Question
Mon ancien employeur n’a pas versé les cotisations de retraite. Quelles démarches effectuer pour régulariser cette situation et valider mes droits à retraite ?
Par Arthur
Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?
Réponse
Si votre employeur a prélevé les cotisations sur votre salaire, et que ces cotisations dues pour la retraite figurent sur vos fiches de paie, vous pourrez obtenir la validation gratuite des trimestres ou des points de retraite complémentaire correspondant.
La présentation de vos bulletins de paie vous permettra de justifier de ces prélèvements. D’où l’importance de conserver tous ses bulletins de salaire.
Vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite concernée et lui demander comment régulariser vos droits à la retraite. Le plus souvent, elle vous demandera la présentation des originaux de vos bulletins de salaire.
Retraite : procédure de régularisation des cotisations arriérées
Dans le cas où aucune cotisation retraite n’a été prélevée sur votre salaire et ne figure pas sur votre feuille de paie, une demande de régularisation de cotisations arriérées doit être présentée.
Si vous pouvez contacter votre (ancien) employeur, vous pouvez lui demander de réaliser une régularisation en votre nom, c’est-à-dire d’effectuer le versement des cotisations qu’il aurait dû verser.
Mais celui-ci n’a pas d’obligation. Si votre employeur refuse, ou si l’entreprise n’existe plus, vous pourrez régler vous-même les arriérés de cotisation pour valider vos droits à la retraite pour la période correspondante. Vous devez adresser une demande écrite à votre caisse de retraite. Le montant des cotisations est à régler en une seule fois. Ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable.
Pour aller plus loin
208 commentaires
Bonjour,
je viens de subir un licencient économique depuis le 5 juillet 2017 en déposant ma demande de chômage, mon conseiller pôle-emploi me demande de justifier les période que je n’ai été pas payé car effectivement il n’y a pas eu d’activité depuis fin janvier 2017. Avec quoi je dois justifier ce période que je n’ai pas reçu de salaire avant mon départ?
Bonjour,
Il convient qu’elle revienne vers cette mairie afin de faire régulariser cette situation. A défaut, il conviendrait de contacter l’IRCANTEC pour connaître la procédure à suivre dans pareil cas y compris d’éventuelles poursuites judiciaires à l’encontre de cet employeur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ma mère a travaillé 10 ans à la mairie de sa commune elle a des fiches de paie mais la mairie n’a pas payé ses cotisations à l’organisme ircantec pour les agents non titulaires. Comment doit elle faire pour que sa retraite complémentaire soit calculée?
Bonjour,
Oui, vous pouvez le faire en contactant l’Urssaf de votre département.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je suis une employée ayant un problème de cotisation manquante sur mon relevé de carrière et travaillant toujours pour le même employeur puis je contacter l’URSSAF pour voir les cotisations versées pour se problème de trinestre nanquand merci de votre réponse je suis sur marseille
Bonjour,
Il conviendrait de contacter cette entreprise après avoir pris conseil auprès de votre organisme de retraite.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
En regardant mon relevé de carrière, je me suis aperçue que mon employeur n’avait pas déclaré une année de cotisation, alors qu’il les a toutes déclarées. Je ne suis plus employée là-bas, mais l’entreprise existe toujours. Comment faire pour que mon employeur régularise? Je suis loin de l’âge de la retraite, mais je voudrai régler cela maintenant.
Bonjour
Vous pouvez ainsi contacter l’Urssaf pour lui demander si il existe une trace de la période de cotisation. Vous pouvez demander à ses employeurs un certificat de travail. Mais la période est ancienne et cela peut poser problème.
Cordialement, l’équipe de la finance pour tous
Bonjour,
Ma mère n’arrive pas à justifier 16 trimestres pour lesquelles elle a bien des fiches de salaires (rédigées à la main). Elle était employée de maison, elle occupait cet emploi de 1972 à 1976 à la Réunion. La carsat n’arrive pas à reconstituer ces trimestres. Les employeurs sont encore vivants, disent qu’ils l’ont bien déclarés mais on ne retrouve rien sur cette période. Quels recours pour que ces cotisations retraites soient payés et que ma mère puissent prendre sa retraite à Taux plein ? Merci de votre aide, cordialement.
Bonjour,
Il convient de vous adresser à Pôle-emploi pour le savoir. Par ailleurs, il conviendrait de contacter l’Urssaf de votre département pour contraindre votre employeur à honorer ses charges sociales.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com