Quelle portabilité de la complémentaire santé après un licenciement ?

Réponse

Un salarié licencié bénéficie jusqu’à 12 mois maximum gratuitement de la couverture santé et prévoyance de son ancienne entreprise.

Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle santé et de la prévoyance ?

Le salarié qui quitte son entreprise en tant que demandeur d’emploi peut prétendre  au maintien des garanties de santé et de prévoyance dont il bénéficiait comme employé, pendant 12 mois maximum. C’est ce qu’on appelle « la portabilité des droits », qui bénéficie aussi au conjoint et aux enfants s’ils étaient couverts par ce contrat.

Quelles conditions permettent de bénéficier de la portabilité ?

Le salarié doit respecter un certain nombre de conditions pour en bénéficier :

• être bénéficiaire de la mutuelle santé et de la prévoyance d’entreprise, à caractère obligatoire ;
• ne pas avoir été licencié pour faute grave, ne pas être démissionnaire (sauf démission légitime donnant droit à une indemnisation par l’assurance chômage) ;
• avoir droit aux allocations chômage.

Quelle est la durée de la portabilité ?

La durée de la portabilité des garanties de santé et de prévoyance est égale à la durée du dernier contrat de travail (calculée en mois et arrondie au mois supérieur). Sa durée maximale est de 12 mois.

La portabilité prend fin à l’issue de cette durée (12 mois au plus), en cas de perte du droit à l’indemnisation chômage, en cas de nouvel emploi notamment.

Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

Le maintien des droits est automatique et le demandeur d’emploi n’a pas à faire de démarches pour en bénéficier. Il doit juste attester auprès de son assureur (le gestionnaire du contrat santé/prévoyance) de son affiliation à Pôle emploi. Le maintien de cette couverture est par ailleurs entièrement gratuit pour lui.