Quelle est la différence entre une assurance vie et un contrat de capitalisation ?

Réponse

Le contrat de capitalisation (on parle aussi de « bon de capitalisation ») est un produit d’épargne très proche de l’assurance vie. Il est proposé par des assureurs et a notamment le même régime fiscal que l’assurance vie puisque, au bout de 8 ans, il permet un abattement annuel sur les gains à hauteur de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, lors d’un retrait.

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Toutefois, il ne s’agit pas d’un produit d’assurance à proprement parler, il lui manque la dimension « aléa ». Dès lors, il ne se dénoue pas automatiquement au décès de l’assuré et ne comporte pas de clause bénéficiaire. De ce fait, au décès du souscripteur, il entre dans la succession sans avantage particulier, la contrepartie positive étant que le décès n’entraîne pas la clôture du contrat et que l’antériorité fiscale est maintenue au profit des héritiers. Par ailleurs, il peut faire l’objet d’une donation, y compris en démembrement, pour réduire les droits de succession. Enfin, il peut être souscrit par certaines personnes morales (associations, fondations, holdings).