Question
Mon père vient de décéder. Puis-je demander à sa banque de m’ouvrir son coffre-fort afin d’y récupérer ses montres de collections ?
Par Mathilde.
Puis-je ouvrir le coffre-fort de mon père décédé ?
Réponse
Non. Dès que la banque a été informée du décès de votre père, elle a bloqué l’accès au coffre-fort, qui a été loué au seul nom du défunt.
Son ouverture est interdite même si une personne dispose de la clé.
Elle ne peut s’effectuer que sur présentation d’un acte de notoriété ou d’un certificat d’hérédité, délivré uniquement par le notaire. Ni les mairies ni les tribunaux d’instance ne délivrent des certificats d’hérédité. Cette ouverture est à faire en présence de tous les héritiers et/ou du notaire chargé de la succession.
Les valeurs qui y sont déposées ne pourront être retirées qu’après instructions reçues du notaire, et éventuellement en présence de l’ensemble des héritiers.
Pour un coffre-fort en location conjointe avec une clause de solidarité, le colocataire peut continuer à y accéder librement sauf opposition formulée par les héritiers ou par le notaire chargé du règlement de la succession.
Pour aller plus loin
6 commentaires
Mon pere est decede depuis 38 ans (1983), ma mere est dcd l’annee passe (2020), elle detenait la cle du coffre de mon pere, cependant, la banque ou etait le coffre , a ete rachete en 1995 et porte un autre nom depuis 2000. Puis je encore esperer prendre possession du contenu du coffre apres tant d’annees? quelle est le delais de prescription en pareille circonstance?
Bonjour,
Dans un premier temps, vous devez mener une recherche dans les documents de votre mère pour savoir si elle réglait une cotisation pour la location de ce coffre-fort (relevés de compte bancaire de la banque détentrice du coffre-fort…). Si c’est le cas, vous pourrez avoir accès au contenu du coffre-fort en tant qu’héritier.
Si vous n’êtes pas dans cette situation, lorsque le coffre-fort est resté inactif plus de 20 ans après une dernière opération ou dernier paiement des frais de location, la banque est autorisée à procéder à l’ouverture du coffre-fort, en présence d’un huissier. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article en ligne sur la plateforme commune mise en place par la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par l’Autorité des marchés financiers (AMF) : https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/comptes-et-coffres-forts-inactifs#12
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Il conviendrait de revenir vers le notaire pour en savoir plus sur ce point et éventuellement prendre l’attache d’un avocat pour faire suite à cet événement.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
mon pere est décédé il a un coffret a la banque je suis héritiére et jai une clé sauf que ce coffre a été ouvert avec une personne dont il veule pas me donner le nom que vas t il arriver avec ca ?
pourquoi le notaire, m’oblige à entamer la succession. Je suis la soeur et j’ai la clé.
Le deuxieme frère, totalement handicapé m’a rédiger un procuration. Entre les notaires et internet, les avis sont contraditoires. Merci
la présence du notaire n’est nullement obligatoire à l’ouverture du coffre si tous les héritiers sont présents , le banquier ayant en sa possession l’acte de notoriété et constatant la présence de tous les héritiers
le banquier a en sa