Question
Mon ancien employeur n’a pas versé les cotisations de retraite. Quelles démarches effectuer pour régulariser cette situation et valider mes droits à retraite ?
Par Arthur
Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?
Réponse
Si votre employeur a prélevé les cotisations sur votre salaire, et que ces cotisations dues pour la retraite figurent sur vos fiches de paie, vous pourrez obtenir la validation gratuite des trimestres ou des points de retraite complémentaire correspondant.
La présentation de vos bulletins de paie vous permettra de justifier de ces prélèvements. D’où l’importance de conserver tous ses bulletins de salaire.
Vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite concernée et lui demander comment régulariser vos droits à la retraite. Le plus souvent, elle vous demandera la présentation des originaux de vos bulletins de salaire.
Retraite : procédure de régularisation des cotisations arriérées
Dans le cas où aucune cotisation retraite n’a été prélevée sur votre salaire et ne figure pas sur votre feuille de paie, une demande de régularisation de cotisations arriérées doit être présentée.
Si vous pouvez contacter votre (ancien) employeur, vous pouvez lui demander de réaliser une régularisation en votre nom, c’est-à-dire d’effectuer le versement des cotisations qu’il aurait dû verser.
Mais celui-ci n’a pas d’obligation. Si votre employeur refuse, ou si l’entreprise n’existe plus, vous pourrez régler vous-même les arriérés de cotisation pour valider vos droits à la retraite pour la période correspondante. Vous devez adresser une demande écrite à votre caisse de retraite. Le montant des cotisations est à régler en une seule fois. Ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable.
Pour aller plus loin
208 commentaires
Bonjour,
Il convient de vous adresser à la Caisse de retraite de votre mère afin de connaître les modalités de médiation envisageables dans une telle situation. Votre mère peut également recourir au service d’un avocat spécialiste en droit de la Sécurité sociale afin de faire valoir ses droits. Vous pourrez sélectionner cet avocat en vous aidant de l’annuaire du Barreau de votre département. Par ailleurs, des consultations gratuites y sont délivrées. ce qui vous permettra d’obtenir un premier avis sur le dossier de votre mère.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Jess
Bonjour,
Il convient de vous rapprocher de votre caisse de retraite pour compléter cette absence de carrière. Vous pourrez compléter votre relevé en appuyant sur vos bulletins de salaire.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour besoin de conseil j ai appris que m a mére a travailler ses salaires ont été déclaré mais l employeur a omis de les réglés ce qui fait que m a mére ne pe prétendre a ses droits de retraites quoi faire
Bonjour, je viens d’effectuer mon relevé de carrière et je me suis aperçu que je n’ai aucune déclaration de faite pour la période de 2008 à 2011 alors que j’ai belle et bien travailler. Que dois-je faire?? Merci
Bonjour,
L’employeur a l’obligation de déclarer et de payer les cotisations sociales obligatoires (dont le régime de base de retraite et de prévoyance) pour les salariés qu’il emploie.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’Urssaf pour connaitre la procédure à suivre.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon employeur vient de m apprendre que je ne cotise pas pour la retraite suite a un oublie de leur part . Il me réclame 800€ ! Mais je ne peut donner cette somme . Quel recours puis je avoir?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Il convient dans un premier temps de vous adresser à l’ARGIC afin de connaître précisément le pourquoi de cette situation et les recours qui sont les vôtres.
Ensuite, soit l’AGIRC engagera en votre nom une procédure de régularisation auprès de votre employeur, soit vous devrez éventuellement vous rapprocher d’un avocat afin de poursuivre votre employeur en justice.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, cadre ( à temps partiel) pendant 25 ans, mon employeur a prelevé sur mon salaire les cotisations ARGIC, or devant partir à la retraite dans un an, je m’aperçois que sur mon relevé de situation je n’ai droit à aucune rétribution ARGIC ! Quel est le recours possible contre mon employeur ? vais je pouvoir récupérer mes droits ? merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Il conviendrait de vous adresser à l’Urssaf et/ou à votre antenne locale de l’assurance vieillesse pour en savoir plus sur ce point.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,mon patron,apparemment n’a pas cotisé pour l’assurance vieillesse,comment le vérifier et l’obliger à le faire,merci