Question
Je vends régulièrement des anciennes affaires sur une plateforme en ligne. Dois-je déclarer ces gains ?
Livia
Ventes entre particuliers : quelle fiscalité ?
Réponse
La revente d’objets divers (vêtements, meubles, accessoires pour la maison) s’est largement développée depuis quelques années, notamment sur des plateformes en ligne (comme Vinted ou le Bon coin par exemple). Et la loi de lutte contre la fraude impose à ces plateformes de fournir un décompte des opérations réalisées et du montant perçu à ce titre par les utilisateurs.
Ventes à caractère occasionnel : pas d’imposition
Comme le précise le site des impôts, « Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver (par exemple, une poussette, votre collection de disques de jazz, ou votre ancien téléviseur, etc.) et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. »
Si le bien cédé, (hors meubles meublants, électroménager, automobile qui eux sont exonérés) a une valeur supérieure à 5 000 €, la plus-value est imposée au taux de 19 % (plus les prélèvements sociaux). Il est donc important de pouvoir justifier également du prix d’achat pour que seule la différence entre le prix de vente et le prix d’achat soit taxée.
Attention, la cession de métaux précieux, de bijoux ou d’œuvres d’art de plus de 5 000 € est soumise à une taxe forfaitaire assise, pour les particuliers, sur le prix du bien et non sur la plus-value.
Vente en ligne en activité occasionnelle ou professionnelle ?
Sachant qu’aucun plafond spécifique n’est précisé dans la loi, soyez attentif si jamais vous avez reçu un document de la plateforme de vente. En effet, les plateformes doivent déclarer vos activités dès lors que le montant des recettes excède 2 000 € et 30 transactions annuelles… Le Fisc pourrait alors considérer qu’il s’agit d’une activité professionnelle.
Dans ce cas, vous devrez déclarer vos recettes en optant a priori pour le régime du micro-BIC. Et vous ne paierez aucun impôt si vos recettes sont inférieures à 305 €.
Pour aller plus loin
21 commentaires
Cette declaration est elle « par plateforme » ? par exemple si je fait 29 ventes pour un total de 1999 € sur ebay et 29 ventes pour un total de 1999 € sur vinted est ce que cela veut dire qu’aucune declaration nest faite ? merci
Bonjour
Ces seuils sont fixés par plateforme selon cet article https://www.impots.gouv.fr/www2/minisite/declaration/rub_1/pf-collaborative.html
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com