Question
Je vais m’installer durant 10 mois au Japon. Je souhaite laisser mon appartement à mon frère pendant cette période. Dois-je en informer le propriétaire ? Par Monica
Réponse
Si il s’agit d’une simple mise à disposition gratuite de votre appartement à un membre de votre famille, vous n’avez pas à obtenir l’accord de votre propriétaire. En revanche, si vous demandez à votre frère de prendre en charge votre loyer, vous entrez dans le cas d’une sous-location. L’accord de votre bailleur est alors nécessaire faute de quoi votre bail pourrait être résilié : le locataire doit au préalable obtenir l’accord écrit du propriétaire sur le fait de sous-louer et le montant du loyer pour la sous-location.
Pour aller plus loin
12 commentaires
bonjour , est il possible d’occuper a titre gratuit un hlm de mon frere et lui louer un autre appartement ?? merci
Bonjour,
La loi interdit la sous-location d’un logement social. Seul un hébergement à titre gratuit et temporaire est envisageable. Au préalable, vous devez cependant vous renseigner auprès de l’organisme gestionnaire du logement social pour connaitre les conditions précises d’hébergement pour ne pas risquer l’annulation du contrat de bail.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bjr je loue une maison hlm. et je loue une maison dans le parc prive puis je preter a titre gratuit ma maison hlm a ma fille (qui etait deja domicilie chez nous) pour une longue duree?
Bonjour,
Vous devez consulter le règlement HLM afin de savoir si le prêt d’usage d’un logement par son locataire est, ou non, autorisé.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma mère a acheter un nouvel appartement donc elle deviendra propriétaire avec son mari elle loue aussi un ILM qu’elle aimerais bien que je récupère avec mon compagnon cela est-il possible? si oui comment cela ce passe?
Merci d’avance Bianca.
Bonjour,
Il convient de vous adresser au bail en question pour savoir si cela est envisageable.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
ma locataire a t-elle le droit de preter son appartement à son ami qui lui a declaré sa société à cette adresse ?
Bonjour,
A priori, non. Mais, il conviendrait de vous renseigner auprès de votre ADIL : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Peut- on prêter son logement et louer un autre logement avec une société d’ hlm dans un autre coin de France
merci
Bonjour,
Cela est éventuellement possible de manière occassionnelle. Mais, dans le cas contraire, cela semble relever d’une sous-location, interdite dans le parc public, a priori.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Peut-on prêter son appartement à une personne sans contribution financière même si le propriétaire est une STÉ D’HLM ?
Bonjour,
Si le « prêt » est gratuit pour une durée courte et de manière occassionnelle, cela est envisageable. Il convient néanmoins de vérifier que votre contrat d’assurance habitation couvre d’éventuels sinistres produits par un tiers.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com