Question
Peut-on faire un rachat d’assurance vie si le bénéficiaire a accepté le contrat ?
Par Lydie
Peut-on faire un rachat d’assurance vie si le bénéficiaire a accepté le contrat ?
Réponse
Pendant longtemps, il suffisait que le bénéficiaire désigné d’un contrat d’assurance vie se manifeste auprès de l’assureur et accepte le contrat – même de manière « sauvage », c’est-à-dire sans en informer le souscripteur – pour que ce dernier soit empêché de revenir sur sa décision. Jusqu’à un arrêt de la Cour de Cassation du 22 février 2008, on pensait qu’il était même privé du droit de faire des rachats sur son contrat. Faux, a dit la Cour, il faut pour cela que le souscripteur ait expressément entendu renoncer à cette possibilité.
Parallèlement, la loi du 17 décembre 2007 a prévu que l’acceptation d’un contrat d’assurance vie ne pouvait se faire de manière unilatérale, et qu’elle devait, pour produire ses effets du vivant du souscripteur, être acceptée par celui-ci par écrit.
Si le contrat a été accepté dans les formes (accord tripartite) alors, les rachats ne sont désormais possibles qu’avec l’accord du bénéficiaire.
Avant de signer ce type d’accord, prenez rendez-vous avec votre conseiller financier ou votre notaire.
Pour aller plus loin
8 commentaires
mon ex femme a porté plainte pour menace de mort alors quelle etait en hopital psyquiatrique car je lui et seulement pris son portable car je savait quelle me tromper avec un patient :j,ai etait mis en garde a vue deux heures et prouvé ces mensonges et ce dosssier ne macable pas car elle a mentie au gendarmes :esque je peut porté plainte pour faux temoignage et demandé un prejudice moral et financier merci? si oui a qui madresser
suite a un divorce mon ex avez une assur vie a son nom le temp que l,on etait marié,peu t,on lui en demander la moitier
Bonsoir,
Oui, il s’agit d’un rachat de votre assurance-vie. Ce rachat peut être partiel ou total. Il implique toutefois un coût en fonction de l’âge de votre contrat. Vous trouverez de plus amples informations depuis le lien suivant : http://www.lafinancepourtous.com/Comment-recuperer-mon-argent.html
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
J’ai souscrit hélas sur l’insistance du conseiller caisse d’épargne une assurance vie cette année, une grosse somme d’un coup avec retenue de 500 euros que j’ai perdus.
Au vu de la conjoncture et de la pénalisation certaine des assurance vie, j’aimerais récupérer mes fonds avant qu’il ne soit trop tard sans trop perdre, est-ce possible ? merci
Bonjour,
Pour ce qui est de la fiscalité de votre assurance-vie, vous trouverez depuis ce lien des éléments précis : http://www.lafinancepourtous.com/La-fiscalite.html
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
mariee sur le regime de la communaute agee de 69 ans titulaire dune assurance vie atout pep par transfert depuis sept 2008 en mon nom propre je desire recuperer la totalite de mon assurance quelle est la fiscalite au jour d aujourd hui quelle est la marche la plus intelligentte a suivre merci de vos conseils je n ai fait aucun retrait depuis sa création
Bonjour,
Vous pouvez effectivement le faire selon les modalités précisées dans la première question/réponse.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
suite a une opération le 29/04/2009 d’une péritonite une maladie cardiaque « maladie de marphan »insuffisance aortique de grade 3.intervention remplacement de l’aorte ascendante au niveau du premier segment de la racine aortique avec conservation de la valve aortique puis par la suite diagnostiquer une endocardite infectieuse qui par conséquence ma fait subir une 2eme intervention courant mai 2010 avec de nouveau remplacement de l’aorte ainsi que la valve par conséquence j’ai subit deux grosse intervention ainsi qu’une grosse perte de salaire donc perte de revenu. c’est pour cela que je vous demande si cela est possible de racheter une assurance vie pour subvenir a mes besoin .