Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1735 commentaires
bonjour j ai fait une rupture conventionnel le 12 aout 2022 avec mon employeur lidl en ayant 2 ans et demi d ancienneté. A ce jour je reçois la prime d intéressement mais ne perçois pas la prime de participation. j aimerais donc savoir si cela et normal ou pas ? merci de votre compréhension
Bonjour
La participation n’est pas automatique, notamment si l’entreprise n’a pas fait de bénéfices. Demandez à vos ex collègues.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je termine mon cdd de 6 mois le 21 mai 2023 je suis obligé d attendre mars pour l intéressement ou je peux demander un pee comme expliqué plus haut
Bonjour
Nous ne comprenons pas votre question sur le mois de mars prochain.. Si un PEE existe dans l’entreprise vous pouvez demander à verser cet intéressement dessus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
je viens de recevoir le bon d’option de mon interessement , je ne fais plus partie de l’entreprise.
Néanmoins , ils proposent un placement permettant un abondement très interessant si je choisis d’épargner sur le plan épargne du groupe , puis je beneficier de cet abondement alors que je ne suis actuellement plus salariée de cet entreprise? ou seulement placer la somme initiale à laquelle j’ai droit sans abondement possible ?
Merci
Bonjour
Si vous avez quitté l’entreprise, vous ne pouvez pas bénéficier de l’abondement.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’étais alternante en 2022 et j’ai arrêté mon contrat début Août 2022 d’un commun accord avec mon entreprise. 7 mois d’ancienneté.
Ai-je droit à la participation et à l’intéressement ? Parce que je n’ai toujours rien reçu de leur part. Et si au cas ou j’y ai droit comment cela va t-il se passer svp vu que je ne suis plus dans l’entreprise ? Pourra-je le placer dans le PEE ?
Merci d’avance.
Bonjour
Oui vous y avez droit. Mais l’entreprise n’a peut-être plus vos coordonnées. Voyez cela avec le service RH.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté ma société en décembre 2022. En décembre, j’ai débloqué l’ensemble des fonds pour ce motif. En mai, je viens de percevoir un intéressement au titre de 2022. Est-ce que je peux le mettre sur le PEE et le débloquer ensuite comme je ne fais plus partie de la société?
Bonjour
Non comme précisé dans cet article (lire l’encadré)
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise en aout 2022, suite a une fin de CDD. J’ai reçu ma prime milieu Avril 2023 que j’ai placé sur le PEE le 2 mai pour éviter la fiscalité. Aujourd’hui, c’est a dire 10 jours plus tard il m’est possible de faire un retrait anticipé. Ma question est : Dois je attendre avant de retirer l’argent pour ne pas être imposable ? Ou puis-je le faire sans aucune risque des à présent ?
Merci par avance.
Bonjour
Oui vous pouvez demander le versement de cette somme sans risque. Attention ! si vous aviez déjà fait valoir le cas de cessation du contrat de travail l’an passé vous ne pouvez plus le faire jouer. Cette somme sera alors bloquée 5 ans, sauf utilisation d’un autre cas de déblocage anticipé.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai été licencié mi avril de mon entreprise avec qui je suis en litige actuellement. Ce jour je reçois mon intéressement et ma participation.
je voudrais les placer sur le PEE pour echapper a la fiscalité. D’après votre commentaire précédent je comprends qu’il ne peut me le refuser.
Par contre concernant l’intéressement si je le verse sur le PEE vais je encore bénéficier de l’abondement de l’entreprise alors que j’ai été licencié il y a un mois ?
merci d’avance pour votre réponse
cordialement
Bonjour
Oui effectivement vous pouvez « passer » par le PEE pour échapper à la fiscalité. Toutefois, l’abondement est réservé aux salariés présent dans l’entreprise lors de son versement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
mon conjoint a démissionné fin décembre de son cdi qu’il avait signé en octobre 2021 aura t-il droit a la prime d’interessement pour l’année 2022? Ou alors son employeur peut refuser de lui verser?
Bonjour
Oui effectivement il y a droit. Il doit ou a dû recevoir son bulletin de participation. A défaut, qu’il contacte le service RH de cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour ,si j’ai bien compris …
ayant démissionné de mon poste en janvier ,je dois placer mon interressement 2022 sur un Pee et ensuite faire une cessation de contrat de travail afin de défiscaliser ?
est ce que tout les derniers placements sur ce Pee peuvent être restitué (ceux des années précédentes et encore en cours ?
merci de votre aide bonne journée.
Bonjour
Oui effectivement vous avez bien compris ! Et vous pourrez ensuite faire un retrait total sans impôt.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je me permets de vous contacter car je suis en poste depuis debut janvier 2022 et actuellement demissionnaire.
Lorsque l’intéressement de l’année 2022 va etre versé, j’aurai quitté l’entreprise. Mon patron m’indique que mon interessement ne peut pas etre versé sur un pee car je ne serai plus au sein de l’entreprise, est ce vrai?
N’ai je pas la possibilité de le placer au sein d’un pee afin d’echapper a la fiscalité?
merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour
Votre patron s’est trompé. Dites lui de lire cet article.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com