Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1731 commentaires
Bonjour,
J’ai travaillée dans mon entreprise depuis septembre 2020 en tant qu’alternante et CDD et j’ai choisis de mettre mes primes au PEE
Je finis mon CDD fin septembre 2022, pourrais-je débloquer ces primes dès mon départ ?
Si oui seront-elles imposables sur le revenu ?
Merci
Bonjour
Oui effectivement. Vous pourrez récupérer ces sommes sans payer d’impôt en joignant au teneur de compte le dcument de cessation de contrat de travail. Vous devrez juste régler les prélèvements sociaux sur les gains (qui seront déduits de la somme à vous régler).
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai travaillé de janvier a juin 2021 pour un employeur puis je suis partie.
ai je droit a la prime de benefice ?
Bonjour
Oui effectivement. Vous toucherez cette prime au prorata des mois passés en 2023, au titre de 2022 (soit sur 6 mois)
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis actuellement en CDD (contrat apprentissage de 2 ans). J’ai reçu la prime de participation/intéressement en novembre 2021. Pourrais-je la recevoir de nouveau en 2022 sachant que mon contrat se termine en septembre 2022 ? Merci et bonne journee.
Bonjour,
Vous pourrez bénéficier de la prime de participation / intéressement au titre de l’année 2022 au prorata de votre présence dans l’entreprise (de janvier à septembre).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
je quitte mon entreprise dans quelques jours et souhaite debloquer mon PEE dans la foulée. Lorsque la participation 2022 sera versée en avril 2023, me sera t-il à nouveau posible de debloquer avec le même motif de déblocage ?
Vous remerciant par avance,
Cordialement.
Bonjour,
Oui, l’an prochain vous pourrez investir votre participation dans le PEE et la débloquer ensuite pour éviter de payer des impôts sur cette somme.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
bonjour je voudrais savoir pourkoi mon mari ne perçois plus la prime interressement et ces participation salariale depuis 2 ans alors qu’il et toujour salariale dans l entreprises et qu’il y avais le droit avant sur l année 2021on nous répond que ces a cause du covid mais cette rien non plus est ce que ces normal ou pas de ne plus rien percevoir
Bonjour
L’intéressement ne se déclenche que si les conditions prévues au contrat sont réunies (par exemple hausse du chiffre d’affaires, augmentation de la clientèle…). Au vu de la conjoncture économique, de nombreuses entreprises n’ont pas pu verser cet intéressement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
En mai 2022, j’ai touché l’intéressement et la participation au titre de l’exercice 2021 et j’ai choisi de les laisser sur le PEE de mon entreprise
Mais je n’ai pas eu l’abondement employeur.
Certes j’ai pris ma retraite en avril 2022.
Est ce normal?
Merci de votre aide, cordialement
Bonjour
Effectivement l’abondement n’est versé qu’aux personnes présentes dans l’entreprise. Donc si vous êtes parti en avril et que la participation a été versée en mai, vous n’avez pas touché cet abondement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, merci pour votre expertise et le temps que vous prenez pour répondre à toutes ces questions ! J’étais salariée de mai 2018 à février 2019 dans une entreprise qui m’a versé une participation en août 2019. Seulement j’ai reçu une fiche de paie et été prélevée à la source de l’impôt sur le revenu pour cette somme, sans avoir reçu de bulletin me permettant de choisir de la verser sur un PEE (que je n’avais pas encore car c’était ma 1ère année) pour la débloquer immédiatement. Y a-t-il quelque chose que je puisse faire ou est-ce trop tard maintenant ? En vous remerciant d’avance pour votre réponse 🙂
Bonjour,
A priori, il n’est plus possible de rectifier l’affectation d’une participation versée en 2020. Le principe est que le salarié a 15 jours après la notification de la somme qui lui attribuée au titre de la participation pour signifier son choix d’affectation. Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise en février 2022. La prime d’intéressement vient d’arriver. Je suis actuellement au chômage. Si je décide d’épargner cette prime et d’ensuite de la demander suite à la rupture du contrat de travail, dois-je la déclarer tout de même à pôle emploi ? Si oui cela voudrait dire que les allocations vont stopper durant un certain temps ? Merci.
Bonjour,
Nous ne disposons pas de cette information. Vous pouvez contactez le service de renseignements en droit du travail de la DDETS ou DEETS par téléphone au 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour j ai démissionné en mars 2022 et mon ancienne société ne m a pas donné le choix pour déposer l intereressement sur le pee cela veut il dire que je vais devoir obligatoirement payer des impôts dessus ?
merci
Bonjour
Vous auriez du recevoir votre bulletin afin d’exprimer votre choix. Mais effectivement, si l’argent vous a été versé, vous serez imposable sur ces sommes.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
C’est effectivement anormal. Il faut relancer le service RH de l’entreprise. Votre ami doit percevoir son épargne salariale au titre de 2021.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon conjoint a été salarié de décembre 2020 à début 2022. Il a eu vent de la prime de participation par un ancien collègue, il a demandé plus d’informations à l’organisme et il a eu comme réponse que pas cette année, à cause des 3 mois d’ancienneté demandé pour l’avoir. Je vous avoue ne pas comprendre, c’est normal ? il a bien été présent tout 2021.