Une personne qui se blesse toute seule (chute dans un escalier ou dans la rue, blessure avec un outil de bricolage ou de jardinage…), en l’absence de tiers responsable, ne pourra pas être indemnisée des préjudices subis. La Sécurité sociale et une éventuelle complémentaire santé prennent en charge les frais médicaux. Mais les autres préjudices restent à sa charge.
Les contrats Assurance Accidents de la Vie permettent d’indemniser la victime d’accidents corporels garantis même dans le cas où elle est responsable de l’accident, en se blessant toute seule. La plupart de ces contrats peuvent être souscrits entre 18 et 65 ans.
Une assurance qui intervient dans de nombreux cas
Les contrats « assurance des accidents de la vie » permettent de couvrir les dommages corporels des accidents subis lors de la vie quotidienne. Les risques garantis sont :
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les accidents domestiques (jardinage, bricolage, brûlure, chute…),
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les accidents de sport ou de pratique de loisirs (sauf activités exclues et mentionnées dans le contrat),
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les catastrophes naturelles ou technologiques,
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les accidents médicaux,
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les accidents dus à des attentats ou des agressions.
Les accidents de la circulation et les accidents du travail ne sont pas couverts par les GAV car ils sont soumis à des régimes d’indemnisation spécifiques.
Il existe des contrats individuels, qui couvrent l’assuré uniquement, ou famille (qui couvrent le couple et les enfants). Dans ces derniers contrats, les enfants sont également couverts pour les accidents de la vie scolaire, à l’école ou en dehors et pour les dommages qu’ils peuvent causer ou dont ils peuvent être victime sans tiers identifié.
Une indemnisation très large
En cas de décès consécutif à un accident de la vie, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires du contrat Assurance Accidents de la Vie sont pris en compte. L’assurance prend en charge, notamment, les frais d’obsèques, le préjudice d’affection et les pertes de revenus de proches.
Le label GAV (« Garantie des Accidents de la Vie ») a été créé par les assureurs en 2000. Ce label permet d’identifier les contrats qui respectent un socle minimal de garanties dès lors que l’accident garanti entraîne le décès de l’assuré ou une incapacité permanente au moins égale à 30 %.
Mais les assureurs peuvent proposer des garanties allant au-delà de ces seuils, sans être labellisées « GAV ».
L’invalidité est indemnisée lorsque la victime de l’accident subi une incapacité permanente égale à au moins 30 %. Certains contrats peuvent indemniser au-delà de ce taux minimal prévu par le contrat de base. Une indemnisation peut être versée dès que l’incapacité partielle et permanente est égale à 10 % voire 5 %. L’indemnisation porte sur la réparation du préjudice subi, les conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime. Cette indemnisation peut donner lieu au versement d’une rente qui sera proportionnelle au taux d’incapacité reconnu après l’accident.
En cas de frais médicaux, l’indemnisation viendra en complément des remboursements versés par la Sécurité sociale et éventuellement la mutuelle complémentaire. En effet, ces organismes prennent en charge les frais de santé, mais pas les autres préjudices, tels que la nécessité de réaménager un véhicule ou le logement en cas de handicap, la diminution de vos revenus ou encore le préjudice esthétique.
L’Assurance Accidents de la Vie intervient aussi souvent dans le cas d’un besoin d’aide-ménagère, de garde d’enfant ou d’école à domicile.
Des garanties qui peuvent varier d’un contrat à l’autre
Chaque assureur peut élargir la couverture du contrat socle en ajoutant certaines garanties complémentaires, en proposant par exemple, l’indemnisation des dommages corporels entraînant une invalidité inférieure à 30 % (taux minimal prévu par le contrat de base). Aujourd’hui, six contrats sur dix prévoient un seuil d’intervention faible à 5 % d’incapacité partielle et permanente (IPP). D’où l’intérêt de bien étudier les contrats avant de souscrire.
Un coût non négligeable
Le coût de cette assurance varie en fonction du nombre de personnes couvertes (individuel ou famille) et de l’étendue des garanties incluses dans chaque contrat. Le tarif moyen annuel s’élève, selon les garanties offertes, entre 150 et 200 € (en moyenne 163 € en 2015). Dans le détail, le tarif moyen d’un contrat pour une personne seule est de 126 € par an (entre 10 et 20 € par mois) et de 204 € par an pour un contrat familial qui couvre un couple avec deux enfants (entre 20 à 35 € par mois).
bonjour, bientôt 10 ans que j’ai souscrire un contrat GAV chez crédit agricole, le moment de contrat mon conseiller m’a dit que je peux récupérer la inégalités de versement après 10 ans à telle vrai ? si non ! en cas de annulation de contrat après plusieurs années en peux demandé le remboursement ou pas ? merci
Bonjour
Il s’agit d’un contrat de prévoyance et non d’épargne. En cas de fin de contrat, vous ne pouvez pas récupérer les primes versées.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Les assureurs entreront en contact, a priori. N’hésitez pas à demander au vôtre de plus amples informations sur la procédure en cours.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. Merci pour votre réponse. J’ai déjà eu l’expertise médicale de ma GAV qui va m’indemniser. J’attends également une expertise de l’assurance du médecin. Comment les assureurs qui ne sont pas en contact vont ils procéder pour mon indemnisation ? Je ne vais pas être indemnisée deux fois pour les mêmes préjudices ? Cordialement.
Bonjour,
Vous devez déclarer cette accident à votre assureur, qui pourrait demander à un expert son avis. Après, une proposition d’indemnisation devrait vous être faite. N’hésitez pas à prendre l’attache de votre conseiller pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir. Victime d’un accident médical, j’ai monté le dossier pour ma GAV. Entre temps le médecin a déclaré l’accident à son assureur. Comment cela va t il se passer pour l’indemnisation ? Cordialemen .
Bonjour,
Chaque contrat ayant ses particularités, il convient de relire le vôtre pour connaître les clauses relatives à la fermeture de celui-ci et à l’éventuelle reconduction tacite ou non du dit contrat.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai souscrit à une GAV avec ma banque, et je voudrais solder ce contrat. Je n’ai jamais réçu d’avis d’échéance et je n’ai donc pas fermé le contrat avant la date anniversaire du contrat, donc il a été reconduit pour un an. Est ce que j’aurais du récevoir un avis d’échéance pour ce produit comme pour les autres assurances ou est ce que ce produit marche autrement ?
Merci !