Réservation d’une location saisonnière. Quelle est la différence entre arrhes et acompte ?

Réponse

Le propriétaire demande au locataire le versement d’une somme concrétisant son engagement à louer la maison. On parle d’acompte ou d’arrhes. Mais ces qualifications correspondent à des engagements différents qu’il faut connaitre pour éviter des désagréments. Il s’agit dans les deux cas d’une « avance » représentant environ un quart du prix. 

Les arrhes sont moins contraignantes que l’acompte car elles n’engagent pas définitivement. Si vous renoncez à votre réservation, seul l’argent versé est perdu et ne vous sera pas remboursé par le propriétaire. Mais vous n’aurez pas à régler l’intégralité du coût de la location. Le propriétaire pourra lui-même revenir sur son engagement en vous versant le double des arrhes reçues.

L’acompte, lui, est définitif : si le locataire annule sa réservation, le propriétaire sera en droit de lui demander de régler l’ensemble du prix de la location. 

Retenons que si rien n’est indiqué dans le contrat, l’avance est réputée correspondre à des arrhes (article L214-1 du code de la consommation). 

Vous devez donc bien vérifier votre contrat de location.