Serai-je pénalisée si je rembourse par anticipation mon crédit à la consommation ?

Réponse

Que ce soit un crédit affecté, un prêt personnel, étudiant ou un crédit renouvelable, vous pouvez toujours rembourser par anticipation un crédit à la consommation, sans indemnité, même si le contrat de prêt ne l’indique pas. Cette disposition figure depuis le 30 juin 1989 dans le Code de la consommation (article L.311-29). La demande se fait par simple courrier recommandé avec accusé de réception. Vous n’avez aucune justification à fournir.

Ce remboursement peut porter sur la totalité du capital restant dû mais vous pouvez aussi demander un remboursement partiel, qui allégera le montant de vos mensualités ou réduira la durée de remboursement restant à courir (voire les deux). La banque a toutefois le droit de vous refuser un remboursement partiel lorsque son montant est inférieur ou égal à trois fois celui de l’échéance à venir.

Si le montant est inférieur à 10 000 €, vous ne payez aucune pénalité. Au-delà, le coût s’élève à 0,5 % du crédit restant à payer voire 1 % si il reste plus d’un an de remboursement.