Question
Je souhaite prendre ma retraite très bientôt. J’ai élevé trois enfants. En tant que père, puis-je bénéficier de trimestres de majoration au titre de l’éducation de mes enfants ?
Par Jules
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Je souhaite prendre ma retraite très bientôt. J’ai élevé trois enfants. En tant que père, puis-je bénéficier de trimestres de majoration au titre de l’éducation de mes enfants ?
Par Jules
En tant que père, selon l’année de naissance de votre enfant et votre situation, vous pouvez bénéficier de trimestres de majoration de la durée d’assurance au titre de l’éducation de votre ou vos enfants selon leur année de naissance.
Ces dispositions concernent les pères affiliés au régime général des salariés du privé, les artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants), les professions libérales et les salariés agricoles (MSA).
En principe, en tant que père vous ne pouvez pas bénéficier de trimestres d’éducation. Seule la mère bénéficie de 8 trimestres de majoration par enfant, 4 trimestres au titre de la maternité et 4 trimestres « d’éducation » par enfant.
A titre transitoire, les pères ayant élevé seul leur(s) enfant(s) né(s) avant le 01/01/2010, pendant au moins une année au cours des quatre premières années de l’enfant, pouvaient déposer une demande d’attribution de la majoration d’éducation avant le 28 décembre 2010 (pour les enfants nés avant le 2 juillet 2006) ou au plus tard fin juin 2014 pour les enfants nés du 2 juillet 2006 au 31 décembre 2009 (dans les 6 mois à compter du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant).
Les 8 trimestres de majoration par enfant sont répartis entre la mère et le père de cette manière :
Le choix doit être communiqué à sa caisse d’assurance vieillesse dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l’enfant (ou des 4 ans de son adoption). La mère et le père répartissent librement les 2 trimestres entre eux. A défaut de choix dans le délai, ces 2 trimestres sont automatiquement attribués à la mère (article L351-4 du Code de la Sécurité sociale).
En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père veuf peut bénéficier de la majoration de trimestres d’éducation si celui-ci a élevé son enfant au moins un an pendant les quatre années suivant sa naissance, que l’enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010.
En effet, pour les enfants nés à partir du 01/01/2010, l’attribution des trimestres de majoration d’éducation entre la mère et le père, par choix ou par défaut, est définitive. Sauf si le bénéficiaire de la majoration décède avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres d’éducation sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des 4 premières années (article L351-4 du Code de la Sécurité sociale).
Et depuis une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) d’août 2018 (2018/21) , la majoration éducation bénéficie également aux veufs pères d’enfants nés ou adoptés avant 2010, lorsque le père a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance.
Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, vous devez préciser dans le formulaire de demande de départ à la retraite que vous êtes veuf et le nombre d’enfants que vous avez eu ou adoptés.
Bonjour je ne comprends pas vos réponses concernant les trimestres pour éducation pour les veufs : voir la lettre cnav du 10.2.14 :
Par conséquent, en cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des quatre années suivant la naissance ou la date de l’adoption peut bénéficier de la majoration éducation et/ou de la majoration adoption que l’enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010.
Il n’est plus spécifié le fait d’avoir élevé seul son enfant dans les 4 premières années de celui-ci.
Bonjour,
Nous vous remercions de votre lecture attentive de nos publications. Votre analyse est tout à fait exacte. Pour les pères veufs, il n’est pas spécifié le fait d’avoir élevé seul son enfant pendant ses 4 premières années. Nous avons procédé à la mise à jour de nos informations dans notre article traitant de cette question.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Est-ce qu’il existe un recours possible pour la répartition des trimestres des trimestres de majoration pour l’éducation si la déclaration n’a pas été effectuée dans les 6 mois suivant les 4 ans de l’enfant ? Dans notre cas, nos 3 enfants ont entre 5 et 7 ans actuellement et nous n’étions pas au courant de cette information de déclaration dans un délai contraint.
Bonjour
Vous disposez de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de l’enfant. Donc pour le dernier, vous pouvez modifier la répartition.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
mon excompagne a perdu l’autorité parentale alors que mes enfants avaient 4-7et 10 ans je les ai ensuite élevé tout seul. elle est décédée depuis 5 ans
Aurais je des droits supplémentaires à ma retraite ? merci
Bonjour,
A notre connaissance, vous n’aurez pas de droits supplémentaires pour la retraite. La majoration de trimestres « d’éducation » par enfant est attribuée au père uniquement s’il a élevé seul son ou ses enfants pendant au moins une année au cours des quatre premières années de l’enfant. Vous devez interroger votre caisse de retraite pour obtenir des informations personnalisées sur vos droits.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis veuf depuis mars 2020, j élève mon enfant seul né en avril 2013. Aurai-je le droit au 4 trimestres d’éducation?
Bonjour,
A priori, vous ne pourrez pas bénéficier des trimestres d’éducation pour votre enfant. Les 4 trimestres peuvent être attribué au père s’il a élevé seul son enfant au moins une année au cours des quatre premières années de l’enfant. Vous pouvez vous renseigner plus précisément auprès de votre caisse de retraite.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Divorcé, j’ai élevé seul mes enfants alors agés de 1 an et 3 ans (nés en 83 et 85). j’ai fait la demande concernant ces trimestres à mon régime liquidateur (MSA) qui m’a répondu que j’aurais du faire la demmande en 2010.
Cette réponse m’etonne et je n’ai rien trouvé en termes de texte qui aille dans le sens de cette réponse.
Qu’en pensez-vous, doit réitérer ma demande ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Pour les enfants nés avant le 1er juillet 2006, la demande d’attribution des trimestres de majoration éducation devait être déposée avant le 27/12/2010 pour un père salarié agricole et avant le 31 janvier 2013 pour un père non salarié agricole (voir le dépliant sur le site msa.fr : https://www.msa.fr/lfp/documents/11566/48455/D%C3%A9pliant+-+Majoration+de+dur%C3%A9e+d%27assurance+pour+enfants).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai élevé mes enfants suite au décès de ma compagne, ils avaient 1 et 5 ans quand je suis resté seul avec eux, ai je des droits pour ma retraite par rapport à cette situation ?
Bonjour,
Pour la retraite de base du régime général, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 4 trimestres d’éducation par enfant si vous pouvez apporter la preuve que vous avez élevé seul vos enfants pendant au moins une année au cours des quatre premières années de l’enfant. Vous devez vous adresser à votre caisse de retraite pour connaître précisément vos droits.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, je viens de contacter le 3960 qui m’a confirmé que si on souhaite que les trimestres soient partagés il faut faire une démarche en ce sens dans les toutes premières années de l’enfant.
Donc dans mon cas, ayant eu la charge totale de mes deux fils après la séparation d’avec leur mère, ceci ayant entrainé de graves difficultés pro (je suis artisan) je me verrai attribuer à ma retraite (67 ans) une pension miserable puisque nombre de trimestres insuffisants pendant que leur mère se verra attribuer 16 trimestres de bonus sans avoir assumé ses responsabilités de parent pendant des années. Super….
Je comprends bien que mon cas est atypique, l’écrasante majorité des familles monoparentales étant des meres solos, mais les choses ne risquent pas d’évoluer si les peres « corrects » se voient pénalisés.
Car dans mon cas, aucun recours possible.
après le décès de sa mère j ai élevé mon fils seul pendant 3 ans et demi jusqu’à sa majorité pourrais je bénéficier de trimestres en sachant que j’ai la reconnaissance de travailleur handicapé ? merci
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier d’une majoration de trimestres pour éducation uniquement si vous avez élevé seul votre enfant au moins une année au cours des quatre premières années de votre enfant. La reconnaissance de travailleur handicapé est sans incidence sur ce dispositif.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour je suis père de 4 enfants nés entre 1999 et 2011 dont une fille porteuse de Handicap ayant une RQTH.
Je suis veuf depuis décembre 2015, pourrais-je bénéficier de trimestre dans le calcul de ma retraite au bénéfice de l’education de mes 4 enfants merci pour votre réponse
Bonjour,
En principe, en cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père qui a élevé l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou d’adoption peut bénéficier de la majoration éducation. Pour connaître précisément vos droits, vous pouvez contacter l’Assurance Retraite au 39 60 (service gratuit + prix de l’appel).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, alors je n’ai aucun probleme avec le fait d’accorder l’ensemble des trimestres à la mere.
Par contre la loi qui impose de faire une déclaration dans le 6ème mois du 4ème anniversaire de l’enfant est juste une débilité.
Car à mon avis peu de parents pensent à ce moment la à ce genre de chose et du coup après il est trop tard pour faire une répartitions entre le pére et la mère.
Un courrier pour prévenir les parents serait je pense une bonne chose !
Bonjour,
Une telle information serait effectivement nécessaire pour permettre aux parents d’enfants nés à partir de 2010, de choisir la répartition des trimestres de majoration pour l’éducation dans les 6 mois suivant les 4 ans de l’enfant. Le formulaire de déclaration à adresser à la caisse de retraite est disponible en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42708
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com