas fait le choix pour la participation, elle devrait a priori être placée sur le PEE (voire sur le PER Collectif). Renseignez-vous auprès de la RH. Vous trouverez toutes les informations pratiques dans cet article. https://www.epargnesalariale-france.fr/pour-les-salaries/interessement-et-participation-percevoir-ou-epargner/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
J’ai quitté mon entreprise le 2 octobre 2021 en démissionnant pour effectuer une formation. Comment cela se passe il pour ma prime d’intéressement, sachant que j’ai été en arrêt suite à un accident (pas de travail) du 19 janvier au 22 mars ?
Bonjour
Vous devez percevoir cette prime. Et la période d’arrêt maladie ne change rien.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Un salarié qui a quitté son entreprise bénéficie-t-il aussi de la possibilité de placer son intéressement ou lui est-il versé automatiquement ? Merci d’avance.
Bonjour
Comme expliqué dans cet article, vous pouvez investir ces sommes sur votre PEE, puis les récupérer ensuite (motif : cessation du contrat de travail).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté l’entreprise en aout 2021. Je viens de toucher mon intéressement et ma participation de l’année 2021 (pro rata janvier aout). Ai-je le droit de bénéficier de l’abondement sur ces primes si je les épargne ? Merci d’avance !
Bonjour
L’abondement est réservé aux personnes qui sont encore dans l’entreprise. Vous ne pouvez donc pas en bénéficier.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Vous avez dû recevoir votre bulletin avec optioer « percevoir ou investir ». Si vous avez conservé votre ancien PEE, vous pouvez donc investir ces sommes.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je vais quitter mon entreprise le 1er août 2022. Si je comprends bien, mes droits à l’intéressement et à la participation sur la période janvier à juillet (inclus) 2022 seront calculés en mai 2023. Est-ce que je pourrai demander le déblocage anticipé de ces sommes en 2023 ? Pour information, le gestionnaire de mon épargne salariale n’autorise qu’une seule demande de déblocage total ou partiel suite à la cessation du contrat de travail. Je pensais en effet débloquer mon épargne de 2020 et de 2021 (qui vient d’être calculée), mais si le déblocage n’est possible qu’une seule fois, peut-être vaut-il mieux attendre 2023 pour débloquer tout ? Merci.
Bonjour
Il est étonnant que le gestionnaire n’autorise d’une seule demande de déblocage suite à la cession du contrat de travail. Toutefois, si c’est bien le cas, autant attendre 2023.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Merci pour votre retour rapide. Effectivement, voici ce que dit le gestionnaire à ce propos: « Le déblocage total ou partiel de votre épargne salariale ne peut être effectué qu’une seule fois à compter de la date de la cessation de votre contrat de travail ».
Bonjour, j’ai quitté mon ancienne entreprise en avril 2021 (rupture conventionnelle). Je viens de recevoir le bulletin d’option pour l’intéressement au titre de l’année dernière et il est à zéro. N’ai-je pas droit à l’intéressement au pro rata de ma présence dans l’entreprise ? Si oui, comment puis-je faire valoir mes droits ? Merci.
Bonjour
C’est assez étonnant. Voyez avec vos ex collègues et la RH pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour , ayant quitté mon entreprise fin novembre 2021 en rupture conventionelle , mon ex patron m a accordé cette rupture en echange de ma renonciation a mes comissions et mon interessement sur l annee 2021 (logiquement versé debut juin 2022). Pour cela il m a fait signé un papier comme quoi je renoncais a cet interessement. Malgre cet accord (legal et possible ?) est il obligé de me verser mon interessement au prorata ou bien le fait que j ai signé cette lettre de renonciation m empechera bien de beneficier de cet interessement?
Par avance , merci
Cdlt
Bonjour
Nous ne pouvons pas vous dire si cet accord est légal. Il faut consulter un spécialiste du droit du travail.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com