L’assurance habitation

Locataire, copropriétaire : obligation d’assurance habitation

Les locataires doivent obligatoirement assurer leur logement contre les risques locatifs. C’est-à-dire qu’ils doivent protéger le bien dont ils ont l’usage contre toutes sortes de dommages comme le risque d’incendie, de dégât des eaux, d’explosion… Le défaut d’assurance est même une clause de résiliation du bail par le propriétaire.

En ce qui concerne le copropriétaire, son habitation doit être assurée contre tous dommages qu’il pourrait causer aux parties communes (escalier, toitures, murs…) ou aux parties privatives (l’habitation privative du copropriétaire). Dans ces cas de sinistre, l’assurance habitation a pour but d’indemniser les autres copropriétaires d’un dommage causé aux parties communes ou à leurs propres parties privatives.

Propriétaire : assurance habitation indispensable

Le propriétaire d’un logement simple (c’est-à-dire un logement non détenu en copropriété), comme une maison individuelle par exemple, n’a pas obligation de s’assurer car il ne peut en principe pas causer de dommages à ses voisins. Cependant, dans les faits l’assurance habitation demeure indispensable afin de couvrir ses propres réparations dues à un dommage d’autant que la cotisation d’une telle assurance n’est pas onéreuse comparée au coût des réparations à engager en cas de sinistre.

Évaluer ses biens mobiliers à leur juste valeur

Au moment de la souscription du contrat habitation il est nécessaire d’évaluer ses biens mobiliers à leur juste valeur afin de recevoir une juste indemnisation en cas de sinistre. Une sous-évaluation de la valeur de ses biens peut entrainer une minoration de l’indemnisation versée en cas de sinistre.

Pour évaluer ses propres biens mobiliers à leur juste valeur, il faut tenir compte du principe d’indemnisation retenu dans le contrat :

• La valeur vétusté déduite est la valeur d’un bien qui tient compte de son vieillissement ou de son obsolescence. Ce type d’indemnisation ne permet pas de se rééquiper avec les mêmes biens puisque le remboursement reçu sera inférieur au prix du neuf. En contrepartie, la cotisation du contrat habitation sera moins élevée qu’un autre type de contrat ;

• La valeur à neuf permet de recevoir une indemnisation de ses biens à leur valeur au jour du sinistre. Ce type de remboursement est le meilleur puisqu’il permet de se rééquiper à neuf après un sinistre, sans débourser de complément, mais la cotisation sera plus élevée.

En ce qui concerne les sinistres subis pas le bien immobilier, l’indemnisation est généralement effectuée en valeur de reconstruction, c’est-à-dire que l’assureur vous indemnise de manière à pouvoir reconstruire votre bien immobilier tel qu’il était avant le sinistre.

La franchise

La franchise correspond à la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
Le contrat multirisque habitation comporte souvent plusieurs franchises en fonction du sinistre. Il est nécessaire de bien lire les conditions générales, où sont précisées l’ensemble des franchises en vigueur et les montants d’indemnisation maximums. Plus la franchise est élevée, moins la cotisation du contrat sera chère puisque l’assureur aura moins à verser en cas de sinistre.