Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

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Question

Mon ancien employeur n’a pas versé les cotisations de retraite. Quelles démarches effectuer pour régulariser cette situation et valider mes droits à retraite ?

Par Arthur

Réponse

Si votre employeur a prélevé les cotisations sur votre salaire, et que ces cotisations dues pour la retraite figurent sur vos fiches de paie, vous pourrez obtenir la validation gratuite des trimestres ou des points de retraite complémentaire correspondant.

La présentation de vos bulletins de paie vous permettra de justifier de ces prélèvements. D’où l’importance de conserver tous ses bulletins de salaire.

Vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite concernée et lui demander comment régulariser vos droits à la retraite. Le plus souvent, elle vous demandera la présentation des originaux de vos bulletins de salaire.

Retraite : procédure de régularisation des cotisations arriérées

Dans le cas où aucune cotisation retraite n’a été prélevée sur votre salaire et ne figure pas sur votre feuille de paie, une demande de régularisation de cotisations arriérées doit être présentée.

Si vous pouvez contacter votre (ancien) employeur, vous pouvez lui demander de réaliser une régularisation en votre nom, c’est-à-dire d’effectuer le versement des cotisations qu’il aurait dû verser.

Mais celui-ci n’a pas d’obligation. Si votre employeur refuse, ou si l’entreprise n’existe plus, vous pourrez régler vous-même les arriérés de cotisation pour valider vos droits à la retraite pour la période correspondante. Vous devez adresser une demande écrite à votre caisse de retraite. Le montant des cotisations est à régler en une seule fois. Ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable.

    208 commentaires sur “Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?”
    1. Bonjour
      Je suis en contrat d avenir avec un employeur. Il n’a pas payé les cotisations sociales depuis mon embauche il y ‘a 2ans et demi. Aurai je dois à l assurance chômage?
      Ps, je ne suis pas la seule dans ce cas.

    2. Bonjour,

      Il convient de vous rapprocher de votre caisse de retraite afin de voir comment vos ex-employeurs via l’Urssaf peuvent régulariser leurs cotisations.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Droit à la retraite : à cause des patrons qui n’ont pas cotisé à la caisse de recouvrement je n ‘aucun trimestre, que faire? Aidez -moi svp

    4. Bonjour,

      Il conviendrait de revenir vers cet organisme pour en savoir plus sur votre situation. Il se peut par exemple que votre employeur n’est pas honoré ses cotisations sociales.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour il me manque 3 années de cotisations à l arcco pr lequel j ai fourdi les bulletins ils me disent que les périodes ne sont pas valides pourquoi les cotisations apparaissent j etais en guadeloupe

    6. Bonjour,

      Oui, c’est une solution possible. Vous avez tout intérêt à contacter l’Urssaf.

      Meilleures salutations
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. bonjour, je viens vers vous car je prépare mon dossier de retraite et je m’aperçois que il me manque 4 trimestres en 1980 alors que j’ai toujours travaillé. j’ai donné mon contrat de travail à la Carsat de cette année en sachant que je n’ai plus mes bulletins de travail de cette année la je les ai perdu dans un très gros orage qui a inondé ma cave tout était perdu .Ils me disent avoir chercher le pourquoi du comment et m’annonce que mon employeur aurait perçu des aides à l’état cette année 1980 et je n’aurai pas cotisé. je n’ai la preuve de rien puisque tout m’ai dit oralement ,mon employeur est décédé son comptable aussi je n’ai personne a qui demander la preuve .J’ai pensé faire un courrier à l ‘URSSAFF pour voir s’il cotisait quand pensez vous merci d’ avance de m’aider à trouver une solution .Salutations

    8. Bonjour,

      Vous pouvez vous adresser à l’éventuel repreneur de cette société ou à l’Urssaf de votre département d’exercice qui pourra éventuellement vous aider.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour,
      J’ai démissionné d’une entreprise avec laquelle je n’étais plus en accord il y a plus de 30 ans avec un an d’ancienneté, lettre remise en mains propres, mon directeur a proposé de ne faire qu’un mois de préavis verbalement ce que j’ai accepté, et le dernier jour mon pdg a contesté, je suis partie en claquant la porte. Je n’ai jamais eu les indemnités congés payés, mois de préavis, ni certificats. A l’époque j’ai réclamé par courrier en leur stipulant pourquoi je ne donnais pas suite à ce contrat, il y avait eu un controle fiscal et des malversations imputées à la comptable qu’ils ont viré pour faute , je trouvais malhonnête de leur part. Ils m’ont répondu qu’ils m’attaqueraient en diffamation et que je leur serais redevable d’indemnités pour rupture abusive de contrat, j’étais jeune, j’ai pris peur et j’ai tout laissé tombé, même pas les prudhomes, je n’ai pas non plus bénéficié de quelconque chomage, j’étais en disponibilité vis à vis de l’administration pour convenances personnelles, je voulais expérimenter le travail dans le privé et c’était flou à l’époque. A l’heure actuelle je me penche sur ma retraite, et j’essaie de régulariser ces périodes, cette société n’a plus l’air d’exister, comment m’ont ils déclaré pour cette fin de contrat. Faut il contacter l’ursaff. Essayer de joindre les dirigeants de cette entreprise, j’étais jeune et ne voyais pas les conséquences pour la retraite. Merci d’avance

    10. Bonjour,

      Il convient de revenir vers l’organisme en question afin qu’il vous accompagne sur ce point.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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