Quid de mon intéressement et ma participation versés après le départ de l’entreprise ?

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Question

Je quitte mon entreprise. Vais-je percevoir ma participation et mon intéressement cette année, et pourrai-je récupérer ces sommes sans attendre le délai de 5 ans ?
Par Sylvain

Réponse

Vous allez recevoir vos primes d’épargne salariale, courant mai si votre entreprise clôture ses comptes au 31 décembre, au prorata des mois passés dans votre ancienne société l’année précédente. Dans votre situation, l’intéressement et la participation seront calculés sur 5 mois.

Versement Intéressement et participation

Lorsque vous recevrez votre bulletin (de participation ou d’intéressement), vous aurez 15 jours pour choisir entre :

  • Récupérer directement des sommes. Mais attention ! elles seront soumises à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes imposable, le gain sera alors moins intéressant
  • Les investir dans votre PEE et ou votre PER Collectif par exemple, et les y laisser, quitte à acquitter ensuite des frais de tenue de compte.
  • Faire valoir le cas de déblocage anticipé pour cessation du contrat de travail, si cette épargne est investie sur le PEE. Cette option vous permet de défiscaliser les sommes versées. Vous devrez seulement acquitter les prélèvements sociaux sur les gains éventuels.

Si vous ne répondez pas dans les 15 jours à l’avis d’option qui vous est adressé, votre participation sera versée sur le PEE et pour moitié sur le PER Collectif (ou PERCO) s’il existe. Vous disposez depuis la loi PACTE d’un droit de rétractation d’un mois pour la participation investie par défaut sur le PER Collectif. Votre intéressement sera versé sur le PEE. Les sommes versées sur le PERCO ou le Per Collectif ne pourront pas bénéficier du déblocage anticipé !

Épargne salariale et départ de l’entreprise : notre conseil

Lorsque vous quittez l’entreprise, pensez à mettre à jour vos coordonnées, sur le site Internet du teneur de compte, afin de recevoir tous ces documents. Enfin, en cas de perte de votre identifiant ou de votre mot de passe, rapprochez-vous de votre teneur de compte qui vous communiquera ces éléments pour vous permettre d’avoir à nouveau accès à votre compte personnel.

    28 commentaires sur “Quid de mon intéressement et ma participation versés après le départ de l’entreprise ?”
    1. Bonjour,
      si je quitte mon entreprise avant de faire mes choix de placement primes interressement et participation puis je les mettre sur le PEE puis les debloquer un mois apres pour le motif « partie de l’entreprise  » ?

      1. Bonjour

        Oui effectivement, mais attendez de les placer avant de faire un rachat total pour départ de l’entreprise (si vous aviez déjà de l’épargne salariale) : ce motif ne peut être invoqué qu’une fois.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. En 2024, l’activité de l’entreprise A dans laquelle je travaillais a été transféré à une nouvelle entreprise B (L1224-1). Autrement dit les effectifs et les postes ont été transféré à l’identique à date du 31/01/2024. Même job même lieu mais sous deux entreprises en 2024. Dans ce cas l’entreprise A paie l’intéressement et la participation au prorata, soit le mois de janvier pour A ? et le reste de l’année est payé en intéressement et participation par B ? ou est ce que B paie tout janvier compris ?

      1. Bonjour

        Il nous semble que c’est la nouvelle entreprise qui doit verser les sommes de l’épargne salariale. Voyez avec votre CSE.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour

        Oui comme expliqué dans cet article au prorata des mois passés dans l’entreprise.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

28 commentaires

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