Souscrire une assurance dépendance

Quel contrat choisir ?

Pour garantir le risque de dépendance, vous pouvez souscrire un contrat de d’assurance dépendance, directement auprès de l’assureur de votre choix.

Mais avant de vous engager, vérifiez les contrats de prévoyance dont vous disposez. Vous pouvez déjà bénéficier d’une garantie dépendance dans le cadre d’un contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise pour ses salariés par exemple. Et dans des cas plus rares, une garantie dépendance est incluse dans certains contrats de complémentaire santé.

La garantie dépendance peut également être proposée avec un contrat d’épargne. Une partie des cotisations permet le versement de la rente viagère en cas de dépendance. Le reste de la cotisation sert à constituer une épargne. Cette formule permet de disposer d’une épargne disponible de son vivant. Et au décès de l’assuré, s’il n’est pas devenu dépendant, les héritiers pourront bénéficier du capital épargne.

L’assurance dépendance peut également constituer une garantie complémentaire d’un contrat d’assurance vie. Dans le cas où l’assuré devient dépendant, le montant de la rente viagère est majoré (de moitié par exemple).

Le coût de l’assurance dépendance

Le coût d’une assurance dépendance varie en fonction des garanties souscrites et de l’âge de l’assuré à la souscription.  

Plus l’on souscrit tardivement l’assurance dépendance, plus les cotisations seront élevées, le risque de perte d’autonomie augmentant proportionnellement au vieillissement. Le montant de la prime d’assurance dépendance dépend également du niveau d’indemnisation choisi (montant de la rente et du capital versés en cas de dépendance), du niveau de garantie (dépendance totale ou dépendance partielle) et des prestations d’assistance éventuellement incluses.

Parallèlement à la revalorisation de la prime, le montant de la rente peut également être revalorisé, selon un indice de référence fixé au contrat. Mais cette revalorisation n’est pas systématique, certains contrats ne prévoyant aucune revalorisation.

Les points clés à vérifier avant de souscrire

Avant de vous engager, prenez connaissance des différentes conditions et modalités d’application du contrat d’assurance dépendance.

Des conditions d’âge et de santé

En général, un contrat d’assurance dépendance ne peut plus être souscrit au-delà de 70 ou 75 ans, voire 77 ans. L’âge moyen réel de souscription est aux environs de 60 ans, ce qui correspond à l’âge moyen de départ à la retraite.

La souscription de l’assurance dépendance est soumise à l’acceptation de l’assureur. Pour cela, et en général passé l’âge de 50 ans, il est nécessaire de remplir un questionnaire médical. Celui-ci peut être complété par un examen médical par le médecin conseil de l’assureur. A la suite de ce bilan médical, l’assureur peut réduire les garanties proposées, appliquer une surprime ou même refuser la demande d’assurance.

Des délais de carence et de franchise

La survenance de l’état de dépendance après la signature du contrat d’assurance n’est pas toujours garantie. Il existe un délai de carence, ou délai d’attente, en cas de maladie, entre 12 et 36 mois selon le type de maladie. En cas de maladie neurodégénérative (Alzheimer, Parkinson…) déclarée au cours des trois premières années, ou d’une dépendance liée à une autre maladie (hors accident telle qu’une chute par exemple) survenant au cours de la première année, aucune rente et aucun capital ne sera versé à l’assuré. Et elle ne donnera lieu à aucune indemnisation, même après ce délai. L’assureur peut résilier le contrat. Selon les contrats, les cotisations versées au titre de la garantie seront, ou non, remboursées.

Les assurances dépendance prévoient également des délais de franchise. L’assuré ne recevra l’indemnisation, sous forme de rente et/ou de capital, qu’à l’expiration d’un délai, le plus souvent d’une durée de trois mois, après la date de reconnaissance de l’état de dépendance.

Le label GAD Assurance Dépendance

En 2013, les assureurs ont créé un label, la « Garantie d’Assurance Dépendance » (GAD), pour labelliser les contrats d’assurance couvrant la dépendance lourde. Ils doivent répondre à certaines caractéristiques, notamment :

• une définition commune de la dépendance lourde, basée sur les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) ;

• un montant minimal de rente en cas de dépendance lourde (500 € par mois), régulièrement revalorisé ;

• une absence de sélection médicale avant 50 ans (sauf invalidité ou affection de longue durée – ALD préexistante) ;

• le maintien du droit aux garanties en cas de cessation du paiement des cotisations au-delà d’un minimum d’années (le montant des garanties étant réduit) ;

• un vocabulaire commun.