Votre véhicule a été percuté par un animal sauvage (sanglier, cerf ou tout autre animal « res nullius » c’est-à-dire sans gardien ni maître), sur une voie de circulation publique (autoroute, route…) en France.
Faire constater l’accident et adresser la déclaration à son assureur
Vous devez immédiatement prévenir la gendarmerie ou la police nationale pour faire constater l’accident. En cas de dommages corporels, les forces de l’ordre établissent un procès-verbal.
Prenez des photos du lieu de l’accident (existence ou non de clôtures, panneaux de signalisation de danger…) et de votre véhicule sur les lieux de l’accident. Ramassez des poils laissés sur le pare-chocs, gardez les preuves de la collision avec l’animal. Recueillez éventuellement des témoignages et remplissez le constat amiable d’accident.
L’animal a été tué accidentellement à la suite de la collision avec le véhicule. S’il s’agit de grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil…), vous pouvez l’emporter, avec l’autorisation des forces de l’ordre (article L424-9 du code de l’environnement). Sa revente est interdite. Dans tous les autres cas, vous devez prévenir les services de la mairie compétente (du lieu de l’accident) qui procéderont à l’enlèvement de l’animal.
Après une collision avec un animal, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés (article L113-2 du code des assurances). Votre assureur fera réaliser une expertise pour constater que le dommage a bien été causé par un animal sauvage.
Indemnisation des dommages matériels subis par votre véhicule
L’indemnisation des dégâts subis par la voiture ou la moto dépend du contrat d’assurance souscrit.
Si vous êtes assuré « au tiers », vous n’êtes pas indemnisé. Tous les frais de réparation restent à votre charge.
Si vous êtes assuré « tous risques », ou que votre contrat inclut la garantie dommages tous accidents, vous êtes indemnisé par votre assureur pour tous les dommages matériels subis par le véhicule.
Quel malus sur le contrat auto après une collision avec un animal ?
Vous ne subissez pas de malus sur votre contrat d’assurance auto si la collision avec l’animal sauvage présente les caractéristiques de la force majeure, c’est-à-dire si elle est irrésistible, imprévisible et extérieure. Il en va de même si l’accident résulte d’une négligence du propriétaire de l’animal (cheval qui s’est échappé de son enclos…).
Mais en cas de collision avec un animal dans une zone signalée par des panneaux de passages d’animaux, votre assureur pourra considérer qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure. Il pourra alors appliquer un malus sur la prime d’assurance.
Si la collision avec un animal sauvage a lieu dans une zone où aucun panneau ne signale le passage d’animaux sauvages, vous pouvez porter plainte contre le gestionnaire de la route (Etat, département, commune…) ou la société d’exploitation de l’autoroute pour tenter de mettre en cause sa responsabilité.
Si la collision a eu lieu avec un animal qui était poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée (ou celle de l’association ou de la société de chasse dont ils sont membres), en cas de négligence de leur part. C’est leur assurance responsabilité civile qui devra vous indemniser.
Indemnisation des passagers blessés
Assuré « au tiers » ou « tous risques », si vos passagers sont blessés, votre assureur les indemnise, au titre de la garantie responsabilité civile. Cette garantie est obligatoirement incluse dans votre contrat d’assurance auto. Elle indemnise les dommages causés aux autres par le conducteur du véhicule.
Le passager ou le tiers blessé peut également être couvert par une assurance individuelle accident. Il doit déclarer l’accident à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés pour bénéficier d’une prise en charge complémentaire.
Votre indemnisation en tant que conducteur du véhicule, blessé lors de la collision avec l’animal sauvage
Si vous avez souscrit une garantie (accident corporel du) conducteur, ou une assurance individuelle accident, vous bénéficiez d’une indemnisation.
Si vous n’avez pas souscrit la garantie conducteur, ou si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement au titre de cette garantie : vous pouvez être indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Celui-ci intervient en cas de collision avec un animal sauvage ou avec un animal sans propriétaire identifié ou dont le propriétaire n’est pas assuré. Le Fonds de Garantie indemnise les dommages corporels et intervient en complément de votre assureur pour permettre la réparation intégrale du préjudice subi.
A votre demande, votre assureur peut se charger d’adresser une demande d’indemnisation au Fonds de garantie. Ou vous pouvez adresser votre demande d’indemnisation directement au FGAO. Dans tous les cas, votre dossier doit parvenir au FGAO dans les trois ans qui suivent l’accident.
Vous êtes blessé après avoir percuté un arbre ou être allé dans le fossé pour éviter la collision avec le sanglier. Le Fonds de Garantie ne peut pas intervenir pour indemniser vos dommages, en l’absence de collision. Vous serez indemnisé par votre assureur uniquement si vous avez souscrit la garantie conducteur ou un contrat individuel accident séparé.
Quelle indemnisation en cas de collision avec un animal domestique qui a échappé à la surveillance de son propriétaire ?
En principe, c’est le propriétaire de l’animal qui est considéré comme responsable. Selon l’article 1243 du code civil, le propriétaire ou le gardien de l’animal « est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
Pour les dommages matériels subis par votre véhicule, si vous êtes assuré « au tiers », vous serez remboursé des frais de réparation après règlement par l’assureur du propriétaire de l’animal. Si vous êtes assuré « tous risques », votre assureur vous indemnise à concurrence du rapport d’expertise.
En revanche, si vous avez percuté un animal tenu en laisse, ou sous le contrôle de son propriétaire, c’est vous en tant que conducteur du véhicule qui êtes considéré comme responsable. Vous devrez faire jouer votre assurance de responsabilité civile auto (garantie obligatoire), pour prendre en charge les dommages causés à l’animal (frais de vétérinaire…).
