Question
Pour la déclaration des revenus, comment déclarer des « revenus exceptionnels ». Sont-ils intégrés au prélèvement à la source ?
Par Caroline
Que signifie la notion de revenus exceptionnels ?
Réponse
La mise en place de l’impôt à la source ne s’applique qu’aux revenus réguliers. De fait, lors de la déclaration de vos revenus, il faut déclarer vos revenus réguliers, mais également les revenus exceptionnels.
L’administration en a établi une liste précise des revenus exceptionnels :
- indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable)
- primes de départ à la retraite
- rachat de jours CET, au-delà du 10e jour
- pensions de retraite versées en capital
- indemnités de départ en retraite…
Les revenus exceptionnels peuvent imposés selon le système du quotient, ce qui permet d’éviter la progressivité du barème. Cela consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant.
Si vous opter pour ce quotient, il faut déclarer ces revenus dans la case OXX. Vous pouvez faire vos simulations sur le site des impôts.
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