L’assurance prévoyance permet de se prémunir et de protéger sa famille des conséquences financières des aléas de la vie courante. La loi du 31 décembre 1989, dite loi Evin, donne de la prévoyance la définition suivante : « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».
Quel est le rôle de l’assurance prévoyance ?
La prévoyance est un contrat ou une garantie qui couvre une éventuelle dégradation de son état de santé ayant pour conséquence une diminution ou une perte de revenus. Les principaux risques couverts par une assurance prévoyance sont :
- l’arrêt de travail pour maladie ou accident (incapacité temporaire de travail – ITT),
- l’invalidité (partielle ou totale, temporaire ou permanente),
- le décès.
Par extension, peuvent également être couverts par la prévoyance les risques de dépendance et de chômage.
La prévoyance permet de compenser une perte de salaire, par le versement d’indemnités journalières pendant une période d’incapacité de travail. Ou d’assurer le maintien de ressources en cas d’invalidité par le versement d’une rente périodique à l’assuré. En cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires désignés au contrat. Le contrat de prévoyance peut aussi prévoir le versement d’une rentre de conjoint survivant ou d’une rente éducation au profit des enfants à charge.
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Assurance ou prévoyance : quelle différence ?
En réalité au sens large et commun il n’y a pas vraiment de différence entre l’assurance et la prévoyance.
S’assurer c’est faire preuve de prévoyance. La terminologie est d’ailleurs trompeuse car ce qu’on appelle l’assurance maladie est en réalité la première forme de prévoyance. Et la plupart des contrats de prévoyance s’appellent assurance-… (assurance emprunteur, assurance obsèques…).
Ainsi, au sens étroit, la prévoyance est une branche des assurances de personnes par opposition aux assurances de biens. Et au sein des assurances de personnes, elle fait partie des assurances dites à fonds perdus par opposition aux assurances d’épargne (l’assurance vie). Si vous êtes salarié, votre fiche de paie comprend une ou deux lignes « prévoyance » – distincte(s) de la ligne Mutuelle – qui correspond(ent) à la couverture invalidité/décès souscrite par votre employeur pour le compte de ses salariés.
La prévoyance pour compléter l’assurance maladie et la complémentaire santé
Le régime obligatoire d’assurance maladie rembourse les frais médicaux, prend en charge des frais d’hospitalisation et verse des prestations financières en cas d’arrêt de travail. Mais cette prise en charge est plafonnée et temporaire.
Le reste à charge des dépenses de santé peut être réglé, en partie ou en totalité, par l’assurance santé complémentaire (ou mutuelle santé), souscrite par l’entreprise pour ses salariés ou, à défaut, à titre individuel.
Les entreprises doivent également proposer des garanties arrêt de travail, invalidité et décès à leurs salariés, ce régime obligatoire de prévoyance étant imposé par la loi, les conventions collectives ou les accords de branche.
Pour aller au-delà de ces garanties et accroître la protection de ses salariés, l’employeur peut aussi leur proposer une assurance prévoyance sous forme de contrat collectif, à titre obligatoire ou facultatif, avec ou sans prise en charge partielle des cotisations par l’entreprise.
Un travailleur indépendant peut souscrire une assurance prévoyance pour garantir une rentrée d’argent en cas d’interruption ou de cessation de son activité professionnelle à la suite d’un arrêt de travail ou d’une invalidité.
Les personnes qui ne bénéficient pas d’un tel contrat, ou celles qui veulent des garanties plus élevées, peuvent souscrire un contrat individuel d’assurance prévoyance.
Chacun peut souscrire le contrat de prévoyance auprès de l’assureur ou de l’intermédiaire en assurance de son choix. Le tarif proposé dépend des garanties choisies, de l’âge et de l’état de santé du souscripteur.
Ne pas confondre contrat de prévoyance et contrat d’assurance vie ou épargne
La prévoyance est un contrat d’assurance. Elle est mise en jeu uniquement en cas de survenance du risque assuré (incapacité, invalidité, décès). Il s’agit d’un contrat dit « à fonds perdus ». Les cotisations ne permettent pas de se constituer un capital et ne peuvent pas être récupérées si le risque ne survient pas, ou si le souscripteur résilie le contrat. Le contrat de prévoyance ne constitue pas une solution d’épargne.
A l’inverse, le contrat d’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet de se constituer un capital, récupérable par le souscripteur du contrat lorsqu’il est en vie, sous forme de « rachat » partiel ou total, ou par transformation en rente. Et le contrat d’assurance vie autorise la transmission de ce capital, aux bénéficiaires désignés au contrat, en cas de décès du souscripteur assuré.
Quel contrat de prévoyance pour quel besoin ?
Il existe de nombreux types de d’assurance de prévoyance pour répondre au besoin de couverture de différents risques auxquels on peut être exposé, soi et sa famille.
L’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur, souscrite lors de la conclusion d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation, permet à l’emprunteur assuré de bénéficier d’une prise en charge du remboursement des échéances par l’assureur lorsqu’il ne peut plus régler son crédit en raison d’une invalidité, d’une incapacité, de son décès, et parfois d’une perte d’emploi.
L’assurance des accidents de la vie
L’assurance des accidents de la vie garantit une prise en charge financière, et parfois matérielle, des dommages corporels résultant d’un accident domestique ou à l’occasion de la pratique d’un loisir ou d’une activité sportive, d’un accident médical, d’un attentat… Ce contrat peut garantir le préjudice corporel, la perte de revenus professionnels ou le versement d’un capital en cas de décès.
L’assurance obsèques
L’assurance obsèques permet d’anticiper le financement de ses obsèques, parfois également leur organisation. Au décès de l’assuré, un contrat obsèques en capital permet le versement du capital constitué au bénéficiaire désigné au contrat. En cas de contrat en prestations, le capital est versé par l’assureur à l’entreprise de pompes funèbres chargée de la réalisation des prestations funéraires.
Même lorsque le compte bancaire est bloqué pour décès de son titulaire, les frais funéraires peuvent être réglés en débitant le compte du défunt, jusqu’à 5 000 € et dans la limite du solde créditeur, sur présentation de la facture des frais d’obsèques.
L’assurance dépendance
L’assurance dépendance permet à l’assuré de bénéficier du versement d’une rente viagère ou d’un capital lorsque survient un état de dépendance, partielle ou totale selon le contrat souscrit. Des prestations d’assistance peuvent compléter les garanties souscrites. Le coût de l’assurance dépendance varie en fonction des garanties souscrites et de l’âge de l’assuré à la souscription.
La prime d’assurance peut régulièrement augmenter, par une clause de revalorisation annuelle, en fonction d’un indice mentionné dans le contrat ou d’éléments techniques de gestion de ces contrats par l’assureur.
L’assurance décès
L’assurance décès permet de protéger ses proches, par le versement d’une rente viagère ou d’un capital, en cas de décès de la personne assurée. Selon les contrats, l’indemnisation peut être versée en cas d’accident, de maladie (à condition de ne pas être déjà malade au moment de la souscription) voire même en cas de suicide (après une période de franchise).
Si le risque assuré, le décès, ne survient pas avant le terme du contrat d’assurance décès, aucun capital ne sera versé aux bénéficiaires désignés. Et les cotisations versées ne sont pas récupérées par l’assuré lorsqu’il résilie le contrat en cours.
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