FICOVIE – Fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation

Bonjour, ma mère est décédée le 06/09/2018. Moins d’un an avant son décès, elle m’avait confié avoir un compte épargne sans m’en donner les coordonnées. Très vite après son décès et sans demander l’avis des autres héritiers, mon frère aîné s’est déclaré porte-fort et il a fallu l’intervention d’un avocat pour obtenir les relevés de comptes courants bancaires qui ont révélé un total de moins de 5000 euros. Il n’a jamais voulu consulter un notaire pour vérifier l’existence de ce compte épargne sur FICOVIE prétextant qu’il y avait moins de 5000 euros. J’ai vu plusieurs notaires qui refusent de consulter ce fichier car il faut la présence de tous les héritiers et mon frère et ma soeur refusent. Mon plus jeune frère est au cimetière et a laissé deux enfants héritiers. J’ai écrit aux impôts et à la CNIL à Marne la Vallée qui me répondent en me renvoyant chez un notaire. J’ai assigné mon frère en justice pour obtenir la nomination d’un notaire, d’autant qu’il y avait d’autres éléments qui le nécessitaient (comme encaissement en tant que porte fort des retraites du mois de décès perçues après le décès et non reversées aux héritiers et diminution des comptes courant les amenant à un solde près de zéro depuis leur co-titularité sur les comptes courants de ma mère). Le juge m’a déboutée de ma demande car je n’ai fourni aucun document prouvant qu’il y a un compte épargne, mais comment pourrai-je trouver cette preuve car cela est inaccessible ! C’est sans fin et très injuste. Je pense que mon frère et ma soeur ont caché ce compte ou se le sont approprié en assurance vie à leur nom du vivant de ma mère et je ne sais pas comment prouver s’il y a recel. Car si c’était un compte de capitalisation, cela passait dans la succession partagé par tous les héritiers et s’ils ont transformé ce compte en assurance vie, est ce que cela peut être défini comme prime exagérée ? Pouvez-vous me dire comment vérifier l’existence de ce compte et vers qui m’adresser pour vérifier si recel ? Merci par avance. Cordialement.

bonjour,
ma maman a 3 enfants. Elle ne parle plus à deux de ses enfants depuis des années et vice versa. Dispute ponctuelle mais définitive. Elle a fait une assurance-vie a mon nom (3eme enfant) il
y a plusieurs annees. Lors de la succession de ma maman le notaire pourra t il savoir et faire rentrer cette somme dans la succession? si les bénéficiaires en étaient mes 3 enfants, là encore peut il intervenir et empêcher cet héritage au profit des 3 enfants de ma maman. merci.

Bonjour
Mon pere est decedé le 19 Janvier 2021. Je suis l’un des deux heritiers . Ma soeur a toujours entretenu de meilleure relation avec lui , et il n’a jamais caché sa volonte de la favorise au moment de la succession . Le notaire en charge du dossier fait aussi de la gestion de bien . il s’occupe du patrimoine depuis plus de 24 ans .
Jusqu’a aujourd’hui les seuls document qu’il m’a fait parvenir sont le releve ficoba – qui a premiere vue me semble juste -, a l’encontre du FICOVIE dont la reponse de l’administration est la suivante : CONTRATS:
Il n’existe aucun resultats pour LES CRITERES DE RECHERCHE saisis.

Je suis certain que mon pere avait plusieurs assurance vie au cours des 30 dernieres année , notament chez AFER.
Comment puis je sans l’intervention du notaire obtenir cette information ?

Ma mère est décédée le 7 février 2021. Outre les contrats d’assurance vie que je connaissais et que j’avais signalés au notaire, j’ai retrouvé un contrat de capitalisation que j’ignorais. Je me suis étonnée auprès du notaire qu’il ne l’ait pas su par FICOVIE, et il m’a répondu qu’après avoir interrogé FICOVIE, la réponse était négative, comme s’il n’y avait aucun contrat, et que cela était souvent le cas pour les dossiers traités, comme s’il y avait un bug du système ou celui-ci non renseigné. Comment cela est-il possible ? Comment être sûre que je n’ai pas laissé de contrat ignoré ?