Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1735 commentaires
Bonjour,
J’ai demissionné en Aout 2022, je viens de recevoir ma participation ce matin.
Je souhaite la débloquer sans être imposée, je dois donc la mettre dans un PEE puis la débloquer avec motif « cessation de travail ». J’ai plusieurs questions svp.
1 – Sachant que je dois donner ma décision avant le 7 juin, combien de temps prend la participation pour être sur mon PEE ?
2 – Une fois je vois la somme sur mon PEE, dois-je attendre un certain temps avant de la débloquer ?
3 – une fois la demande de déblocage faite, sauriez-vous me dire svp combien de temps prend le traitement de ma demande avant qu’on me verse la somme sur mon compte bancaire ?
Merci beaucoup d’avance,
Bonne journée
Bonjour
Les délais varient selon les société de gestion mais sont généralement assez rapides. Voyez ces questions directement avec eux. Vous pouvez leur adresser un message sur leur site, munie de vos identifiants.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Comment s’apprécie l’ancienneté maximum de 3 mois ? Faut-il être aux effectifs au plus tard au 30 septembre ou au 1er octobre de l’année ?
Merci
Bonjour
C’est une bonne question. Mais les textes ne précisent pas cette subtilité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030442424
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, dans le cadre d’une démission, est-ce que l’on perçoit quand même la participation et interessement de la période acquise ? Ex : 1 an et demi d’ancienneté = participation/interessement de l’année 2022 perçus puis demission en juillet 2023, la période du 01/01/02023 au 31/07/2023 sera-t-elle perçue en 2024 ? Je vous remercie 🙂
Bonjour
Oui effectivement vous pouvez en bénéficier, qu’il s’agisse d’une démission ou d’un licenciement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai démissionné en novembre 2022 apres 4 ans passé dans l’entreprise.
rupture conventionnelle etc..
je devais donc percevoir l’intéressement au prorata de janvier à novembre 2022.
je contacte aujourd’hui mon ancien patron, qui m’indique je cite : pas d’intéressement versé au titre de 2022, on a versé une prime macron, car on a pas atteint le résultat pour avoir l’intéressement.
que dois-je faire pour prétendre à quelque chose ?
merci d’avance pour vos reponses.
Bonjuour
Effectivement si la formule d’intéressement n’a pas permis d’obtenir de résultat, ce dernier n’est pas versé.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai été licencié pour faute grave en date du 27 avril 2023. Je n’aitoujoirs rien reçu de la part de mon employeur a ce jour comme document pour la prime d’interessement et participation, est ce normal ?
Bonjour
Oui vous devriez les percevoir. Contactez le service RH et lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/licencie-pour-faute-grave-en-mars-2010-ai-je-le-droit-a-la-participation-salariale-de-2009/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour j’ai quitté mon entreprise le 19 novembre.
Celle-ci ne m’a pas informé sur le faite que je toucherai la participation.
Aujourd’hui je me connecte à amundi et je voie que ma participation à été placé a 50/50 per col et pee.
Que dois je faire pour la récupérer. Je n’ai pas reçus de mail concernant mon choix pour la prendre ou la placer.
Bonjour
Vous auriez effectivement du recevoir un avis de participation. Sachant que la moitié a été versée sur le PERCO, la somme est bloquée jusqu’à la retraite sauf autres cas de déblocage.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
j’ai lu a plusieurs reprises qu’il n’etait pas possible de debloquer une somme percu apres le depart de l’entreprise si on a deja fait valoir ce droit. Or j’ai lu sur le site de mon epargne qu’une demande complementaire sur ce meme motif pouvait etre faite pour les sommes perçues apres le depart de l’entreprise, du coup je suis un peu perdue. Pouvez-vous m’eclairer ? Merci beaucoup
Bonjour
Il nous a été précisé que ce cas de déblocage ne peut être « activé » qu’une fois. Demandez à votre gestionnaire ses sources.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai commencé un CDI en janvier. Ai- je droit à la prime de participation en fin Mai de cette même année 2023 ? Ou bien, si je commence un CDI en Janvier 2023, la prime de participation me sera versé en Mai 2024 ?
Bonjour
Non. Vous aurez droit à cette épargne salariale l’an prochain.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
J’ai pris ma retraite l’an dernier. je vais toucher l interessement et je ne vois nulle part le prelevement de la csg!
dos je faire une démarche pour la payer quelque part?
merci d’avanc
Bonjour
La CSG est directement prélevée par l’employeur. Sur les gains, elle est prélevée par le gestionnaire du plan d’épargne salariale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise en novembre 2022 et ai demandé le placement de ma participation le 15 mai.
5 jours après, l’argent n’est toujours pas placé et je ne peux pas faire ma demande de déblocage. Est-ce normal? Le service client est injoignable.
Je vous remercie.
Bonjour
Un peu de patience… Cet argent devrait être prochainement investi et vous pourrez procéder au retrait. A la condition que vous n’ayez pas déjà fait valoir ce cas de déblocage lors de votre départ de l’entreprise.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com