Toute ouverture, modification ou clôture de compte bancaire, compte d’épargne, contrat d’assurance vie, contrat de capitalisation… est enregistrée dans des fichiers détenus et gérés par l’administration fiscale. Ce qui permet de connaître l’ensemble des comptes dont une personne est titulaire en France et de rechercher des contrats en déshérence.
3 commentaires
en fin de compte rien ne change pour le petit ouvrier…?(se sont toujour les maimes qui paye la facture…??)quoi qu’il en dise….! donc aucun équilibre..! « qu’on se le dise. »(c’est une honte.)
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