Question
Qu’est-ce que le quotient familial ? Cela impacte-t-il mes impôts? Par Georges
Réponse
Le système du quotient familial permet de tenir compte des charges de famille pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Calcul du nombre de parts
Ce mécanisme consiste à diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par un certain nombre de parts qui tient compte de la situation familiale (marié, pacsé, parent isolé,…), du nombre d’enfants à charge et de certaines situations particulières (personnes invalides notamment). Grâce à quoi, pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt sur le revenu qu’un célibataire ou un couple sans enfant.
À lire aussi sur notre site
Dans un foyer fiscal, que les parents soient mariés, pacsés ou célibataires mais vivant en couple, chacun a une part et chacun de leurs deux premiers enfants à charge donne droit à une demi-part supplémentaire. Chaque enfant à charge, à partir du troisième, donne droit à une part entière. Par exemple, un couple marié avec deux enfants aura droit à 3 parts. Certaines situations particulières permettent de bénéficier d’une majoration du nombre de parts. Comme par exemple, un(e) veuf/veuve ayant des enfants à charge pourra bénéficier de la part de son conjoint défunt.
Quotient familial des impôts et quotient familial de la CAF
La Caisse d’allocations familiales (CAF) utilise elle aussi la notion de quotient familial pour le versement de certaines de ses aides. Mais si le principe est le même (plus d’aides aux familles nombreuses), le nombre de parts n’est pas calculé exactement de la même manière. Ainsi une personne isolée comptera pour 2 parts selon la CAF mais une seule pour les impôts. Pour en savoir plus sur la différence entre les deux quotients familiaux.
Une fois ce montant obtenu (revenu global divisé par le nombre de parts), est appliqué le barème de l’impôt qui est actualisé chaque année. Puis ce résultat est multiplié par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt.
Plafonnement du quotient familial
Ce mode de calcul permet de bénéficier pour chaque part de revenu des taux applicables aux premières tranches du barème et de ne pas atteindre trop vite les taux les plus élevés.
L’économie d’impôt liée au quotient familial autre que celui des parents est plafonnée au-delà d’un certain revenu (qui dépend de la situation familiale). Par exemple, pour un couple marié ou pacsé ayant deux enfants à charge, l’économie d’impôt occasionnée par les deux demi-parts des enfants ne peut pas dépasser un montant revalorisé chaque année.
Pour les enfants majeurs, sachez que vous pouvez les rattacher fiscalement jusqu’à 21 ans, voire 25 ans s’ils font des études… Mais selon votre taux marginal d’imposition, ce n’est pas forcément intéressant !
Pour aller plus loin
2 commentaires
Bonjour,
Dans notre exemple, il manquait une précision sur les enfants à charge. Une veuve ou un veuf, ayant un ou des enfants à charge, a droit au même nombre de parts qu’un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge. Par exemple, 3 parts pour une veuve ou un veuf avec deux enfants à charge. Une veuve ou un veuf sans personne à charge a droit à une seule part de quotient familial.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Je vous cite :
Comme par exemple, un(e) veuf/veuve pourra toujours bénéficier de la part de son défunt conjoint.
Depuis quand d’après votre exemple une veuve ou un veuf pourra toujours bénéficier de la part de son défunt conjoint, je croyais que veuf et veuve perdaient cette part. Merci de bien vouloir confirmer ?