Question
Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?
Par Pascal
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.
Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.
Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler.
Réponse
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).
Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.
Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations
Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
- Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
- Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention ! Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.
Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.
Pour aller plus loin
373 commentaires
bonjour
je possède un logement pour lequel je paye la redevance audiovisuelle
les impots me réclament cette même taxe pour mon local professionnel ou je n utilise pas la télé (cabinet de consultatoon) puis je espérer une annulation de cette taxe?
Bonjour,
Il faut alors expliquer votre situation à l’administration fiscale, en leur précisant que vous ne disposez pas de téléviseur dans ce local.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour ma maman est decedee le 09/12/2018
on a recu un courrier lui reclament deux annee de taxe tv
2012-2013 et 2013-2014
doit on payer
merci
Bonjour,
Normalement l’administration fiscale peut revenir sur quatre années (l’année en cours et les trois précédentes). Ecrivez à son centre des impôts pour expliquer votre situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je vis seul avec ma fille depuis 1 an je suis au chômage est ce que je devrai payer la redevance télé ?
Bonjour,
Tout dépend du montant de vos ressources. Ecrivez à votre centre des impôts pour expliquer votre situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j’ai reçu un courrier concernant une dette impayés de1738e pour l audiovisuel qui s etale de 2015 2016 avec majoration qui s eleve a 524e et de 2017 à 2018 de 960e étant au rsa depuis 1ans demi ai-je une possibilité de grâce ou un autre recours pour effacer cette dette qui a l’heure d’aujourd’hui me semble insurmontable contenu de ma situation précaire en vous remerciant.
Bonjour,
C’est étonnant car normalement les impôts ne peuvent revenir sur les déclarations que sur les 4 dernières années. Le plus simple est de leur écrire pour expliquer votre situation. Vous pouvez demander de l’aide également auprès des services sociaux de votre mairie pour les démarches.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
ma maison a été frappée d’un arrêté de péril ordinaire depuis le mois de juillet 2020 et je n’ai pas occupé ma maison durant cet arrêté et encore à ce jour, puis-je bénéficier d’un allegement? merci
Bonjour,
A priori non car vous avez pu profiter de votre maison avant juillet. Mais nous vous conseillons d’écrire à votre centre des impôts pour expliquer votre situation, afin d’obtenir une exonération le cas échéant.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour bonne et heureuse année 2021 à tous je suis en situation de handicap depuis le 01 05 2019 comment faire pour ne plus payer la taxe audiovisuelle merci a vous
Bonjour,
Belle année à vous également ! Le plus simple est d’écrire à votre centre des impôts pour expliquer votre situation, en joignant des documents justifiant de votre handicap.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai un écran acheté d’occasion et l’utilise pour ma console (ps4), et via mon ordinateur. Elle n’est pas raccordée par un cable d’antenne tv, ni par fibre, ni par une box TV. Simplement un cable hdmi.
Dois-je payer la redevance ? Et si oui, pourquoi je devrai payer un service que je ne souhaite pas et que je n’utilise pas.
Merci d’avance.
Bonjour,
Il faut alors cocher dans votre déclaration de revenu la case « contribution à l’audiovisuel public » certifiant que vous ne possédez pas de téléviseur.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
qu’en est-il lorsqu’on réside dans un logement de fonction dans la semaine? Suis-je tenue de la payer au final deux fois (résidence principale et logement de fonction?) Merci
Bonjour,
Non, une seule redevance audiovisuelle est acquittée, quel que soit le nombre de vos résidences.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Ma mère age de 84 ans, (elle avait donc plus de 65 ans au 1 janvier 2004. a reçu la taxe de l’audiovisuel
Elle ne paye pas d’impôt sur le revenu en 2019
Elle ne paye pas d’impot sur la fortune immobilière
Elle occupe seule son logement
Bonjour,
Il faut écrire à l’administration fiscale pour expliquer sa situation, et justifier de son niveau de ressources. Nous avons reçu beaucoup de questions à ce sujet. Vous trouverez plus d’informations dans cet article du Service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
J’etais etudiant a colmar et je vivais dans les logements de pole. Je viens dde recevoir une taxe d’habitation audiovisuel alors que je n’ai utilisé ni telé ni un appreil assimilé. Je n’aavais meme pas de wifi alors je ne comprends pas. J’ai meme recu une majoration alors que j’ai la lettre hier. Que dois-je faire ?
Bonjour je suis dans le même cas que vous
Bonjour,
Bonjour
Dans votre déclaration de revenu, vous auriez dû cocher la case 0IFau bas de la première page. Ecrivez sans tarder à votre centre des impôts (via votre messagerie sécurisée) pour leur expliquer la situation. Sachez en outre que vous pouvez corriger votre déclaration 2020 (sur vos revenus 2019) que vous avez faite au printemps dernier. Normalement le Fisc devrait annuler ce paiement.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com