Question
Peut-on vendre un logement directement à un acheteur quand on a signé un mandat avec un agent immobilier. Dois-je régler quelque chose à l’agence immobilière ?
Par Nicole
Peut-on vendre un logement à un acheteur quand on a signé un mandat avec un agent immobilier ?
Réponse
Tout dépend du type de mandat (c’est-à-dire de contrat par lequel vous confiez la vente de votre bien) que vous aurez signé avec l’agent immobilier. Vous n’êtes jamais obligé de signer un tel mandat et pouvez très bien vous passer de l’appui d’un agent. Mais si vous le faites, vous pouvez conserver plus ou moins de liberté d’action.
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Mandat exclusif
En signant ce type de contrat, vous confiez la vente de votre bien à un seul agent. Il sera d’autant plus motivé pour faire visiter votre bien et passer des annonces que le mandat sera limité dans le temps (trois mois est un délai raisonnable). La contrepartie est que vous ne pouvez céder le bien par vous-même, avant la fin du mandat exclusif, sous peine de payer des dommages et intérêts à l’agence, correspondant aux montants prévus des honoraires. Avant la fin du contrat, vous ne pouvez ni publier une annonce ni baisser le prix du bien de votre propre part.
Mandat simple
Vous pouvez estimer que la concurrence entre les agents vous sera favorable et décider de signer un mandat simple. C’est celui qui offre le plus de liberté au vendeur qui peut ainsi recourir à plusieurs professionnels pour vendre son bien. Seule l’agence qui parvient à réaliser la vente du bien perçoit la commission. Les prix de vente peuvent parfaitement être différents selon ces agences. Si vous vendez le bien par vous-même directement à un acheteur, vous n’aurez pas à verser d’honoraire à l’agence puisqu’elle n’aura pas accompli sa mission.
Mandat semi-exclusif
Entre les deux, le mandat semi-exclusif, qui donne l’assurance à l’agent qu’il sera le seul professionnel en charge de la vente mais permet au vendeur de trouver lui-même un acquéreur. Dans ce cas, s’il réalise lui-même la vente, il versera à l’agence une partie des honoraires prévus (généralement la moitié).
Les mandats simple et semi exclusif autorisent un vendeur à vendre directement le bien à un prix inférieur au prix de l’agence, à la condition de prévoir expressément cette clause dans le contrat, qui, la plupart du temps, ne le permet pas.
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