Peut-on débloquer une partie d’une assurance vie et cette somme sera-t-elle sujette à l’imposition ?

la finance pour tous

Question

Ma fille possède une assurance vie depuis 5 ans, elle aimerait débloquer une somme de 3 000 €, est-ce que cette somme sera sujette à l’imposition, sachant qu’elle n’a aucun revenu mis à part ses allocations familiales ?

Par Martine

Réponse

En cas de rachat total ou partiel durant les premières années, la part d’intérêts de votre rachat est totalement imposable.

Tout dépend de la date de versement des primes : si c’est avant le 27/09/2017, vous devez l’intégrer à votre revenu imposable, ou opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l’âge de votre contrat : 35 % s’il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans (auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux).

Après cette date, c’est le >PFU qui s’applique : 30 % (font 17,2 % de prélèvements sociaux.

Si votre fille est non imposable, il est préférable d’opter pour l’intégration à la déclaration d’impôt. Elle devra seulement acquitter les prélèvements sociaux (17,2 % actuellement), mais uniquement sur les intérêts dégagés (et non sur le capital).

    29 commentaires sur “Peut-on débloquer une partie d’une assurance vie et cette somme sera-t-elle sujette à l’imposition ?”
    1. Bonjour,

      J’ai ouvert une assurance vie vivaccio optieuros « sur fonds en euro sécurisé »en octobre 2008 pour une durée de 8ans, soit 2016. Les sommes disponibles seront de ce que j’ai compris non imposables à compter de 8 années après la signature du contrat. Si je fait un nouveau versement en 2011, devrai-je attendre 8 années à compter du second versement pour bénéficier d’un retrait des sommes qui soit non imposable (2019) ou alors pourrais-je faire un retrait non imposable de ce second versement en 2016?

      merci pour votre réponse..je m’y perd un peu.

    2. Bonjour,

      Nous vous précisons d’une part que dans le cas d’une assurance vie dont les versements ont été effectués avant le 26/09/1997, les intérêts correspondants aux sommes versées pendant cette période sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux, dus à hauteur de 13,5% sur les intérêts.

      D’autre part, concernant les versements effectués sur votre contrat après le 26/09/1997, les intérêts correspondants aux sommes versées sont exonérées jusqu’à 4600 euros pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple ; au-delà de ces montants, les sommes retirées sont assujetties soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement libératoire de 7,5% + les prélèvements sociaux de 13,5%.

      Enfin, nous vous précisons qu’en cas de retrait partiel vous ne perdez pas le bénéfice de l’assurance décès invalidité. Cependant, selon les conditions générales de votre contrat, le capital versé en cas de décès ou invalidité peut se trouver réduit soit au capital acquit, soit au capital indiqué dans le barème figurant aux conditions générales.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Je souhaiterais faire un rachat totale ou partiel de nos assurances vies. En sachant que nous avons souscris en janvier 1995. Que mon capital de base s’éleve environ à 8500 euros et celui de mon conjoint un peu plus de 27000 euros. Quel impots allons nous payer? Nous avons eus des frais tres important et cela nous permettrez de nous remettre à flot. Si nous faisons un rachat partiel perdons nous nos couvertures décés invalidité? Merci d’avance. Cordialement

    4. Bonjour,

      En assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les souscripteurs/adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents/ souscripteurs. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement réalisé par l’assureur communiqué annuellement.

      Il convient de vous rapprocher de votre conseiller bancaire afin qu’il vous explicite ce point. Vous pourrez ainsi lui demander d’évaluer le montant de cette participation. Le conseil qu’il vous a donné est a priori en votre faveur car cette participation est annuelle.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Je dispose d’une assurance vie « support euros » souscrite le 8/11/2002 que je souhaite débloquer maintenant. Mon banquier me dit d’attendre fin janvier 2012 pour ne pas perdre d’intérêts et me parle d’une participation calculée à 1,50%, qui a priori ne serait ni proratisée ni versée si je la débloquais avant le 31/12/2011. Qu’en est-il de cette participation ? Est-elle spéciale à mon assurance vie ou existe t’elle pour toute assurance vie. Pour info, il s’agit d’un lionvie rouge corinthe à LCL.
      Cordialement.

    6. bonjour,
      mon assurance vie termine le 6 mars 2012
      j’ai besoin de 7000 €
      comment ca marche si je retire avant les 4 mois cette somme quels sont les frais?
      merci cordialement

    7. cela fait 9 ans que j’ai une assurance vie.je vais bientot acheter un appartement est ce que je pourrai prendre la totalité de mon argent? de combien serais je imposée? et aussi est il intéressant de continuer de
      mettre tous les mois une petite somme sur mon assurance vie? JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE

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