Question
Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?
Par Pascal
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.
Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.
Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler.
Réponse
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).
Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.
Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations
Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
- Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
- Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention ! Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.
Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.
Pour aller plus loin
373 commentaires
bonjour , j’ai 8 enfants mon mari est au chômage et je ne paie pas de TH , dois je quand même payer la redevance , merci pour la réponse
Bonjour
Tout dépend du revenu fiscal du foyer. Vous pouvez écrire à votre entre des impôts pour expliquer votre situation.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon mari à 73ans, moi j’ai 65. Nous ne payons pas d’impôt sur le revenu ni de taxe d’habitation. Pourriez-vous me renseigner sur la redevance audiovisuelle.
Je vous remercie à l’avance.
Salutations
Bonjour
Tout dépend de votre revenu fiscal. Comme précisé dans ce texte de loi, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042160134/2020-07-25 selon vos revenus, même en étant exonéré d’impôts, vous pouvez devoir payer cette taxe.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je suis travailleur handicapé est-ce-que j’ai le droit de payer ma taxe d’habitation et la redevance de télé merci
Bonjour,
Tout dépend de votre niveau de revenu, mais s’il est faible vous devriez en être exonéré. Si vous avez reçu un avis d’imposition au titre de la redevance audiovisuelle, vous pouvez la contester auprès de votre centre des impôts en expliquant votre situation.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
je suis exonérée de taxe d habitation je suis a la mdph à 80% mes revenus sont de zéro mais je vis en union libre (chacun sa declaration) dois je payer la taxe audio ?
Bonjour
Dans la mesure où vous vivez ensemble, ce sont les revenus des deux personnes qui sont à prendre en considération pour savoir si vous pouvez être exonéré ou non. Ecrivez à votre centre des impôts à ce sujet.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour j ai 71 ans non imposable et je ni comprend rien on me dit que je ne doit pas payer de rt d autre me dise que oui reponse
Bonjour
Pour être exonéré de taxe audiovisuelle, le plafond de revenu, pour une personne seule est de 11 120 €. Contactez votre centre des impôts à ce sujet.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
bonsoir,
je touche que le RSA dois je payer la redevance television
Bonjour
Les titulaires du RSA ne doivent pas payer la contribution à l’audiovisuel public si et seulement si leur revenu fiscal de référence (RFR) est nul.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, non ce n’est pas ce qui est indiqué sur la feuille d’imposition. Il est dit qu’une personne avec de faible revenu étant exonéré de la taxe d’habitation n’aura pas à payer la taxe audiovisuelle si celle-ci n’a pas assez de revenu.
Mes parents, âgés respectivement de 85 et 87 ans, ne paient pas d’impôts sur le revenu ni de taxe d’habitation mais continuent à payer la redevance télévision.
Ma mère vient d’être déclarée invalide (GIR2) et est revenue à domicile avec assistance humaine (APA)
La télévision est tout ce qui lui reste : peuvent ils être éxonérés de son paiement ? Et si oui comment procéder pour cette exonération ? Merci pour votre retour
Bonjour
Au vu de votre situation vos parents ne devraient pas payer cette taxe il nous semble. Il faut écrire à leur centre des impôts afin d’expliquer la situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
mon époux etant handicapés depuis 2004 j ai toujours payé la taxe télé. je l’ai placé en maison de retraite et il sortait de temps en temps maintenant il est décédé depuis 16 mois. Cette année je n ai pas payé la taxe d habitation ni la télé hors aujourd’hui j ai été contrôlé si j avais une tele j ai dis oui bien-sûr l on ma dit que cela n est pas normal de ne pas avoir payé dans mes impôts sur le revenu.
je ne comprends plus rien j ai quand même 70ans
Bonjour,
Une exonération sous condition de ressources existe pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
Il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
je vais avoir 68ans ont dit que l ont ne paye plus plus la redevance tele si ont ne paye pas d impots
Bonjour,
Vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
• Vous êtes redevable de la taxe d’habitation,
• Votre domicile est équipé d’un téléviseur ou dispositif assimilé, qu’il vous appartienne personnellement ou pas.
Vous ne payez qu’une seule contribution par foyer fiscal, même si votre logement dispose de plusieurs appareils.
De même, si vous avez une résidence secondaire, vous ne payez qu’une seule redevance.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
bonjour
jai recu une tele acheter par mon pere mais elle est a son nom.
dois je quand meme payer la taxe ?
merci de votre aide
Bonjour
Normalement si vous détenez un téléviseur il faut régler cette taxe.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com