Dans le cadre de l’assurance auto, la garantie « Valeur à neuf » permet de retenir la valeur d’achat du véhicule plutôt que sa valeur au jour du sinistre, en cas de vol ou de destruction totale du véhicule. La garantie « Valeur à neuf » réduit le risque de perte financière, et permet de se rééquiper à l’identique, sous réserve des conditions de mise en œuvre de la garantie.
Cette garantie peut être incluse dans une formule « haut de gamme » d’un contrat d’assurance auto tous risques ou être proposée en option. Le véhicule assuré doit être neuf ou très récent (avec une première mise en circulation de moins de 12 mois).
Assurance auto : quelle indemnisation en l’absence de garantie valeur à neuf ?
En cas de vol ou de destruction du véhicule, l’assuré est indemnisé :
- en cas d’accident non responsable, par le contrat d’assurance responsabilité civile du conducteur responsable ;
- selon les garanties souscrites (vol, dommages…) de son contrat d’assurance s’il est responsable de l’accident. Pour être indemnisé, il doit disposer d’une formule d’assurance incluant une garantie dommages collision ou tous accidents.
Dans les deux cas, le montant de l’indemnisation dépend de l’estimation de la valeur du véhicule par un expert (la « valeur à dire d’expert » – Vade ou la « valeur de remplacement à dire d’expert » – Vrade). Elle correspond à la valeur estimée du véhicule au jour du vol ou de l’accident.
Pour évaluer cette valeur, l’expert se base sur la cote à l’Argus du véhicule, c’est-à-dire sur le marché de l’occasion, son âge, ses spécificités, son kilométrage, son état général… L’indemnisation proposée est donc le plus souvent inférieure au prix d’achat de la voiture.
En outre, une franchise prévue par le contrat d’assurance peut être déduite du montant de l’indemnisation.
Etre mieux indemnisé avec la garantie valeur à neuf
La garantie valeur à neuf permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge, en donnant droit :
- soit au remplacement du véhicule sinistré par une voiture neuve de même valeur,
- soit à un remboursement sur la base du prix d’achat du véhicule.
La valeur d’achat du véhicule correspond au prix d’acquisition moins une éventuelle franchise, selon le contrat d’assurance auto. L’assureur peut également déduire du montant de l’indemnité les frais de mise en route du véhicule (certification d’immatriculation ou carte grise, plaques…) et des éventuelles remises faites sur le prix catalogue.
La garantie valeur à neuf est activée seulement dans deux situations :
- lorsque le véhicule est déclaré irréparable, suite à la destruction totale du véhicule,
- lorsque le véhicule est volé et non retrouvé au cours des 30 jours suivants.
Suite à un accident grave de la route, l’expert déclare le véhicule économiquement irréparable (VEI) lorsque le montant des réparations à effectuer est supérieur à la valeur du véhicule ou le véhicule est techniquement irréparable en raison d’un état mécanique très dégradé.
La garantie valeur à neuf est limitée dans le temps
La garantie valeur à neuf est souscrite pour une durée déterminée, en général entre 6 mois et 2 ans. Certains assureurs proposent une extension de garantie, pour la porter jusqu’à 5 ans en général. Cette durée a un impact sur le coût de l’assurance : plus la garantie est longue, plus la cotisation est élevée.
Pour que la garantie valeur à neuf puisse être activée, le sinistre doit avoir lieu pendant la période de validité de la garantie.
A l’expiration de la garantie valeur à neuf, ce sont les garanties souscrites (formule tous risques ou autres) qui s’appliquent et détermineront le montant de l’indemnisation lors d’un prochain sinistre.
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