L’assurance emprunteur du prêt immobilier vous est demandée par votre établissement bancaire car c’est pour lui une garantie.
Une quasi obligation d’assurance
Il ne s’agit pas d’une obligation légale à proprement parler, mais il faut savoir que les banques sont en droit de l’imposer et qu’en pratique, une banque ne vous accordera un crédit immobilier que si vous bénéficiez d’une assurance décès-invalidité ou bien alors si vous êtes en mesure de lui fournir des garanties alternatives (nantissement d’un portefeuille de valeurs mobilières, hypothèque sur un autre actif immobilier dont vous êtes propriétaire, engagement de cautionnement…).
Une garantie alternative en remplacement de l’assurance emprunteur
Vous pouvez aussi proposer à votre banquier le transfert d’une assurance décès que vous avez contractée par ailleurs. Notamment, le contrat d’assurance décès que vous avez peut-être souscrit dans le cadre du régime de prévoyance de votre employeur. Vérifiez votre couverture : elle est souvent égale en montant à « x » fois votre salaire brut de référence. Mais si vous changez d’employeur, si vous êtes licencié ou si le contrat groupe change pendant la durée de vie de votre prêt, vous n’êtes plus couvert. C’est la raison pour laquelle la délégation de ce type d’assurance n’est que très exceptionnellement acceptée par les banques.
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Bonjour,
En premier lieu, vous devez contacter votre assureur afin de savoir ce qu’il en est exactement. Ensuite, vous pourrez agir en conséquence. N’hésitez pas à relire votre contrat de prêt pour vous assurer de la présence de l’assurance-emprunteur.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
J’ai souscrit un prêt immobilier en 2008 avec assurance sur 100% sur 2 têtes avec deux assurance différentes. A l’occasion d’une sollicitation pour une renégociation de prêt, je m’aperçoit que mon banquier à omis de prélever une des deux assurances. Celle ci apparait bien sur les caractéristiques du prêt, mais pour une raison que j’ignore celle ci n’a jamais été prélevée.
question : suis je assuré ?
dois je payer les primes non réclamées ?
mon banquier a t il une part de responsabilité ?
Suis je responsable de n’avoir rien vu ?
Que dois je faire ?
merci pour vos réponses.
Bonjour,
Vous pouvez effectivement en avertir l’ACPR. Vous devriez également saisir le médiateur de cette banque afin de faire valoir vos droits éventuels.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Vous êtes un organisme sérieux qui fait autorité, pouvez-vous faire la liste des arguments mensongers des banques pour refuser ou freiner la substitution d’assurance
Bonjour, ma banque m’impose des frais de substitution d’assurance (durant la 1ère année) au motif que l’assurance initiale est une assurance externe. Je sais que c’est illégal mais que faire s’il persiste dans cette position. Il s’agit du Crédit Foncier, cette banque est très malhonnête et je compte en référer à l’APCR.
Bonjour,
Selon les dispositions du code de la consommation, la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés (correspondant à des jours travaillés), à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance de prêt, pour l’accepter ou le refuser, par décision motivée. En cas d’acceptation, la banque doit vous adresser un avenant au contrat de prêt. En cas de refus du contrat d’assurance proposé, le contrat d’assurance initial n’est pas résilié.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous avons contracté un prêt immobilier ainsi qu’une assurance de prêt il y a bientôt 1 an. Cependant nous avons souhaité souscrire à une assurance auprès d’un autre organisme moins cher, ainsi que la loi nous le permet.
Ce changement devait être effectif au 5 juin, cependant notre banque continue de nous prélever. Nous payons donc, depuis bientôt 3 mois, deux fois l’assurance. La banque nous donne comme explication qu’ils attendent une réponse de l’organisme, en nous disant que ça ne devrait plus tarder, mais ensuite nous n’avons plus de nouvelles et nous sommes toujours prélevés.
Y a-t-il un moyen de faire évoluer les choses plus rapidement ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
L’assurance emprunteur est souscrite en même temps que le contrat de prêt, pour couvrir l’emprunteur contre certains risques détaillés dans le contrat d’assurance. Celui-ci devrait donc prendre fin en même temps que le contrat de prêt, même en cas de remboursement anticipé. Vous devez vous reporter à votre contrat d’assurance emprunteur pour connaître les conditions de mise en œuvre de sa résiliation. Et pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter Assurance Banque Epargne Info Service (ABE IS) : http://www.abe-infoservice.fr ou au 0 811 901 801 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Cordialement.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai remboursé et cloturé mon prêt immobilier en Mars, qqs années avant la fin prévue, mon assurance crédit continue de me prélever, le courtier l’ayant « distribuée » a été prévenu avec les documents adéquats, dès le début (4-5 mois déjà), mais rien n’est fait. L’assureur est un des plus gros du marché français et a pignon sur rue.
Puis-je bloquer les prélèvements ou serais je dans ce cas dans mon tort (devant payer des pénalités qu’ils me prélèveraient sur les sommes à rembourser par exemple: : 5 mois).
Merci de votre retour. Je n’ai pas trouvé de place particulière sur la cloture/remboursement du prêt immobilier et les démarches possibles à effectuer.
Zoupy.
Bonjour,
Les deux sont possibles mais tout dépend de la répartition en pourcentage du capital emprunté.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com