Question
Je vends régulièrement des anciennes affaires sur une plateforme en ligne. Dois-je déclarer ces gains ?
Livia
Ventes entre particuliers : quelle fiscalité ?
Réponse
La revente d’objets divers (vêtements, meubles, accessoires pour la maison) s’est largement développée depuis quelques années, notamment sur des plateformes en ligne (comme Vinted ou le Bon coin par exemple). Et la loi de lutte contre la fraude impose à ces plateformes de fournir un décompte des opérations réalisées et du montant perçu à ce titre par les utilisateurs.
Ventes à caractère occasionnel : pas d’imposition
Comme le précise le site des impôts, « Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver (par exemple, une poussette, votre collection de disques de jazz, ou votre ancien téléviseur, etc.) et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. »
Si le bien cédé, (hors meubles meublants, électroménager, automobile qui eux sont exonérés) a une valeur supérieure à 5 000 €, la plus-value est imposée au taux de 19 % (plus les prélèvements sociaux). Il est donc important de pouvoir justifier également du prix d’achat pour que seule la différence entre le prix de vente et le prix d’achat soit taxée.
Attention, la cession de métaux précieux, de bijoux ou d’œuvres d’art de plus de 5 000 € est soumise à une taxe forfaitaire assise, pour les particuliers, sur le prix du bien et non sur la plus-value.
Vente en ligne en activité occasionnelle ou professionnelle ?
Sachant qu’aucun plafond spécifique n’est précisé dans la loi, soyez attentif si jamais vous avez reçu un document de la plateforme de vente. En effet, les plateformes doivent déclarer vos activités dès lors que le montant des recettes excède 2 000 € et 30 transactions annuelles… Le Fisc pourrait alors considérer qu’il s’agit d’une activité professionnelle.
Dans ce cas, vous devrez déclarer vos recettes en optant a priori pour le régime du micro-BIC. Et vous ne paierez aucun impôt si vos recettes sont inférieures à 305 €.
Pour aller plus loin
17 commentaires
Bonjour, nous sommes une indivision de 4, particuliers, pas professionnels, nous souhaitons vendre à un agriculteur du matériel agricole pour le montant de 20 000 € (ou 19 999 €), dont nous n’avons pas la facture d’achat. Serons nous imposés et si oui, l’indivision sur 20 000 ou chacun sur 5 000 ? Merci
Bonjour
Vous n’avez, a priori, pas d’imposition sur cette vente, dans la mesure où il s’agit d’un bien d’occasion.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour je vendais mes livres en seconde main sur Amazon sellers. En tant que particulier compte individuel Pour 2023 j’ai reçu 11€pour 3 livres cette année Amazon m’envoie une facture de 25€pour la taxe REP alors que je fais un geste vertueux en faisant de la seconde main. On me parle de numéro LUCIDje n’ai qu’un numéro de sécurité sociale étant un salarié à la retraite. Je comprends pas pourquoi. Merci
Bonjour
La taxe REP (ou LUCID) est a priori une contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme pour que celui-ci s’occupe du traitement de ses déchets. Voyez avec Amazon c’est assez anormal.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, à force de diminuer ce seuil numéraire (en 2023 c’était 3000€, en 2024 c’est 2000€), on va finir par retourner à l’ancien système, c’est à dire de la main à la main. Ça ne changera rien, c’est juste que ça restera invisible au yeux du fisc. On parle de 2000€ mais on ne déclare rien sur une transaction de moins de 5000€… C’est à n’y rien comprendre…
bonjour si on ne dépasse que un des 2 seuils soit plus de 2000 et moins de 20 ventes ou plus de 20 ventes et moins de 2000, somme nous concernés ? Merci Cordialement
Bonjour
A priori non. Lisez cet article https://www.impots.gouv.fr/www2/minisite/declaration/rub_1/pf-collaborative.html
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vends à titre personnel pour plus de 3000€ par an sur Vinted (plutôt autours de 4/5000€).
J’achète beaucoup du neuf en magasin que je porte un peu et je les revends ensuite.
Je ne souhaite pas revendre mes propres vêtements en tant que professionnel.
Mais je ne comprends pas bien quel est le seuil à ne pas dépasser ? Et si on le dépasse que se passe t’il ? L’administration fiscale nous fait payer un impot ? De combien de % en tant que particulier qui dépasse ?
Merci pour votre aide.
Céleste
Bonjour
Les plateformes doivent déclarer vos activités dès lors que le montant des recettes excède 2 000 € et 30 transactions annuelles… Le Fisc pourrait alors considérer qu’il s’agit d’une activité professionnelle. Il est donc difficile de vous donner un seuil au-delà duquel vous allez être imposé étant donné que rien n’est fixé dans les textes.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
je realiser une cinquantaine de transactions en vendant des cartes. mais j’utilise l’intégralité de cette somme, voir plus pour racheter des cartes. Je ne realise aucun benefice. tout est réinvesti dans la collection. Si j’etais une entreprise je ne serais pas du tout rentable.
est ce que je serais quand meme imposé sur mes ventes? Ne pas tenir compte de mes achats serait une erreur.
je vous remercie par avance pour votre réponse 🙂
Bonjour
Le plus simple est d’expliquer votre situation aux impôts afin de ne pas être taxé.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Vraiment une honte de payer la TVA sur un objet acheté neuf, puis de payer une seconde taxe lors de la vente de ce bien en occasion. C’est du raquette à la Française. Et venez pas me dire que c’est rare 30 transactions/plafond de 2000 par an. Je fais de la musique en amateur, le matériel coûte très cher et sans cesse acheté et revendu pour trouver « le son » que l’on cherche. Bref de pire en pire la France des riches. Merci à vous pour l’info par contre, c’est très clair.
Lorsque l’on parle de « transaction » ,une transaction est compté juste lorsque l’on vend,ou elle est aussi compté lorsque l’on achete ?
Bonjour
La transaction est seulement comptablisée lorsque vous vendez.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Je suis un particulier; je vends sur la plate forme Rakuten mes livres accumulés depuis des années. RAKUTEN a déclaré au service des impots mes ventes de l’année, alors que le montant était bien inférieur à 2000 euros.
Bonjour
Voyez directement cette question avec cette plateforme.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
simple…plus de 30 transactions et/ou 2000 euros atteint dans l’année.
si vous vendez 31 livres, à 1 euros…Rakuten declarera donc 31 euros…
Mais pas d’inquiétude…si vous vendez pour moins de 2000 euros, pensez juste à le notifier. vous ne serez pas imposé dessus.