Question
Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?
Par Pascal
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.
Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.
Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler.
Réponse
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).
Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.
Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations
Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
- Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
- Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention ! Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.
Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.
Pour aller plus loin
373 commentaires
Bonjour, ma tv est tomber en panne mais je possède toujours un abonnement tv et box car je peux toujours regarder les chaînes sur mon téléphone, dois-je tout de même payer l’audiovisuel ? Merci.
Bonjour
Si vous déclarez ne pas avoir de téléviseur, vous n’êtes pas soumis à cette taxe.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai récemment emménagé dans un logement qui ne comprend pas d’antenne et mon forfait internet n’a pas l’option TV non plus. J’ai bien un téléviseur mais je ne regarde donc aucune chaîne. Dois-je payer la redevance ?
Bonjour
En théorie, dès que vous possédez un téléviseur, vous devez régler cette taxe. Toutefois, let sachant que vous ne vous en servez pas, lors de votre déclaration de revenus, vous pouvez cocher la case « OIF » stipulant que vous ne possédez pas d’appareil.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour je suis étudiant (apprenti) ai-je droit de payer à la contribution audiovisuel public ?
Bonjour
Dans la mesure où vous touchez des revenus, il faut payer cette taxe, comme expliqué dans cet article.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je dispose d’une télévision mais je n’ai pas les chaines de télévision car le câble tv qui relie à l’antenne est coupé. (Mon propriétaire n’a jamais fait le nécessaire). De fait je ne regarde que Netflix par le biais d’une chrome cast et de ma 4g box. Est ce que je peux être exonéré d’impôt ?
Bonjour
Si vous détenez un téléviseur, quelles que soit les conditions de réception des chaînes, vous devez payer cette taxe. Vous pouvez toutefois écrire à votre centre des impôts pour expliquer votre situation.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je voulais savoir si on devrait payer cette taxe quand on relie la box TV à un écran d’ordinateur (type écran plat sans tuner) pour regarder la tv. Ce problème de la Box tv n’est jamais mentionné dans les textes officiels, donc je ne suis pas sûr si que ce soit un dispositif assimilé. Merci !
Bonjour
Effectivement, les textes ne sont pas très clairs. Mais il est précisé : « La notion de détention au sens du 1° du II de l’article 1605 du CGI signifie que le contribuable dispose d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision ». Ce qui semble votre cas. Mais vous pouvez écrire à vos centre des impôts pour expliquer votre situation.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je ne suis pas imposable, suis exonérée de la taxe d’habitation et je viens de recevoir la redevance audiovisuel. Est-ce normal et que dois je faire ? Payer et contester ou l’inverse ?
Merci pour votre réponse ?
Bonjour
Le fait d’être non imposable à l’impôt sur le revenu et à la taxe d’habitation ne vous exonrère pas de régler la redevance audiovisuelle, comme expliqué dans cet article. sauf si vous avez plus de 60 ans et que vos revenus ne dépassent pas les plafonds (lire cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis résidente belge et j’occupe un appartement occasionnellement pour le travail. Je suis déclarée en résidence secondaire sur cet appartement puis-je être exonérée ?
Quel texte de loi aborde ce sujet car ce sujet n’est pas clairement repris sur le site des impôts français ?
Merci beaucoup.
Bonjour
Votre situation est particulière. IL est noté dans le BOFIP « Les non-résidents imposables à la taxe d’habitation au titre d’une résidence secondaire située en France sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public lorsque cette dernière résidence est équipée d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, quelle que soit par ailleurs la durée de leurs séjours en France. » Donc a priori, vous en êtes redevables.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je suis au chomage je touche l aide specifique solidarité doit je payer l audiovisuel merci
Bonjour
Sachant que vous avez des revenus (allocation chomage) vous devez payer cette taxe.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonsoir,
Le 1 er janvier 2021, j’occupais un studio dans une résidence étudiante, je ne disposais ni de télévision, ni d’antenne TV, ni de box.
En Mars 2021, j’ai déménagé. Mon nouveau logement dispose d’une installation antenne TV et une télévision que j’ai placé directement (dès mon arrivée) dans une cave chez une amie puisque je savais que je ne l’utiliserai jamais.
D’après ce que j’ai lu sur internet, normalement je ne suis pas redevable à la taxe TV puisque le fisc se base sur la situation du logement du 1 er janvier 2021 et à cette date, je n’avais pas de télévision ni installation antenne , est ce bien cela ?
Suis je redevable à la taxe audiovisuelle svp ?
Merci pour votre retour.
Cdt,
Bonjour
Effectivement pour ce nouvel appartement, vous ne devez pas payer la taxe au titre de 2021. Toutefois, si vous êtes toujours dans ce logement actuellement, vous devrez la payer en fin d’année pour 2022.
Nous vous souhaitons une belle année !
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma maman est veuve depuis février 2019. Elle n’a jamais payé de taxe audiovisuelle.
Cette année le centre des impôts lui réclame la taxe.
Elle à 86 ans, revenus fiscal après abattement 11168 €. Elle ne paie pas d’impôts sur le revenu ni de taxe d’habitation.
Il me semblait avoir lu qu’il y avait une exonération automatique a partir de 82 ans.
Est-ce que un bareme de revenu s’applique également après 82 ans ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour
Le seuil déclenchant le paiement de cette taxe est de 11 120 €. Donc malheureusemnt, votre maman dispose de revenus supérieurs. Toutefois, vous pouvez écrire à son centre des impôts pour expliquer la situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je n’ai pas de télévision au sein de mon foyer depuis plus d’un an, j’ai fait une demande courrier pour bénéficier de l’exonération de la redevance TV mais la réponse est que nos RFR ne sont pas nuls donc nous de nos payer. Du coup le fait de ne pas posséder de TV ne suffit pas ?
Cordialement,
Elodie
Bonjour
Oui bien sûr cela suffit pour être exonéré de taxe TV. Toutefois, il faut mentionner cela dans votre déclaration de revenu. Vous pouvez la corriger sur le site des impôts. Il faut cocher la case OIF
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com