Question
Je quitte mon entreprise fin mai 2023. Vais-je percevoir ma participation et mon intéressement cette année, et pourrai-je récupérer ces sommes sans attendre le délai de 5 ans ?
Par Sylvain
Quid de mon intéressement et ma participation versés après le départ de l’entreprise ?
Réponse
Vous allez recevoir vos primes d’épargne salariale, courant mai si votre entreprise clôture ses comptes au 31 décembre, au prorata des mois passés dans votre ancienne société l’année précédente. Dans votre situation, l’intéressement et la participation seront calculés sur 5 mois.
Versement Intéressement et participation
Lorsque vous recevrez votre bulletin (de participation ou d’intéressement), vous aurez 15 jours pour choisir entre :
- Récupérer directement des sommes. Mais attention ! elles seront soumises à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes imposable, le gain sera alors moins intéressant
- Les investir dans votre PEE et ou votre PER Collectif par exemple, et les y laisser, quitte à acquitter ensuite des frais de tenue de compte.
- Faire valoir le cas de déblocage anticipé pour cessation du contrat de travail, si cette épargne est investie sur le PEE. Cette option vous permet de défiscaliser les sommes versées. Vous devrez seulement acquitter les prélèvements sociaux sur les gains éventuels.
Si vous ne répondez pas dans les 15 jours à l’avis d’option qui vous est adressé, votre participation sera versée sur le PEE et pour moitié sur le PER Collectif (ou PERCO) s’il existe. Vous disposez depuis la loi PACTE d’un droit de rétractation d’un mois pour la participation investie par défaut sur le PER Collectif. Votre intéressement sera versé sur le PEE. Les sommes versées sur le PERCO ou le Per Collectif ne pourront pas bénéficier du déblocage anticipé !
Épargne salariale et départ de l’entreprise : notre conseil
Lorsque vous quittez l’entreprise, pensez à mettre à jour vos coordonnées, sur le site Internet du teneur de compte, afin de recevoir tous ces documents. Enfin, en cas de perte de votre identifiant ou de votre mot de passe, rapprochez-vous de votre teneur de compte qui vous communiquera ces éléments pour vous permettre d’avoir à nouveau accès à votre compte personnel.
Pour aller plus loin
16 commentaires
Bonjour,
J’ai eu plusieurs CDD (Mi-Mars 2023) qui c’est fini en CDI en Septembre 2023 (avenant) mais lors de la prime de participation, je n’ai rien eu.
Je n’ai pas touché non plus le 13 ème mois, mais il faut 1 an d’anciennété est ce pareil pour la prime de participation ?
Bonjour
Il faut avoir été dans l’entreprise au moins trois mois pour percevoir la prime de participation. Il faut contacter cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
je fesais parti d’une entreprise ou j’étais en CDI depuis 5 ans .
j’ai quitter cette société suite à une rupture conventionnelle .Je bénéficie avec cette entreprise d’une prime de participation . Prime que l’employeur refuse de me verser car ils m’aurait trop verser de comissions pendant les 3 dernière années . j’étais commercial rémunerer à la commission . ils me demande de rembourssé la somme de 3900 euros en espèce pour débloquer cette prime . je pense pas qu’ils sont conforme avec la loi ? pouvez-vous m’aider ?
Bonjour
Nous comprenons mal comment une entreprise peut vous demander de régler ces sommes en liquide; nous vous conseillons de contacter l’inspection du travail à ce sujet.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon entreprise a réalisé 5 fois plus de bénefices en 2023 qu’en 2022, et nous avions alors touché une prime de participation et une prime d’interessement, pour lesquelles des accords sont signés.. Cette année nous avons une communication de la direction le 02/07 expliquant que suite à un changement de commissaire aux comptes, ils n’étaient pas en mesure de nous communiquer le montant des primes mais qu’ils le feraient au plus vite. Le 05/09, ils ont annoncé que les calculs étaient faits, mais qu’ils avaient décidé de ne pas communiquer pendant l’été pour laisser aux employés assez de temps pour répondre (10 jours pour répondre quand beaucoup prennent 3 semaines de vacances). Ils ont annoncé que les montants seraient communiqués dans la semaine. Nous sommes le 24/09 et nous n’avons aucune nouvelle, mais des bruits de couloir disant que c’est la direction Europe qui bloque le versement, et que ça va durer encore longtemps.Le CSE ne communique pas mais précise que ce n’est pas une obligation et que nous pouvons très bien attendre encore plusieurs mois. Est-ce légal? Et quels sont nos recours?
Bonjour
La situation est assez particulière. Manifestement il s’agit d’un groupe international. Il est assez étonnant que le CSE n’ait pas de réponse précise. Nous vous conseillons de consulter un spéciliste juridique.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Un groupe international ayant une antenne France peut-il ignorer la legislation, les accords d’entreprise signés et la gronde des employés?
Bonjour
Comme nous vous l’avons précisé plus haut, votre situation mérite l’intervention d’un spécialiste. Vous pouvez notamment saisir l’inspection du travail. Et trouver un interlocuteur en fonction de votre région à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise le 9 Juin 2023 après 3 ans d’anciennetés. Je n’ai pas reçu d’information sur la prime de participation 2023 et je cherche à savoir si cette société aurait pû me la verser en anticipé dans mon solde de tout compte lors de mon départ. Est ce que c’est quelque chose de faisable ?
Bonjour
Oui effectivement vousy avez droit, mais cela n’est jamais ajouté au solde de tout compte. Contactez le service RH ou le CSE de cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Mon fils a quitté son entreprise en janvier 2024 et son ex employeur lui a dit qu il ne percevrait pas la prime de participation car il n’est plus dans l’entreprise (selon un accord qui aurait ete signé) il n en a pas de copie. Un employeur peut il mettre en place certaines conditions ?
Bonjuour
Ce type d’accord est interdit par la loi. Dès qu’un salarié a été au moins trois mois dans une entreprise, il a dsroit à l’épargne salariale. Votre fils peut contacter le CSE de cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai quitté mon ancienne entrprise fin 2023. Je cherche à savoir si mon entreprise a versé une prime de participation pour l’exercice 2023, clôturé au 31/12/2023. N’ayant plus de contact de cette dernière, comment puis-je savoir si elle a effectué un versement de participation ? Afin de savoir si j’ai été lésé ou non ?
merci de votre réponse.
cordialement
Bonjour
Le plus simple, dans votre situation est de contacter le service RH ou un de vos ex collègues. Sachez que la participation n’est versée que si l’entreprise a réalisé des bénéfices.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
je viens de recevoir le courrier pour ma prime d’intéressement.
j’ai quitté l’entreprise fin juin 2023.
men ex-employeur ne me propose pas de la placer.
ai-je le droit de la placé et bénéficier de l’abondement ou pas, car il ne me le propose pas.
Merci
Jean Pierre
Bonjour
Si l’entreprise dispose d’un PEE vous pouvez placer cette prime. En revanche, vous ne pouvez pas toucher l’abondement qui est réservé aux salariés présents dans l’entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com