Question
Peut-on clôturer un compte titres et y a t-il un coût lors de la clôture ?
Par Lasyrah
Peut-on clôturer un compte titres et y a t-il un coût lors de la clôture ?
Réponse
Si vous détenez un compte titres ordinaire, il vous est toujours possible de demander à votre banque la clôture de celui-ci, en général par écrit et par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il est toujours conseillé de vendre au préalable l’ensemble des valeurs détenues en portefeuille. Dans le cas contraire, c’est la banque qui devra procéder à la liquidation de tous les titres détenus, ce qui explique que cette clôture soit systématiquement accompagnée du paiement d’une certaine somme , variable d’un établissement à l’autre.
Au-delà, et en fonction de la durée de détention des titres, vous aurez également des impôts à payer sur les éventuelles plus-values.
Attention ! Si vous détenez un PEA, pour des raisons fiscales, il n’est pas intéressant de le fermer avant 5 ans.
Pour aller plus loin
13 commentaires
le 30.10.97 mon époux a ouvert u n compte titre (moi-même cotitulaire) au CA pour u n montant sz 120.000 Francs. Il est décédé le 7.1.05 – le 8.9.05 j’ai résilié son compte ainsi quje mon compte Serenité Plus. On m’a demandé de clôturer le compte titre au nom de mon mari ce que j’ai malheureusement fait. Je n’ai jamais eu de nouvelles de quoi que ce soit. Ai-je un quelconque recours ? Merci de votre aide
Bonjour
Si ce compte titres a été résilié, les sommes capitalisées ont du vous être versées. Il faut voir avec votre étbalissement bancaire pour avoir plus de renseignements.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Héritiers d’un CTO en indivision fin 2018, nous avons demandé, d’un commun accord entre héritiers, de répartir les lignes en 3 tiers égaux avec des lignes réparties en décimales (exp : 20 titres = 2 x 6.667 + 6.666 – vérification faite du nombre de décimales possible pour chaque ligne).
Un an après réception de cette demande, la banque nous répond que cette répartition n’est pas possible : il faudrait répartir les titres en entiers, vendre les titres restant (dont certains avec décimales !!) et récupérer la trésorerie ensuite.
2 des héritiers ont ouvert un CTO dans cette même banque pour accélérer le transfert , le 3° a un CTO toujours vide dans une banque extérieure.
Est-il réellement impossible de répartir une ligne de titre en fraction avec décimale dans le cadre de cette opération de transfert après succession ?
Si oui, quelles solutions techniques s’offrent à nous pour clore rapidement ce CTO indivis sur lequel nous n’avons aucune action possible ?
Merci pour la précision de votre réponse.
Bonjour
Votre situation, particulièrement complexe, nécessite l’intervention d’un spécialiste. Il faut consuler un expert sur ce sujet.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
dans le cas d’une succession, il me semble que la vente des titres sera obligatoire pour liquider l’impôt sur des plus values éventuelles. Sinon, si il s’agit de titres vifs, un fractionnement comme ca pourrait être le cas pour des UC sur un contrat d’assurance vie n’est pas possible
Bonjour,
je possède un compte-titres où il reste des actions radiées et délistées depuis plusieurs années.
Comment faire pour pouvoir le clôturer sachant que ces actions ne peuvent plus être vendues?
Bonjour,
Pour cette question, nous vous invitons à prendre contact avce l’AMF, via son Amf info service https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/lamf-et-vous/epargne-info-service
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je viens de clôturer mon compte titre du Crédit Agricole des savoie il me prennent 250 euros de frais et de plus je comprends pas que je n’ai pas encore reçus l’argent que sur le compte titre il n’y ya plus de trace de l’argent, devrait il pas attendre que l’argent du compte titre soit sur mon compte chèque ?, merci pour vos réponses
Bonjour,
Contactez votre banque car effectivement vous devriez avoir reçu l’argent sur votre compte. En cas de différent, voyez tout d’abord avec le service commercial et puis le médiateuren cas de problème.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
J’ai un compte titre de 200 euros à la BPE à qui je demande de cloturer. La banque me répond que si on force la cloture, on perd les 200 euros c’est légal?
Nous vous invitons à vérifier les conditions générales de votre compte titre. Une telle pénalité était-elle prévue ? Dans le cas contraire nous vous invitons à consulter un avocat.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
la banque populaire meditérranée me facture 80€ pour cloturer un compte-titres vide depuis plus d’un an. est ce légal?
Bonjour,
Pour vérifier la teneur de ce montant, il convient de vous reporter aux tarifs de votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com