Produits d’épargne logement CEL et PEL

Réponse

L’épargne logement est un produit d’épargne réglementé par l’État, qui fonctionne en deux phases, l’épargne puis l’emprunt. Ce support financier se décline en Compte et Plan Epargne Logement (CEL et PEL).

L’épargne logement a pour objectif de financer les projets d’achat ou de travaux immobiliers dans sa résidence principale. Le CEL est destiné à financer des projets moins importants ou à compléter le financement de ceux réalisés avec le PEL, les montants de l’épargne et du prêt étant moins élevés que ceux du PEL.

La phase épargne

CEL et PEL associent une phase d’épargne et une phase de droits à prêt donnant accès à un crédit immobilier. L’épargne sur le CEL est plafonnée à 15 300 euros  et à 61 200 euros pour le PEL.

Les intérêts des CEL et PEL (ouverts depuis 2018 – pour les plus anciens, il y a des conditions plus favorables) sont soumis aux prélèvements sociaux et sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique lors du versement des intérêts, PFU au taux en 2021 de 30 %).

La phase emprunt

Pour bénéficier d’un prêt épargne logement, le CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois et le PEL depuis au moins 3 ans. Le montant des prêts est plafonné à 23 000 euros pour le CEL et à 92 000 euros pour le PEL. L’utilisation des droits à prêt du PEL entraîne la clôture du plan, ce qui n’est pas le cas pour le CEL. Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, sous réserve que le bénéficiaire détienne un CEL ou un PEL. Le taux du prêt est fixé à l’avance, et dans le cas du PEL (hors les plus anciens) il est égal en 2021 à 2,20 %.

Aux conditions de taux actuelles pour les prêts immobiliers, ces prêts PEL ou CEL sont rarement mis en œuvre. Mais l’épargne logement reste très utile pour constituer une partie de l’apport personnel en cas d’achat immobilier.