Question
Je travaille actuellement à temps partiel. Mon employeur souhaite me faire passer sur un poste à temps plein. Je ne suis pas sûr d’accepter. Peut-il passer outre mon avis ? Par Léa
Peut-on refuser de passer en contrat à temps plein ?
Réponse
Tout employeur désireux de transformer le contrat de travail de l’un de ses salariés en un temps plein doit obtenir l’accord exprès de celui-ci. En cas de refus du salarié, l’employeur ne peut le licencier.
Toutefois, une exception existe. Si la modification du contrat de travail a une cause économique dûment démontrée, l’employeur, en cas de refus du salarié, peut procéder à son licenciement.
Inversement, si vous souhaitez passer à temps plein, vous pouvez en faire la demande à votre employeur. Selon qu’il y ait ou non une convention d’entreprise, les démarches varient.
Pour aller plus loin
2 commentaires
Bonjour je suis à temps partiel pour congé parental avec mon mercredi comme jour de repos depuis mon entrée dans l’entreprise à temps plein.On veut me remettre à temps plein dès la fin de ce dernier malgré ma demande de maintien pour situation familiale impérieuse 3 enfants de 8 7 et 5 ans et en plus on me refuse de me laisser mon mercredi.Puis je refuser ce changement ou peut on me licencier sous quel motif? Si je continue mon emploi du temps actuel alors que je suis censée reprendre à temps plein.Est ce un abandon de poste et dans ce cas une démission pour le motif de ce refus.
Bonjour,
Votre question relève du droit du travail, hors de notre champ de compétence. Vous pouvez interroger vos représentants du personnel. Ou contactez un agent des services de renseignements en droit du travail de la DDETS ou DEETS par téléphone au 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com