Question
J’ai émis un chèque sans provision. Serai-je inscrit au fichier de la Banque de France pendant cinq ans ?
Par F.P
Quelle est la durée de l’interdiction bancaire ?
Réponse
Non, si vous régularisez l’incident dans un délai plus court. Dès lors que vous avez régularisé le ou les chèques refusés, votre banque doit prévenir la Banque de France afin de vous radier du fichier central des chèques. La radiation est alors immédiate. Attention toutefois : l’information peut parvenir avec retard auprès d’autres établissements de crédit. Par ailleurs, si vous avez payé votre dette en espèces, vous devez impérativement récupérer le chèque sans provision à l’origine de l’incident afin de le restituer à la banque. Faute de cette preuve, vous ne pourrez pas être radié du fichier.
Pour aller plus loin
32 commentaires
Bonjour,
Il convient de saisir le médiateur de la banque postale afin de débloquer votre affaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, j’ai eu le même problème (chèque sans provision, puis fichage à la banque de France). Cependant j’ai pu régulariser le chèque impayé auprès de mon créancier. Celui-ci déclare avoir égaré le chèque original suite à une fausse adresse. Aujourd’hui ma banque (la banque postale) refuse de me déficher à la banque de France sans le chèque original. Mon créancier (CERTEGY) a pourtant établi une attestation certifiée précisant que j’ai bien régularisé le chèque impayé auprès de leur organisme, de plus il (mon créancier) déclare avoir perdu mon chèque. Que dois-je faire pour demander le défichage sans le chèque? merci pour votre réponse
Bonjour, Il faut voir rapidement avec votre banque. Dès que vous aurez régularisé votre situation, vous serez radié de ce fichier.
Cordialement, l’équipe de la finance pour tous
Bonjour, j’ai eu un retard de payement par chèque qui devais passer le 10 de ce mois ci et qui est finalement passé le 18 de ce même mois.
Ce matin j’ai voulu faire mes courses et payer par chèque mais celui ci a été refusé ( chèque rouge ) suis je bloqué et ne pourrais je plus payer par chèque??? Combien de temps cela prend t-il pour être débloqué?
Bonjour,
Ces frais peuvent être prélevés sur le compte bancaire en cas d’incident de paiement. C’est-à-dire lorsqu’un prélèvement, un virement ou un titre interbancaire de paiement (TIP) est refusé au paiement en raison d’une provision insuffisante sur le compte.
Pour avoir plus d’informations sur votre situation, vous pouvez contacter le Centre financier de La Banque Postale dont vous dépendez. Son numéro de téléphone figure sur vos relevés de compte.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
je n’ai ni chéquier, ni découvert, ni prélèvements sur mon comptes chèque mais la poste me prends 10.30€ pour des rejets d’ordres de débit( sait quoi?), au guichet ils ne veulent rien me dire comment savoir a quoi correspond ces frais? merci
Bonjour,
Votre fichage par la Banque de France pour chèque impayé autorise votre banque à vous retirer tout ou partie de vos moyens de paiement. Elle peut effectivement vous laisser le choix d’une carte de retrait et non d’une carte bancaire. La demande que vous pourrez effectuer dans un autre établissement aboutirait vraisemblablement à la même situation, car la banque en question vérifierait votre situation. Seule une carte de retrait pourrait vous être proposée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
BONJOUR.JE M’APPELLE TONNY.INTERDIT BANQUAIRE A LA POSTE POUR UN CHÈQUE,EST-DUE J’AI LE DROIT D’AVOIR UNE NOUVEL CARTE DE RETRAIT DANS UNE NOUVELLE BANQUE.
Bonjour,
En réponse à votre question, il s’agit de frais liés à un rejet de chèque pour insuffisance de provision sur votre compte courant.
Sachez que les frais sont limités à 30 € par chèque pour les rejets de chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 € (arrêté paru le 3 mai 2002, plafond confirmé par décret publié le 16 novembre 2007).
Pour les chèques rejetés d’un montant supérieur à 50 €, les frais sont de 50 €.
Le rejet d’un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique (décret publié le 16 novembre 2007 et entré en vigueur le 16 mai 2008).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
qu’est-ce que les frais de rejet d’ordre de débit ? Merci
F.A.