Question
Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?
Par Pascal
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.
Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.
Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler.
Réponse
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).
Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.
Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations
Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
- Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
- Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention ! Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.
Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.
Pour aller plus loin
373 commentaires
mes parents sont en epadh depuis le 30 mars 2021,et leur appartement est en vente, peuvent t’ils prétendent à une réduction sur la taxe audiovisuel pour 2021,merci.
Bonjour
A priori vos parents doivent la payer, étant donné qu’ils étaient dans leur maison au 1er janvier 2021. Vous pouvez cependant vérifier si leurs revenus n’excèdent pas le seuil pour bénéficier d’une exonération, en consultant ce barème https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
Mon fils est handicapé à hauteur de 80 pourcent, il a 6 ans avec un revenu fiscal de 2755 étant en congé parentale célibataire. Est ce que le fait que mon fils soit handicapé la taxe audiovisuel peut nous être exonéré?
merci de votre reponse
Bonjour
Tout dépend de votre revenu fiscal de référence. Vous pouvez consulter le barème selon le nombre de parts fiscales de votre foyer https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88. Si votre revenu est inférieur, il faut contester cette taxe.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai un revenu fiscal égal à 0 comment je pourrais faire une demande d’exonération.
Cordialement
Bonjour
Il suffit d’écrire à votre centre des impôts, via votre messagerie sécurisée, pour expliquer votre situation. L’administration fiscale devrait corriger cette demande de règlement.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour ,je suis reconnue en invalidité et ne perçoit aucune AAH je suis avec mon conjoint et ne paie pas d’impots sur le revenue ,une taxe fonciére de 931 euros j’ai demande des delais de paiement (qui ma etait accorde en 3fois )puis je demande l’exoneration de la redevance tv merci de me repondre
Bonjour
Tout dépend du revenu fiscal de référence du foyer. Vous avez ce montant sur votre avis d’imposition. Par exemple, pour deux parts fiscales, le plafonds à ne pas dépasser est de 17 058 €.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai 75 ans je ne paye pas d’impots sur le revenu est ce que je doit payer la redvance tele ?
Bonjour
Tout dépend de votre revenu fiscal de référence, qui est fonction de la composition du foyer fiscal. Vous en saurez plus dans cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
mon conjoint est en invalidité 2ème catégorie et touche de ce fait une pension d’invalidité d’environ 5000€/an. il ne touche rien d’autre et ne peut pas travailler à cause de sa maladie.
notre rfr pour 2020 est d environ 6000€ pour 3,5 parts. Peut on être exonéré de la redevance tv? merci
Bonjour
A priori non car vos revenus ne dépassent pas les plafonds prévus par la loi. Il faut expliquer votre situation à votre centre des impôts
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
73 ans je dois payer une taxe télévision oui ou non
Bonjour
Tout dépend de vos revenus. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 11 120 €, vous en êtes exonéré. Sinon vous devez la payer.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
je suis en invalidité es-que je suis redevable de la redevence tv
Bonjour,
Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérés si leur revenu n’excède pas les seuils définis par l’adminitration fiscale.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
ma tante 96 ans paie la redevance télé
est ce que c’est normal?
Non , vous pouvez vous faire rembourser sur 3 ans (taxe habitation et redevance tv)
Bonjour
Tout dépend de ses revenus, comme expliqué dans cet article.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je ne regarde jamais la television française,j’ai une vieille tv sur laquelle je ne recois aucune chaines …dois je payer ?
Bonjour
Le plus simple est surement de préciser que vous ne possédez pas de téléviseur. Vous pouvez corriger cela sur votre déclaration de revenu. Vous pouvez en effet revenir sur votre déclaration de revenus. https://www.lafinancepourtous.com/2021/08/10/impots-vous-pouvez-corriger-votre-declaration-2021-sur-vos-revenus-2020/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com