Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1735 commentaires
Réponse du 20/04
Bonjour,
La participation est calculée sur la base de votre présence dans l’entreprise. Vous aurez 15 jours pour la placer sur votre PEE ou en disposer. Elle sera dans ce cas imposée.
Meilleurses salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse du 19/04
Bonjour,
Vous ne pouvez transférer vos avoirs d’un PEE vers un PERCO.
Meilleurses salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse 19/04
Bonjour,
S’agissant de la participation elle est calculée sur la base de votre temps de présence dans l’entreprise. Pour l’abondement, il y a un décalage entre vos versements et ceux effectués par votre employeur. Vous ne pourrez donc bénéficier que d’une partie de celui-ci.
Vous ne pourrez effectivement pas profiter de votre intéressement sauf si l’accord de branche ou d’entreprise précise le contraire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
L’organisme de placement collectif de mon entreprise me propose de placer tout ou partie de la participation dans un PERCO. Etant encore assez loin de la retraite, je m’interroge sur la gestion de ce placement si je quitte un jour l’entreprise . Comment celui-ci peut-il etre géré le long d’une carrière diversifiée (versements volontaires possibles ? Quelle fiscalité ? quels liens avec d’autres FCPE ?)
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour, j’ai été licencié en juillet 2010, mon employeur m a versé mon interessement et ma participation pour 7 mois, mais les montants sont beaucoup plus faibles que les autres (écart de 1000 euros).
Quand je demande à la DRH de me fournir le mode de calcul, cette derniere refuse. Que faire pour vérifier si les montants sont bien exacts meme si je sais qu’ils sont faux, puisqu’un ancien collegue étant payé 500 euros de moins que moi a eu lui pour 12 mois, 1300 euros de plus que moi.
Merci pour votre réponse
BONJOUR J AI DEBLOQUE MA PARTICIPATION 2010 AVANT LE 04/04/2011 COMME INDIQUE .A QUEL DATE MAXIMUN ELLE DOIT METTRE VERSEES PAR ORGANISME .CELUI CI ME DONNE JAMAIS LA MEME DATE QUAND J APELLE.
Bonjour,
Par mail je souhaite avoir une aide afin d’éviter tout problème
avec le fisc.
Voila, je suis dans une boite depuis le 25/10/2010. A cette date j’ai demandé le déblocage de mes avoirs de mon ancien PEE (que j’ai ouvert avec l’ancienne boite, mon PEE à 2ans d’ancienneté) pour motif CC (Cessation du Contrat de travail). Ce motif fait parti des cas de déblocage anticipés comme mentionné dans le document envoyé par l’organisme qui gérait mon PEE.
Ma question est double :
1) Les 1800 euros de mon PEE ont été versés sur mon CCP. Cette somme est-elle imposable ?
2) J’ai reçu ces derniers jours un chèque de mon ancien employeur de 500 euros pour l’intéressement sur la période 01/01/2010 au 24/10/2010. Cette somme n’est pas passée par le PEE, est-elle imposable ? Si oui, est-elle imposable sur le revenu de 2010 (car c’est la période concernée par l’intéressement) ou plutôt sur 2011 (car c’est en 2011 que j’ai encaissé le chèque) ? Y a t-il un moyen pour rendre ces 500 euros non imposable?
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement,
je suis partie à la retraite le 1er juillet 2010
j ‘ai débloque ma participation et interessement des annees 2008 et 2009
pour ce motif
ai je droit cette annee à beneficier des primes
de partcipation aux benefices de l’annee 2010?
si oui comment dois je les debloqué?
sachant que si elles sont placee au PEE
je n’ai droit qu’a un seul motif de déblocage
or je l’ai deja utilisé
Bonjour,
suite à la mise en place du PERCO dans ma nouvelle entreprise, je souhaiterais verser les sommes que j’ai placé dans les PEE de mes anciennes entreprise.
Est-ce possible ? Si oui, comment procéder.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Bonjour, Salariée depuis 5 ans, je vais quitter ma boite par rupture conventionelle le 31 Mai 2011.
Mon entreprise lance une augmentation de capitale avec plusieurs vagues :
– du 13 au 27 Avril : La Participation
– du 14 au 28 Juin : L’interessement
– et du 13 avril au 13 juillet : les versements volontaires.
Ma volonté est de placer le maximum sur mon PEE avant mon départ, pour pouvoir le débloquer par la suite en invocant la rupture du contrat.
et je voudrais être sur d’avoir bien compris :
La participation ayant des dates antérieurs a mon départ, je peu profiter de l’abondement et les débloqués par la suite.??
L’interessement étant versé après mon départ, je ne peu pas profiter de l’abondement et je ne pourrais pas les débloquer en anticipé.??
Et concernant les versements volontaires, si j’en effectuent avant mon départ et ce que je pourrais profiter de l’abondemment et les débloquer par la suite ??? la date retenue sera celle du début de l’opération (où je suis encore dans la boite) ou celle de la fin de l’opération (où je n’y serais plus).
Merci de votre réponse.
Cordialement.