Les frais de tenue de compte sont des « frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte » selon les termes du glossaire publié par le CCSF en juin 2010. Ils sont appliqués aux comptes actifs qui enregistrent les opérations régulières au crédit (versement du salaire, des allocations…) et au débit (paiement par carte, prélèvements…) et aux comptes inactifs, c’est-à-dire sans activité depuis un certain temps.
Les frais de tenue de comptes actifs
Une majorité de banques facturent des frais de tenue de compte. Les réseaux bancaires mutualistes (Crédit Mutuel, Banques Populaires, Caisses d’Epargne…) appliquent des frais de tenue de compte depuis plusieurs années, dans la plupart des caisses régionales. Chaque banque régionale fixe librement ses tarifs. Et les grands réseaux bancaires nationaux (Société Générale et BNP Paribas) ont mis en place cette tarification depuis janvier 2016. Pour leur part, la majorité des banques en ligne continuent de proposer la gratuité de nombreux services bancaires, dont la tenue de compte.
Le montant moyen des frais de tenue de compte actif est de 20,60 € par an en 2023, avec un tarif moyen qui s’échelonne de 10 € à 30 € par an dans la majorité des banques qui facturent des frais de tenue de compte. Les banques en ligne proposent plus souvent gratuitement le service de gestion du compte (source : Observatoire des tarifs bancaires – Etude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2024).
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Les frais de tenue de compte peuvent être réduits, sous conditions. Ainsi, la souscription d’une offre groupée de services (dite offre packagée) permet de bénéficier d’un tarif réduit. Mais il faut alors tenir compte du coût de ce package pour évaluer le montant global facturé par la banque. Une autre réduction peut être proposée aux titulaires de compte qui optent pour le relevé bancaire en ligne, en remplacement de la version papier. En outre, certains titulaires de compte sont déchargés de la facturation des frais de tenue de compte, et notamment les personnes fragiles financièrement bénéficiant d’une offre spécifique.
Pour les comptes actifs, la mention des frais de tenue de compte figure obligatoirement dans la liste des services les plus représentatifs (anciennement « extrait standard des tarifs »). Cette liste figure en tête des brochures tarifaires et répertorie les tarifs de douze produits et services bancaires.
Frais de tenue de compte inactif
Le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est plafonné par la réglementation à 30 euros par an, depuis le 1er janvier 2016 (montant revalorisé tous les trois ans en fonction de l’évolution de l’indice INSEE).
Aucun frais ni commission ne peut être perçu pour les produits d’épargne réglementés tels que livret A, Livret d’Épargne Populaire, Plan d’Épargne Populaire, livret jeune, Livret de Développement Durable, épargne logement.
Et les frais et commissions sur les PEA et les comptes de titres financiers (PEE, etc.) ne peuvent être supérieurs à ceux qui auraient été prélevés sur le compte si ce dernier n’était pas considéré comme inactif.
Qu’est-ce qu’un compte bancaire inactif ?
Un compte courant est considéré comme inactif (au sens de la loi 2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs) qu’après une période de 12 mois pendant laquelle aucun compte détenu dans cet établissement n’a fait l’objet d’une opération (en dehors des prélèvements de frais ou de versements d’intérêts) et le titulaire ne s’est pas manifesté auprès de la banque, ou, aucun ayant droit ne s’est manifesté à la suite du décès du titulaire du compte.
bonjour.
j’ai un compte bancaire (ce) depuis longtemps. sur ce compte pas de carte bancaire ni chèques émis. la CE me facture des frais tenue de compte cela est t’il légal?
avec mes remerciements.
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article ci-dessus, les frais de tenue de compte sont des « frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte ». Et cela quels que soient les moyens de paiement mis à disposition et les opérations effectuées sur le compte. Le coût des frais de tenue de compte est affiché dans le dépliant tarifaire de votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir je conteste la réponse faite par le site. un compte sans moyens de paiements sans rentrées d’argent mensuelles style salaire caf et sans débits chèques ou carte bancaire n’est pas un compte courant surtout quand ce compte ne sert QUE pour opérations sur livrets vers vrai compte courant externe. la Banque Postale entub.. des millions de clients et ceux qui ont la mauvaise idée de fermer le CCP et de garder les livrets ne peuvent plus faire opérations en ligne mais uniquement aux guichets où les virements extérieurs sont payants . plusieurs personnes de ma connaissance collègues etc sont dans impasse obligés de fermer leurs livrets. il faut savoir que le livret épargne populaire n’est pas possible dans plusieurs banques en ligne donc obligation de le garder et de payer les 20.4 de frais de gestion du ccp associé. Un scandale. écrivez au nouveau pdg et au médiateur pour contester ces frais. cette enseigne profite de nous. je ne comprends pas le silence des associations de consommateurs.
Bonjour,
Nous comprenons votre vive réaction face à ces facturations de frais bancaires. Vous pouvez saisir de cette question les associations qui ont pour vocation la défense des intérêts des consommateurs, à titre individuel et collectif.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour Émeraude,
J’ai un compte à la CE Ile-de-France et évidemment sans aucun moyen de paiement comme vous (CB, Chèquier…) et je n’ai pas de frais de tenue de compte. Je me sers de ce compte pour des virements CE vers CE (livrets) et CE vers autres banques.
À l’époque on m’a dit que si je n’ai ni CB, ni chèquier (aucun moyen de paiement) alors je n’aurai pas de frais de tenue de compte. J’ai donc tout rendu et gardé mon compte et mes livrets sans frais.
Cordialement.
Bonjour,
Les frais de tenue de compte sont prélevés sur les comptes bancaires actifs, avec ou sans moyens de paiement, et aussi sur les comptes inactifs. Vous pouvez bénéficier d’une exonération de paiement de ces frais si vous avez souscrit une offre groupée de services (package) ou si vous avez négocié à l’amiable avec votre conseiller bancaire la suppression de ces frais.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour vous indiquez dans l’article qu’aucun frais ne peut être prélevé pour la gestion de l’ épargne réglementée. la Banque de France indique la même chose. et pourtant la Banque Postale facture des frais de gestion sur le ccp adossé aux livrets A et LEP. sans ce ccp impossible faire virements externes entrants ou sortants. cela fait 2 ans que nous sommes à découvert tous les 3 mois sur ce ccp à cause de ces frais de gestion 4.2eur trim. impossible avoir gain de cause. pourquoi la Banque Postale ne respecte pas la loi et ne se fait pas rappeler à l’ordre. Merci
Bonjour,
Depuis le 1er juillet 2023, le compte de dépôt et le livret d’épargne ne doivent pas nécessairement être ouverts dans le même établissement bancaire. Vous êtes en droit de clôturer le compte bancaire auprès de la Banque Postale pour ouvrir un compte dans un autre établissement bancaire (Lire notre article : https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/faut-il-le-detenir-son-livret-a-dans-la-meme-banque-que-son-compte-courant/ )
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Votre réponse est très instructive. J’ai lu le lien que vous avez proposé et j’ai compris que désormais on pouvait avoir au sein d’une banque, seulement un LEP ou un Livret A. Cependant, le jour où l’on veut retirer son argent ou bien si l’on veut renflouer son livret d’épargne, comment procède-t-on si l’on ne possède pas de compte courant au sein de la banque en question ? Il m’est impossible de faire un virement depuis mon LEP vers un compte courant extérieur à la banque (et inversement)… Je vous remercie pour votre réponse et votre travail. Cordialement
Bonjour,
Vous devriez pouvoir effectuer un virement depuis votre LEP vers un compte courant extérieur à la banque (et inversement), mais ouvert à votre nom. Vous devez contacter votre conseiller bancaire pour faire valoir ce droit.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Le Crédit Agricole ne m’a pas facturé auparavant lorsqu’il voulait que j’ouvre un compte chez lui et qu’il m’encourageait à ouvrir différents comptes à des fins spécifiques.
Aujourd’hui, il me facture des « frais de service » de 1 euro par mois pour chaque compte que j’ai chez lui. Aucune notification n’a été faite et le Crédit Agricole a tranquillement commencé à prélever ce montant chaque mois sur chaque compte.
De même, le Crédit Agricole m’a encouragé à souscrire une carte de débit il y a quelques années lorsque j’ai ouvert mon compte au Crédit Agricole en disant que c’était totalement gratuit.
Aujourd’hui, le Crédit Agricole, toujours très discrètement et sans information préalable, m’a facturé 300 euros par an de frais de service sans m’en informer à l’avance. Lorsque je suis allé parler au conseiller de la banque, il m’a simplement dit que oui, cela avait changé. Nous ne connaissons pas la personne qui vous a fait cette offre au Crédit Agricole. Il ne travaille plus ici et depuis COVID, c’est le Crédit Agricole qui doit faire tous ces frais > frais de service pour chaque compte et frais de service pour la carte de débit.
Cette méthode consistant à convenir d’un contrat au départ, puis à en modifier les conditions sans en informer le client, est-elle une pratique courante en France ou s’agit-il d’un abus de la part du Crédit Agricole ?
Bonjour,
Avant tout changement de tarification bancaire, votre banque doit vous en informer au moins 2 mois avant la date d’application des nouvelles conditions tarifaires. L’information peut résulter simplement d’une mention sur vos relevés de compte bancaire de nouvelles conditions tarifaires, avec un renvoi aux grilles de tarifs en ligne sur le site internet de votre banque ou disponibles en agence. Sans réaction de votre part dans le délai de deux mois, le nouveau tarif est considéré comme accepté.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Dans de nombreux pays les comptes courants sont RÉNUMÉRÉS et les banques basent leur attractivité sur des vrais services rendus en contre partie de l’argent qu’on laisse dans leur caisse… Nous sommes si soumis qu’on ne demande aucune contrepartie pour l’argent qu’on confie aux banques et sans le quel elles ne peuvent pas investir..
bonjour
Une banque peut elle appliquer des frais de tenue de compte pour un compte ouvert par mon ancienne société pour le versement d’une participation aux bénéfices
merci de votre retour
Nous possédons deux comptes courants au crédit mutuel depuis 17 ans. Nous payons des frais de tenue de compte de 2 euros sur le premier + 1 euro de banque en ligne. Depuis juin la banque nous facture 2 euros supplémentaires sur le deuxième compte courant. Est-ce normal ou une erreur ?
Bonjour,
Vous deviez bénéficier de la gratuité pour la tenue de compte relative au deuxième compte. Vous devez interroger votre conseiller bancaire pour connaître les raisons de l’application récente des frais de tenue de compte sur ce deuxième compte.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Pour un compte qui n’avait pas d’argent pendant une période, il est obligatoire de payer ces frais de tenue ?
Bonjour
Tout dépend de la convention tarifaire de votre banque. Vous pouvez interroger votre conseiller et au besoin négocier ces frais.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai 21 ans mais ma banque m’a facturée des frais de tenue de compte, que faire ?
je leur ai déjà fait remarquer mais ils me répondent qu’ils facturent ça à tous leurs client.
Bonjour
Si cela est noté dans leur brochure tarifaire, vous ne pouvez pas échapper à ces frais… Sauf à changer de banque (en trouvant un établissement qui ne facture pas ce service.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Si on veut avoir un livret d’épargne on est obligé de nous ouvrir aussi un compte courant associé. Mais si on utilise ce compte courant que pour faire des versements et qu’on nous facture des frais de tenue de compte, n’est ce pas une manière détournée de mettre des frais bancaires sur un livret ? Peut on dans ce cas refuser de payer ces frais ?
Bonjour,
Oui il s’agit de la nouvelle réglementation DSP2. Toutefois, certaines banques n’appliquent pas de frais de tenue de compte. Parlez en à votre conseiller.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je veux bien savoir QUELLES BANQUES ne facturent pas de frais de tenue de compte, car jusqu’à présent, toutes les banques que nous avons utilisées : BNP, BP, CAISSE D EPARGNE, Société Générale, CIC…TOUTES facturent des frais de tenu de comptes et ils sont souvent très onéreux : un peu moins de de 20 € par mois et j’attends confirmation mais pour un compte joint c’est de l’ordre de plus de 27 € mensuels soit 324 € annuels !!!!!
Bonjour,
La plupart des banques en ligne, ainsi que les établissements bancaires des assureurs pratiquent la gratuité des frais de tenue de compte. Dans les banques classiques avec réseau d’agences, vous pouvez être exonéré du paiement des frais de tenue de compte si vous souscrivez une formule groupée de services(package), qui englobe ces frais de tenue de compte.
Pour connaitre les établissements bancaires qui ne facturent pas de frais de tenue de compte dans votre région, consultez le comparateur public : https://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/
Le coût annuel des frais de tenue de compte est de l’ordre de 20 à 40 euros par an (et non mensuels).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Que pensez-vous de la Banque Postale qui facture des frais de tenue de compte le 13 juillet pour un compte courant de SCI dont la demande de clôture a été envoyée le 6 juin (2018), montant 42 €.
A ces frais s’ajoute 2 lignes avec intitulés « clôture de compte », montants 60 € + 72,38 €.
Au total, 174,38 € qui représentent le solde du compte qui devait être transféré sur mon compte personnel, c’est du moins ce que j’avais demandé.
Cela est apparu sur un duplicata de relevé de clôture de compte qu’on vient de m’envoyer suite à ma réclamation.
Cordialement,
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre financier afin d’établir un historique précis des opérations et des frais réalisés sur ce compte lors de sa clôture. Si la réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous devrez avoir recours au Service Recours puis au Médiateur de La Banque Postale si nécessaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
par expérience, la banque postale facture systématiquement des frais de clôture inventés qui representent au centime près le solde du compte. le médiateur est inexistant et les plaintes pour escroquerie sont classees sans suite. la seule vraie solution est de vider le compte avant la cloture et ce , quelle que soit la banque.
Merci Nicolas, une information précieuse concernant un établissement (La Banque Postale, pour ne pas la citer) que j’ai bêtement choisi et rechoisi à plusieurs reprises et qui commence sérieusement à me dégoûter.
Oui, c’est ce que j’ai fait : j’ai mis à zéro un de nos comptes courants et j’ai demandé la clôture à l’échéance du mois courant mais…devinez, la SG CONTINUE DE FACTURER DES FRAIS DE TENUE DUDIT COMPTE JOINT QUI N A JAMAIS FONCTIONNé car nous avons décidé de changer de banque à cause des multiples problèmes qu’elle nous créait sur notamment la disponibilité de notre argent ! en effet elle bloquait nos virements et ainsi nuisait très gravement à notre gestion. Nous avons saisi le QG de la SG mais…refus de seulement lire les messages échangés qui reflètent exactement ces entraves et l’irrespect total et manifeste ! un scandale ces banques françaises, j’ai voulu voir avec la DEUTSCHE BANK mais impossible d’obtenir une réponse, on dirait que cette banque ne veut que des Allemands ? On ne sait plus à qui confier son argent ?