Une assurance pour les dommages causés aux autres
C’est depuis 1958 que la garantie responsabilité civile est rendue obligatoire dans les contrats automobiles. Cette garantie permet de couvrir les tiers contre les dommages que le conducteur du véhicule est susceptible de leur causer. Les tiers sont les personnes impliquées dans un sinistre provoqué par un conducteur. Il peut s’agir des membres de la famille de l’assuré, ou de toutes autres personnes. Mais en aucun cas de l’assuré lui-même.
D’autres garanties facultatives peuvent être ajoutées au contrat comme le vol, l’incendie… Ces différentes garanties permettent de protéger le conducteur contre toutes sortes d’aléas pour lesquels il souhaite être remboursé des frais occasionnés.
Suppression de la vignette d’assurance
La vignette d’assurance ou attestation d’assurance est le document remis par l’assureur pour prouver que le véhicule est bien assuré. Elle disparait au 1er avril 2024. En remplacement, les assureurs adressent un document unique : le Mémo Véhicule Assuré, qui précise notamment le nom de l’assureur, le nom de l’assuré, le numéro d’immatriculation et la date effective de garantie.
Pour vérifier que votre véhicule est bien assuré, consultez le FVA.
Pour un déplacement dans l’un des pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, la lecture de la plaque d’immatriculation suffit. Toutefois, il faut demander une carte internationale d’assurance automobile (IMIC) pour voyager dans certains pays (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine.)
Les tarifs des assurances auto moto
Le principe général de la tarification est que le prix est fonction de l’étendue des risques couverts. Une assurance au tiers vous reviendra donc moins cher qu’une assurance tous risques.
Les tarifs ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Grâce à des statistiques, les assureurs déterminent des degrés de risque en fonction des profils de leurs clients. Le tarif de base de votre prime sera donc directement lié à des éléments personnels que vous communiquez à votre assureur lors de la souscription (lieu de résidence, homme ou femme, catégorie socioprofessionnelle, passé de conducteur, voiture, usage). Pour une même couverture proposée à une même personne, les tarifs varient en outre bien sûr d’un établissement à l’autre : comparez et faites jouer la concurrence !
Avant de souscrire, lisez attentivement le DIPI (document d’information sur le produit d’assurance), qui vous donne des informations « faciles à lire, à comprendre et à comparer »
Le principe du bonus-malus
Ce principe permet de récompenser financièrement les bons conducteurs et de pénaliser les mauvais. Ce système, aussi appelé clause de réduction-majoration (CRM), fait varier la cotisation d’assurance auto en fonction de la bonne ou mauvaise conduite de l’assuré. Chaque année un nouveau coefficient est déterminé en fonction du nombre d’accidents dont l’assureur a jugé le conducteur responsable. Ce nouveau coefficient permet de calculer la cotisation de l’année à venir. Mais le coefficient applicable n’est pas le même à la hausse et à la baisse !
Au départ, le coefficient est toujours de « 1 ».
Par année sans sinistre responsable, le coefficient précédemment appliqué est multiplié par 0,95 (réduit de 5 %), pour atteindre un maximum de 0,50, soit un bonus maximum de 50 % au terme de treize années. A noter que ceux qui bénéficient de ce bonus maximum depuis trois années ne supportent pas l’application du malus pour leur premier accident responsable.
|
Ancienneté |
Calcul |
Coefficient réduction |
|---|---|---|
|
1ère année |
1 x 0,95 |
0,95 |
|
2ème année |
0,95 x 0,95 |
0,90 |
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3ème année |
0,90 x 0,95 |
0,85 |
|
4ème année |
0,85 x 0,95 |
0,80 |
|
5ème année |
0,80 x 0,95 |
0,76 |
|
6ème année |
0,76 x 0,95 |
0,72 |
|
7ème année |
0,72 x 0,95 |
0,68 |
|
8ème année |
0,68 x 0,95 |
0,64 |
|
9ème année |
0,64 x 0,95 |
0,60 |
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10ème année |
0,60 x 0,95 |
0,57 |
|
11ème année |
0,57 x 0,95 |
0,54 |
|
12ème année |
0,54 x 0,95 |
0,51 |
|
13ème année |
0,51 x 0,95 |
0,50 |
En revanche, pour chaque sinistre responsable, le coefficient de bonus-malus est multiplié par 1,25, soit une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. La majoration maximum dans la même année est fixée à 350 %, soit 7 accidents responsables dans l’année.
Cas particulier : lors d’un accident, il se peut que la responsabilité des deux auteurs soit engagée. C’est le cas d’un accident dans lequel les deux conducteurs sont considérés en tort. Le malus sera alors de moitié pour chaque conducteur, soit 12,50 %, c’est-à-dire un coefficient multiplicateur de 1,125.
Le malus disparait après deux années consécutives sans accident.
La franchise
Les contrats automobiles comprennent souvent des franchises différentes selon les compagnies et selon le type de sinistre. La franchise est une somme qui reste à votre charge lorsque vous demandez une prise en charge auprès de votre assureur pour un sinistre garanti. Plus les montants de franchises sont élevés, plus la cotisation d’assurance sera faible, puisque l’assureur aura moins à rembourser pour chaque sinistre constaté.
Le relevé d’information
C’est un document qui retrace le passé d’une personne en tant qu’assuré et qui reprend les renseignements suivants :
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le ou les conducteurs habituels désignés,
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le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés,
-
le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).
Ce document est nécessaire lorsqu’un assuré souhaite changer de compagnie d’assurance et être repris à son niveau de bonus ou de malus.
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