Dans la plupart des situations, la garantie de responsabilité civile, qu’elle soit intégrée dans le contrat d’assurance habitation ou souscrite par la structure dans laquelle le sport est pratiqué, couvre les dommages causés à un tiers.
Responsabilité en cas d’accident sportif
En matière de responsabilité, ce sont les principes du Code Civil qui s’appliquent aux accidents sportifs : ainsi, pour recevoir une indemnité, le sportif blessé par un tiers doit prouver la faute de ce dernier, sauf si le dommage est causé par un objet ou un animal (la responsabilité est alors présumée).
Si la responsabilité est engagée, c’est l’assurance responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation de la victime. Cette garantie peut être soit souscrite individuellement soit liée à l’adhésion à un groupement sportif.
Dommage causé à autrui
Les assurances varient selon que l’activité sportive est pratiquée au sein d’une structure ou à titre individuel.
Pratique sportive encadrée
Tout organisateur d’activité physique et sportive a l’obligation de souscrire des contrats collectif d’assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.
Ainsi, quel que soit le sport pratiqué (ski, équitation, plongée, voile, randonnée …), si celui-ci est pratiqué au sein d’une association, d’un établissement d’activités physiques et sportives ou d’une structure d’animation, l’assurance responsabilité civile du sportif est couverte par l’assurance de la structure.
De même si le sportif est licencié d’une fédération sportive, il bénéficie de l’assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par la fédération.
En cas de dommage causé pendant les heure de classe, c’est l’État qui couvre les dommages.
Il existe deux exceptions à ce principe obligeant à la souscription personnelle de garanties d’assurances. Il s’agit de la pratique de la pêche sous-marine de loisirs et des sorties scolaires facultatives pour lesquelles une assurance particulière doit être souscrite.
Pratique à titre individuel
Lorsqu’un sportif est responsable de la blessure causée à une autre personne, c’est la garantie responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation de la victime. Cette garantie est inclue dans les contrats d’assurance habitation. Il faut cependant vérifier que le sport pratiqué n’est pas exclu du contrat. Le cas échéant, il est nécessaire de souscrire une extension de garantie.
Les dommages causés à soi-même
Pour les dommages causés à soi-même (et ils sont nombreux car bien souvent, la victime se blesse toute seule), il est conseillé de souscrire une assurance spécifique, notamment pour les sports réputés dangereux et pour les activités en mer ou en montagne susceptibles de nécessiter des secours payants.
Les clubs ont l’obligation d’informer leurs adhérents de leur intérêt à prendre un contrat d’assurance de personnes pour couvrir les dommages corporels qui pourraient survenir au cours de la pratique des activités sportives.
Plusieurs contrats peuvent prendre en charge les dommages : la garantie des accidents de la vie, l’assurance individuelle accident, l’assurance extra-scolaire pour les enfants.
Ainsi, le contrat « Garantie des Accidents de la Vie » (GAV) est un contrat de prévoyance comportant un socle de garanties minimales. Il garantit une indemnisation, en dehors de toute recherche de responsabilité, en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent, de préjudice esthétique permanent faisant suite à un accident corporel. Au-delà du socle minimal commun, chaque assureur peut élargir la couverture du contrat socle en proposant certaines garanties complémentaires, par exemple, l’indemnisation des dommages corporels entraînant une invalidité inférieure à 30 % (taux minimal prévu par le contrat de base). D’où l’intérêt de bien étudier les contrats avant de souscrire.
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