Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1735 commentaires
bonjour,
la prime de participation de mon entreprise est versée en septembre.
si je décide de démissionner, et que je quitte l’entreprise debut septembre, vais je quand meme la toucher ?
sachant que j’ai deux ans d’ancienneté et je suis en CDI.
Bonjour
Oui effectivement, vous allez la recevoir. Et l’an prochain, vous en percevrez une autre au prorata des mois passés dans l’entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai une question sur la prime d’interessement j’ai ete embauché en cdi dans un cabinet celui m’a proposé un acompte sur prime d’interessement à mon embauche mais ils ont mis fin à ma periode d’essai vendredi dernier soit 2 mois et demi dans l’entreprise. Comment cela va se passer ? V’ont-ils les reprendre sur mon stc ?
Bonjour
A priori oui. Voyez avec le service RH.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pour toucher l’intéressement et la participation, mon entreprise exige 3 mois de présence. Si je suis embauchée le lundi 02 octobre 2023, y aurais-je droit ? Car cela ne fait pas exactement 3 mois (à 1 jour près), mais cela représente bien 3 mois en termes de jours ouvrés ?
Une amie d’une autre entreprise m’a confirmé qu’un collègue à elle était arrivé le 03 octobre 2022 (1er jour ouvré du mois) et a bien touché les primes. Cela peut-il varier en fonction des entreprises ou parlons-nous toujours en jours ouvrés ?
Merci d’avance !
Bonjour,
Les textes ne précisent pas les modalités de décompte des 3 mois d’ancienneté (jours ouvrés ou ouvrables notamment). Vous pouvez interroger l’organisme gestionnaire du plan d’épargne salariale. Ou vous adresser à vos représentants du personnel ou votre service RH.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Dans le cas d’un alternant de 3 ans dont le contrat se termine en fin Août 2023, recevra-t-il automatiquement le versement ?
Bonjour,
L’intéressement et/ou de la participation de l’année 2023 sera versé en 2024, au titre des mois passés dans l’entreprise en 2023. Pensez à mettre à jour vos coordonnées auprès du teneur de compte.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous avons été licenciés cette année et nous allons recevoir de l’intéressement au titre de l’exercice de l’année dernière. On nous informe que nous n’avons pas le choix et que cette somme va nous être payée et non placée sur le PEE.
Est-ce normal ? Ne pouvons-nous pas la faire verser sur le PEE pour ensuite la retirer ?
Bonjour,
Vous devriez pouvoir choisir de placer l’intéressement sur votre PEE. Contactez le teneur de compte de votre épargne salariale. A défaut, contactez le service de l’AMF https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/lamf-et-vous/epargne-info-service
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
ça fait plus d une semaine que j ai fait une demande de déblocage de ma participation 2022 car j ai quitté mon entreprise toujours rien, est ce normal ?
merci
Bonjour
Contactez le teneur de compte, le délai peut être légèrement supérieur à une semaine.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je voudrais savoir si cette année j ai le droit à la prime de participation et intéressement en sachant que j ai était licencié au mois d avril 2023 à ce jour pas de nouvelle de la prime ?? ou me renseigner ? ? merci
Bonjour
Oui, au titre de l’année 2022. Contactez le teneur de compte de votre épargne salariale. Votre ancienne entreprise a dû vous adresser un courrier. Et pensez à mettre à jour vos coordonées chez le teneur de compte. Vous pouvez également interroger le CSE de cette entreprise.
Pour l’année 2023, vous toucherez une partie en 2024 (au titre des mois passés en 2023)
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
est-ce normale que cette Année la prime et versé début voir mis août ?
Bonjour
C’est anormal si l’entreprise cloture ses comptes au 31 décembre de chaque année. Voyez avec le service RH
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise fin janvier 2022 après 7 mois de contrat.
Est ce que j’ai le droit aux primes d’intéressement et de participation ? En sachant que j’en ai eu sur 2021.
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour
Oui sur le seul mois de janvier. Et cela sera versé en 2023
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je viens de recevoir mon intéressement de l’entreprise que j’ai quitté en Aout 2022. Comment procèder pour le débloquer sans être imposé? j’ai essayé sur mon compte mais o me dit que si je débloque je paye les charges dessus.
Merci de votre retour.
Bonjour
Nous ne comprenons pas bien. Demandez au teneur de compte quelles sont les charges à payer. Seuls les prélèvements sociaux sur les gains sont dûs.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com