Question
Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?
Par Pascal
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.
Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.
Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler.
Réponse
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).
Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.
Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations
Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
- Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
- Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention ! Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.
Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.
Pour aller plus loin
373 commentaires
Je suis veuve et retraitée,.je dois payer la redevance télé?
Bonjour
Comme expliqué dans cet article, tout dépend de votre revenu fiscal de référence. Vous pouvez lire cet article indiquant les plafonds selon le nombre de parts fiscal de votre foyer https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir ma maman a 81 ans elle ne paye pas de taxe d habitation elle n est pas imposable rfr 15275€. Dois t elle payer une redevance télé merci
Bonjour
Le seuil à ne pas dépasser pour une part fiscale est de 11 120 €. Donc votre maman reste soumise à cette taxe.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis en invalidité 2ème catégorie d’un montant de 750eur environ, je suis en micro-entreprise et ne peux subvenir à mes besoins par mon travail. Mon revenue de référence pour 2020 est de 7355 €. Je suis débiteur en banque pro et perso. Est-ce que je peux obtenir un dégrèvement pour ma taxe redevance TV et quel autre aussi.Merci
Cordialement
Bonjour
Selon le site du Service Public, « Vous ne devez pas pouvoir subvenir à vos besoins par votre travail en raison de votre invalidité », afin de pouvoir bénéficier d’une exonération de la redevance audiovisuelle. Si vous remplissez cette condition, il faut écrire à votre centre des impôts pour contester cette taxe.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bjr
je suis au rsa
j ai effectuer ne petite formation mon rfr 3540
et on me demande de payer la taxe audiovisuel que j ai jamis payé depuis 2009
jai 2 enfants
Bonjour
Si votre revenu de référence n’est pas nul, vous devez payer cette taxe.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je suis non imposable avec mon fils de 13a et je perçois l aeeh pour lui, dois je payer la redevance télé ?
Bonjour
A priori cette aide ne figure pas dans les cas d’exonération prévus par la loi. Toutefois, vous pouvez interroger votre entre des impôts pour expliquer votre situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je touche l’aspa minimum vieillesse ma femme ne travaille pas femme au foyer globalement je touche 1232€
Bonjour
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 17 058 € (deux parts), vous pouvez être exonéré de cette taxe. Ecrivez à votre centre des impôts pour expliquer votre situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour.
quel taux d’invalidité permet l’exonération de la redevance ?
Bonjour
Tout dépend de vos revenus qui ne doivent pas dépasser un plafond. Vous trouverez plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, je viens de recevoir ma taxe d’habitation et il est écrit : exonération totale
je paie juste les 138 euro audiovisuel sauf que je suis en invalidité catégorie 2 . donc je ne sais pas si je dois faire un courrier ou si je dois la payer……je ne peux me déplacer et le téléphone ne répond jamais. de plus, en étant catégorie 2 on m’a dit que j’aurais 1/4 de plus sur mon impot sur le revenu …mais je n’ai rien…. comment dois je faire . merci beaucoup
Bonjour
Tout dépend de votre revenu fiscal de référence, qui est fonction du nombre de parts fiscales de votre foyer, comme expliqué dans cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88. Pour l’impôt sur le revenu, il faut penser à cocher que vous êtes invalide (case P de la rubrique relative à la situation du foyer fiscal de votre déclaration des revenus.)
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe 138 euros pour l’audiovisuel. Or mon revenu fiscal de référence est de zéro et en plus c’était chez mon compagnon et pas chez moi.
Je dois régler cet taxe ?
Merci
Bonjour
Non vous devez en être exonérée, il faut contester cette taxe, via votre messagerie sécurisée sur le site des impôts.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je suis seul avec mes 2 enfants je ne paye aucune taxe je n’ai qu’une seule télévision avec la télé par internet mes références fiscales sont à zéro dois je payé ma taxe audiovisuel ? merci bonne journée
Bonjour
Si votre revenu fiscal est de 0, vous n’avez pas à payer cette redevance. Il faut réclamer, via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Si votre revenu fiscal est de zéro, il faut contester cette taxe. Vous pouvez écrire à votre centre des impôts, via votre messagerie sécurisée
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com