Question
Qu’est-ce que le quotient familial ? Par Lucie
Réponse
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif : plus vos revenus sont élevés et plus l’impôt va représenter une part croissante de vos revenus. Mais cette progressivité est atténuée par le mécanisme du quotient familial, afin de faire en sorte que pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant.
Ce mécanisme consiste à diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par un certain nombre de parts qui tient compte de la situation familiale (marié, pacsé, parent isolé,…), du nombre d’enfants à charge et de certaines situations particulières (personnes invalides notamment). Dans un foyer fiscal, que les parents soient mariés, pacsés ou célibataires mais vivant en couple, chacun a une part et chacun de leurs deux premiers enfants à charge donne droit à une demi-part supplémentaire. Chaque enfant à charge, à partir du troisième, donne droit à une part entière.
Un couple avec deux enfants a droit à 3 parts.
Une fois ce montant obtenu (revenu global divisé par le nombre de parts), est appliqué le barème de l’impôt. Puis ce résultat est multiplié par le nombre de parts pour obtenir le montant total de l’impôt. Ce mode de calcul permet de bénéficier pour chaque part de revenu des taux applicables aux premières tranches du barème et de ne pas atteindre trop vite les taux les plus élevés.
Au-delà d’un certain niveau de revenus – qui dépend de votre situation personnelle et familiale – l’économie d’impôt apportée par la prise en compte du quotient familial est plafonnée : c’est le plafonnement des effets du quotient familial.
Le plafond du quotient familial est revu chaque année : pour les revenus 2023 (déclaration faite en 2024), il s’élève à 1 759 € par demi-part au-delà de la ou des parts du ou des parents.
Pour aller plus loin
7 commentaires
Bonjour Madame ou Monsieur,
je n’ai pas trouvé de rubriques correspondantes à ma question, j’espère que je pourrais peut-être avoir une réponse ! Merci d’avance !
Je suis en pourparlers avec une agence immobilière pour un appartement qui correspond à ce que je recherche.
Le problème est que le propriétaire le loue meublé (les meubles datent d’au moins 40 ans, gros meubles en chêne ou meurisier foncé, apparemment sans vaisselle etc…). J’ai demandé à avoir la possibilité de le louer vide. Le propriétaire refuse…
Dans ce quartier, les appartements sont loués 450 euros toutes charges comprises (eau, chauffage, électricité des communs, etc…). Ce propriétaire le louait 650 euros et vient de baisser le prix à 620 euros.
Je vous remercie de bien vouloir me faire savoir quelle offre raisonnable je peux proposer au propriétaire pour une location vide.
D’autre part, concernant l’APL, le calcul ne se fait plus sur le revenu fiscal de référence mais sur la déclaration des derniers mois de revenus. (par exemple : j’ai déclaré 10450 euros, mon revenu fiscal de référence est de 6400 euros, mais le calcul de l’APL est fait sur les 10450 euros, ce qui fait une fameuse différence !).
Dans l’attente de votre réponse, je vous souhaite un très bon week-end.
Cordialement
Francine
Bonjour
Le propriétaire a le droit de faire une location meublée (c’est son choix). Il faut que les meubles correspondent à la règle (lit, assiètes, table, chaises…). Pour les APL prenez rendez-vous avec votre centre d’aides sociales.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bravo, c’est tres bien expliqué. il manque les cas particuliers liés a la personne et son etat. pouvez-vous les citer ? merci
Bonjour
Vous trouverez ces éléments dans cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/l-impot-sur-le-revenu/un-impot-familial-et-progressif/le-quotient-familial/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
je ne comprends pas pourquoi les foyers sans enfants sont pénalisés et pourquoi l impôt n est pas individuel comme dans de nombreux pays . est ce juste et equitable ce mode de calcul ? je m interroge ?
Bonjour
Le mécanisme du quotient familial a été créé afin de faire en sorte que pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant. C’est une mesure sociale, qui semble assez logique. Mais les avantages de ce système ont été largement rognés depuis de longues années.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
aucun comentaire